Vérités et mensonges sur la loi de 1973 et la dette
Voici un passage d'Olivier Berruyer à l'émission Ici et Maintenant en juin 2012, qui dénonçait déjà l'imposture de ceux qui voulaient faire croire que la loi de 1973 avait changé quoi que ce soit à l'emprunt à taux 0 à la Banque de France. Suit un extrait du banquier Olivier de Montéty, qui explique d'où vient réellement la dette de la France.
Tags : Dette
16 réactions à cet article
-
Mais c’est bien sûre !! Sot que nous sommes ! Les banques ont prêté à l’état par pur bonté, et pas du tout pour les 1 800 000 000 000€ que cela leur a rapporté ... (avec de tels sommes on se demande pourquoi l’état doit se porter garant des banques ... à moins que les actionnaires de ces banquent se soient chargés de "dilapider" ces milliards lors de séjours touristique au Bahamas, Jersay, Lichtenchtein, ... )
Et d’ailleurs tous ces ministres et commissaires européens, et autre dirigeants de bon nombre d’institutions financières d’états (français et ou européen) qui sont presque tous d’anciens de Goldman Sachs ... c’est un pur hasard ... ils ont tout simplement postulé a l’ANPE local le bon jour ...Vraiment le hasard est une chose merveilleuse qui arrange ceux qui n’ont pas l’intention d’enquêter ou de travailler sur leurs dossiers ! sur quoi que ce soit d’ailleurs !Puisqu’il suffit de retranscrire ce que l’on dicte à certains journalistes et hommes politiques qui n’ont pas la connaissance nécessaire (et encore moins l’envie de l’acquérir) !Il suffit d’écouter Touati ou Attali ..., leur bonté d’âme, leur dévouement à la patrie et leur absence totale de conflit d’intérêt ... nous indiquera la voix .... amène !Fermer les yeux et laissez vous bercer, "ils s’ouccoupent de tout" l’abbé Pierre pouvait de toute évidence partir en paix ...-
Il n’y a ni enquête ni débat sur ce sujet, chez enquête et débat.
Ma petite enquête a trouvé que Rocard confirme pour la loi 73-7.
-
-
le papier de lior ne prouve pas grand chose, je trouve l intervention de rocard (qui doit quand meme connaitre le sujet) beaucoup plus significative.
Le fait est que depuis cette loi, l état n a jamais plus emprunté directement a la banque de france alors que les poltiques gaullistes avant cette loi le faisait.Et tout ceci va totalement dans le mouvement ideologique de l époque avec milton friedman, reagan, thatcher, la volonté de combattre l inflation plutot que le chomage,les indépendance de banque centrale,la volonté de dévelloper les marchés financiers avec ces fabuleux emprunts d état dont l emprunteur ne tombe jamais en banqueroute. -
Ton article ne me dément pas (ni Rocard, ni tous les autres) :
Le titre 25 empêche bel et bien l’état de se refinancer auprès de la Banque de France.
Mais c’est intéressant de savoir que le front populaire (sous Léon Blum, dès son entrée en fonction), le 24 juillet 1936 les effets du Trésor ne peuvent plus être repris par la banque de France...
En fait, la banque de France fut nationalisée en 1945.
-------------------------------------------------------------------
LOI Relative à la nationalisation de la Banque de France
et des grandes banques et à l’organisation du crédit
(du 2 décembre 1945)l’Assemblée nationale Constituante a adopté,
Le Président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE 1er
NATIONALISATION DE LA BANQUE DE FRANCE
ARTICLE PREMIER.
À compter du 1er janvier 1946, la Banque de France est nationalisée.
Elle continue à assurer seule l’émission des billets de Banque sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les actions de la Banque de France sont transférées à l’État, qui les détient en propriété. Les Conseillers et Censeurs désignés par les actionnaires cessent d’exercer leurs fonctions le 31 décembre 1945.
...
------------------------------------------------------------
Mais c’est vrai que les statuts semblent être restés dans le flou entre-temps, les nouveaux statuts envisagés à l’époque n’ayant pas été faits. Cependant, la Banque était propriété d’état. Et donc il faudrait regarder si le Trésor public y a eu recours, non pas par la loi, mais dans les conventions.
Par exemple, nous avons :
CONVENTION
Passée entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque de France
(du 17 mai 1944)
ARTICLE PREMIER.
