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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Non assistance à personne en danger & Forces de l’ordre ?

Non assistance à personne en danger & Forces de l’ordre ?

Que dit la Loi ?
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. " .... mais si le danger vient des forces de l'ordre, des policiers ?
Si on devait s'interposer pour empêcher une agression corporelle est-ce une assistance à personne en danger ou est-ce considéré comme une obstruction au force de l'ordre ?

 

 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417779&cidTexte=LEGITEXT000006070719)

 

 

Tags : Sécurité Justice Citoyenneté Police


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5 réactions à cet article    


  • vote
    BlueMan BlueMan 16 février 17:01

    Problème intéressant.


    Il serait opportun que des avocats nous donnent ici leur avis sur la question, afin de nous éclairer sur le sujet.

    • vote
      pegase pegase 17 février 12:04

      @BlueMan


      Ah mais il n’y a pas à tergiverser, c’est un fait ...

      Vous devez porter secours à une personne en danger, c’est une obligation ...

      Dans le cas de Théo, vous mettez quelque part votre vie en danger, ses agresseurs étaient armés, et vu la tension des belligérants sur le moment, tout les éléments sont réunis pour aboutir à une sacrée bavure ...


    • vote
      yoananda yoananda 17 février 00:47

      intéressant. Je n’y avais jamais songé ... et j’avoue que je sèche la comme ça à vif.


      • 1 vote
        yapamordom 17 février 08:36

        Mais qu’est-ce que vous faites du "sans risque" ?
        J’imagine mal que se jetter sous les coups de matraque des robocops soit un comportement "sans risque", Durkheim et compagnie classeraient plutôt ça dans la catégorie des comportements suicidaires...


        • vote
          le celte le celte 17 février 09:14

          Quand l’officiel interdit de donner à manger aux SDF la question se pose t-elle encore ?



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