Le montant des avances provisoires, sans intérêt, que la Banque de France s’est engagée à consentir à l’État sur la demande du Ministre des Finances conformément aux Conventions des 25 août, 29 octobre, 12 décembre, 30 décembre 1940, 20 février, 30 avril, 10 mai et 11 juin, 11 septembre, 27 novembre, 26 décembre 1941, 5 mars, 30 avril, 11 juin, 17 septembre et 19 novembre 1942, 21 janvier, 31 mars, 8 juillet, 30 septembre, 16 décembre 1943 et 23 mars 1944, en vue d’assurer le payement des frais d’entretien des troupes allemandes d’occupation en territoire français, mis à la charge du Gouvernement français par l’article 18 de la Convention d’armistice franco-allemand du 22 juin 1940, est porté de 381 milliards à 411 milliards de francs.
Nous avons encore (convention du 27 mars 1947) :
ARTICLE PREMIER.
L’avance permanente accordée par la Banque de France au Trésor en exécution des Traités et Conventions des 10 juin 1857, 31 octobre 1896, 11 novembre 1911, 23 juin 1928 et 12 novembre 1938, est portée de 10 à 50 milliards de francs à partir de la promulgation de la présente Convention.
ART. 2.
En contrepartie de l’avance consentie en application de l’article 1er de la présente Convention, un Bon du Trésor de 40 milliards, sans intérêts, sera délivré à la Banque de France.Puis Convention de juin 1947
ARTICLE PREMIER.
La Banque de France s’engage à consentir à l’État, sur la demande du Ministre des Finances, en sus des avances prévues par l’article 1er de la Convention du 29 septembre 1938, par l’article 9 de la Convention du 29 février 1940, par l’article 1er des Conventions des 9 juin 1940 et 8 juin 1944, des avances provisoires à concurrence de cinquante milliards de francs.Convention septembre 47
ARTICLE PREMIER.
La Banque de France s’engage à consentir à l’État, sur la demande du Ministre des Finances, en sus des avances prévues par l’article 1er de la Convention du 29 septembre 1938, par l’article 9 de la Convention du 29 février 1940, par l’article 1er des Conventions des 9 juin 1940 et 8 juin 1944, des avances provisoires à concurrence de vingt-cinq milliards de francs.
Convention du 11 mai 1948 :
Est maintenue jusqu’au 31 mars 1949 la faculté pour le Trésor d’utiliser l’avance provisoire visée par l’article 1er de la Convention du 12 novembre 1947.
Convention du 29 février 1952
ARTICLE PREMIER.
La Banque de France acceptera, après promulgation de la Loi approuvant la présente Convention, et portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 1er du Décret-Loi du 17 juin 1938, de traiter au profit du Trésor public et à concurrence d’un montant maximum de 25 milliards de francs des opérations d’achats de Bons du Trésor venant à échéance le 20 mars 1952.Convention du 13 mars 1952 :
Après remboursement des Bons du Trésor à l’échéance du 20 mars 1952 achetés en application de la Convention du 29 février 1952, la Banque de France acceptera de traiter, au profit du Trésor public et à concurrence d’un montant maximum de 25 milliards de francs, des opérations d’achats de Bons du Trésor venant à échéance le 15 mai 1952.
Convention de janvier 1953 :
La Banque de France acceptera, après promulgation de la Loi approuvant la présente Convention et portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 1er du Décret-Loi du 17 juin 1938, de traiter, au profit du Trésor public et à concurrence d’un montant maximum de vingt-cinq milliards de francs, des opérations d’achats de Bons du Trésor venant à échéance pour moitié le 22 avril 1953 et pour moitié le 22 mai 1953.
Convention du 24 mars 1953
ARTICLE PREMIER.
La Banque de France acceptera, après promulgation de la Loi approuvant la présente Convention et portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 1er du Décret-Loi du 17 juin 1938, de traiter, au profit du Trésor public et à concurrence d’un montant maximum de 80 milliards de francs, des opérations d’achats de Bons du Trésor venant à échéance le 31 mai 1953.
Convention de 1953
ARTICLE PREMIER.
La Banque de France accepte d’accorder à l’État après complète utilisation des prêts et avances jusqu’à présent consentis par elle en vertu de précédentes Conventions, des avances spéciales dont le montant ne pourra excéder le maximum de 240 milliards de francs.
...
Donc on voit bien que la loi de 1936 ne s’appliquait plus en pratique après 1945, les statuts étant laissés en suspend par la nationalisation, le recours à la Banque de France se faisant par les conventions passées entre la banque et le gouvernement. -
Il a raison pour la loi de 1973. Je pense que cette loi a surtout permis un remaniement du staff dirigeant et mis un terme au contrôle étroit qu’exerçait le gouvernement de de Gaulle sur les activités de la BDF.
Concernant le système moderne de création monétaire, les références allant "contre" l’actuel système et "pour" une alternative au service du peuple ce sont Maurice Allais et Irvin Fisher.
Le sujet est sensible et trop de simplification dessert "la cause". Ce qui est sûr c’est que le système de réserve fractionnaire est bien réel, que la monnaie n’est plus indexée sur du "solide", et que les états ont abdiqués leur pouvoir de créer de la monnaie au profit d’intérêts privés, conformément à l’idéologie libérale ("la poursuite des intérêts individuels de chacun conduira au bonheur et à l’épanouissement de tous").
-
"la poursuite des intérêts individuels de chacun conduira au bonheur et à l’épanouissement de tous" = la guerre des vices privés produira la vertu publique.
-
on attend encore le mea culpa d’Etienne Chouard et de tous les gugusses qui ont péroré des mois et des mois sur cette loi qui ne change rien.
-
Les excuses ? Avec le nombre de conneries que vous débitez à la minute, vous demandez à quelqu’un comme Chouard de s’excuser ?
Vous ne manquez pas de culot.Chouard n’est pas quelqu’un de Dogmatique en plus. Mais bon apparemment il y a certaine tête de turc chez Enquête et Débatjérôme -
Jean Robin, arrêtez de dénigrer constamment les gens qui essayent de faire avancer les choses. Si Chouard a tort concernant le rôle ayant joué cette loi dans la dette publique actuelle, cela n’enlèverait rien au travail de pédagogie énorme qu’il a fait. Concernant nos politiques, ce serait encore pire que je le croyais : cela voudrait dire qu’ils n’étaient absolument pas obligés d’endetter le pays en passant par les marchés et qu’ils l’ont fait sciemment !!! L’interview de Rocard prendrait alors tout son sens !
Maintenant si, comme Berruyer le dit, l’état ne s’est que très rarement financé directement auprès de la banque de France (guerre ?) et qu’à hauteur maximale de 10% du PIB, qu’en est-il des investissement publics qui, d’après Dupont-Aignan et Asselineau, auraient financé nos centrales nucléaires, le TGV, Ariane Espace, Airbus... Ces projets industriels n’aurait-il été financer que par des investissements privés ?Il serait grand temps d’avoir un vrai débat entre Holbecqu et Berruyer ou autres pour que l’on évacue une bonne fois pour toute cette question et que l’on revienne à l’essentiel :- la France s’est-elle déjà financer directement par la banque de France ?- à quelles occasions ?- à quelle hauteur ?Et si cela n’a été que rarement le cas, aurait-il mieux fallut le faire ?Il est temps de mettre tout cela au clair, surtout depuis que Rocard a confirmé les dire de Chouard, Holbecq, Dupont-Aignan, Asselineau, etc. -
La loi 73-7 ne change pas Rien.
Après 1945, la Banque de France fut nationalisée, mais ces statuts restèrent dans l’expectative d’une rénovation.
De fait, placée sous l’autorité de l’état, les avances monétaires étaient décidée directement par des conventions. Les statuts de la BDF étaient en pratique non respectés.
Il suffit de lire les nombreuses conventions disponibles sur le site de la BDF que je cite plus haut.
La loi 73-7 correspond donc à une "remise en ordre", une régularisation pour sortir de cet état de fait. Elle réaffirme l’interdit pris en 1936 d’avancer des sommes au trésor, et les débats montrent bien qu’il s’agit de décourager toute convention de ce type.- « L’amendement laisserait
par ailleurs supposer que la Banque pourrait accepter de se prêter à la
pratique que l’on condamne, ce qui n’est pas flatteur pour elle »
Savoir lire des lois, c’est bien. Mais connaître l’histoire pour comprendre comment elles ont été appliqué, c’est mieux.
Donc tout ces gens-là n’ont pas tord, et c’est enquête et débats qui se plante.
L’acquis, du fait de la nationalisation de 1945, a bien été enterré par la loi 73-7. - « L’amendement laisserait
par ailleurs supposer que la Banque pourrait accepter de se prêter à la
pratique que l’on condamne, ce qui n’est pas flatteur pour elle »
-
Bon inutile d’en rajouter sur la malhonnêteté intellectuelle de JR ni sur son niveau faiblissime.
En revanche il faut savoir qu’Etienne CHOUARD a potassé le sujet récemment avec la communauté des internautes pour y voir plus clair et le résultat, c’est que si la loi semble floue, discutable en première lecture, après analyse précise et profonde elle est bien ce qu’on a vu : une loi scélérate :
le fil est ici... -
Il n’y a qu’à observer un graphique de la dette française des 50 dernières années pour s’apercevoir que même un analphabète peut confondre cette m.... de robin qui ne mérite pas même une majuscule.
-
C’est autant débile d’être par principe contre le crédit publique sans intérêts que contre le financement publique sur les marchés. Le premier maximise le rôle moteur de l’état mais ouvre la porte aux excès et autres manipulations monétaires. Le second permet, en théorie (dans la pratique le taux flottant est aussi manipulable) d’empêcher les manipulations et donc de créer des règles de confiance communes mais minimise le rôle moteur de l’état.
En conclusion, le crédit publique sans intérêt si il est limité à l’économie productive ne pose aucun soucis de confiance internationale et rend caduque l’objection de financer le court terme avec du long terme. Au passage, c’est ce qui est défendu par Cheminade depuis 30 ans avec le renouvellement de la banque de Hamilton qui donnait des lignes de crédit sans intérêts pour l’état réservé à l’économie productive !
Tout ça c’est hors idéologie (l’état serait incapable pour certain de planifier un rattrapage industrielle avec succès comme pendant nos 30 glorieuses... oups je viens de prouver le contraire avec un exemple historique indéniable !) et hors manipulations autres dans la pratique.-
La première personne dit absolument tout et son contraire. Il y a une règle en économie, c’est MV=PT (M la masse monétaire, V le volume des échanges, P l’inflation et T volume des transactions) si vous augmentez la masse monétaire vous le payez en inflation. Donc ça n’a aucun intérêt de dire que si l’Etat pouvait créer la monnaie comme il le souhaite, il le ferait tout le temps. Car en augmentant la masse monétaire vous augmentez le prix des biens. Et l’hyper inflation est un problème tout comme cette lutte acharnée contre la hausse des prix.
C’est d’ailleurs pour cela que cette loi a été faite ! Tout simplement car l’inflation est la pire chose pour un banquier, car l’inflation ronge la valeur de l’argent. Celui qui a du cash a beaucoup plus intérêt à la stabilité des prix que celui qui n’en a pas. Celui qui prête a beaucoup plus intérêt à la stabilité des prix que celui qui emprunte.
-
Le problème avec le fait de laisser des banques privées créer de la monnaie c’est qu’elle le font pour le profit, pour le gain monétaire, d’où les intérêts (interdit dans la bible d’Abraham soit dit en passant - curieux, non ?).
Si c’était l’État et lui seul qui pouvait créer de la monnaie, en imaginant qu’on soit dans une vraie démocratie avec de vrais garde-fou anti-corruption, alors la monnaie serait injectée dans l’économie sous forme de dépenses publiques : salaire des fonctionnaires, entretien des infrastructures, chantiers publics (écoles, hôpitaux, routes, etc.). L’État pourrait aussi créer de la monnaie sous forme de subventions à des projets d’intérêt public. On récompenserait non pas les individus qui font le plus de pognon, mais ceux dont les activités contribuent le plus au bien commun.
Le cauchemar des libéraux... Mais pour ceux qui croient plus en la collaboration humaine et l’économie raisonnée, ce serait un puissant moyen de mise en œuvre : fini les manœuvres sournoises de certaines grandes firmes privées, qui nous conduisent à la ruine sur bien des plans (social, culturel, environnemental, sanitaire, etc.). La satisfaction des besoins de tous primerait sur la poursuite des ambitions individuelles.
C’est bon de rêver, non ?
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
