Lior Chamla et Magali Pernin : "Les souverainistes se sont trompés sur la loi de 1973"

Fermez-là Chouard et sa clique, on vous a assez entendu dire des conneries ! Une affaire de conscience. Aucun sujet n’ est fermé en soi, à condition d’ être honnête et de ne pas lancer les gens dans de mauvaises directions sciemment. Et pas besoin de remettre plusieurs fois le même lien.

- Fermez-là Chouard et sa clique, on vous a assez entendu dire des conneries !
- Rocard, que j’ estime parce qu’ il s’ exprime librement, a dit des conneries comme tout le monde.

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C’est pas toi qui va nous imposer de la fermer, si tu veux discuter et que les autres écoutent tes "arguments" commence par arrêter d’insulter tout le monde.

"Les banquiers font leur mêtier comme tout le monde"
Rien qu’avec cette phrase, t’as aucune crédibilité mec, alors redescend sur terre et ne t’imagine pas au dessus de tout le monde, pour qui tu te prends ? Jean Robin ?

Ne déviez pas ! On parle de la loi 1973 et du mensonge qui a été développé dessus. 

Personnellement je n’ai pas connu cette époque.
 
L’interdiction des avances au trésor, une loi de juillet 1936, a été réaffirmée lors de la loi de 1973.
 
Entre-temps, du fait de la guerre puis de la nationalisation de la Banque de France, la Banque de France avait été beaucoup sollicitée pour octroyer des fonds : d’abord pour préparer la guerre, ensuite pour entretenir l’armée Allemande (des centaines de milliards de Francs), enfin pour la reconstruction (environ, de mémoire, jusqu’à l’année 1955). Toutes ces informations sont disponibles sur le site de la Banque de France, dans les archives numérisées.
 
Ses statuts, qui devaient être rénovés dans l’année suivant la nationalisation de 1945 (c’est ce qui fut affirmé dans la loi de nationalisation), ne le furent pas. Il fallut attendre 1973 pour cela.
 
Donc on peut voir en la loi 1973 un moment de réflexion sur le rôle de la Banque de France et ses rapports à l’État. Indéniablement, cette loi réaffirma avec force que la norme devait être que l’État ne s’appuyât pas sur ses subsides, même si cela restât permis à titre exceptionnel, au moyen d’une procédure particulière.
 
Il y a donc bien en filigrane de cette loi, l’idée selon laquelle, par défaut et en temps normal, l’État doit emprunter sur les marchés financiers, tandis qu’à titre vraiment exceptionnel, il peut recourir à la Banque de France.
 
Le contraire aurait très bien pu être décidé : en temps normal et par défaut l’État doit emprunter à la Banque de France, tandis qu’exceptionnellement, il peut emprunter aux marchés financiers.
 
Légiférer pour distinguer la norme de l’exception a une grande influence sur la politique, sachant qu’habituellement l’État se référera d’abord à la norme.
 
À partir du moment où la France sortait de la période exceptionnelle de l’après-guerre / décolonisation, il fallait revenir à une certaine normalité dans la gestion des finances de l’État.
 
La loi de 1973 apporte sa réponse, et je continue de la trouver contestable pour l’époque. Elle montre bien que les lubies libérales étaient déjà en place.
 
Donc, ne confondons pas la norme et l’exception, l’article 25 et l’article 19, ne les mettons pas sur le même plan, ils n’y sont pas. La norme, c’est très fréquent. L’exception, c’est très rare.
 
Ainsi, on ne peut pas en vouloir à ceux, les non spécialistes du droit, qui n’ont considéré que ce qu’affirmait la norme, sans aller fouiller dans les tiroirs obscures qui règlent les recours exceptionnels.
 
Ils ont eu raison à mesure de la fréquence de la norme,
mais tord à mesure de la rareté de l’exception.
 
Il ont donc eu beaucoup plus raison que tord.

pitié pour mes yeux, please, TORT et non tord, par Thor !

@ffi
Merci pour cet intéressant développement.
Cela signifie t-il que depuis 1936, la norme est d’emprunter sur les marchés financiers et non à la banque centrale ? Ce qui n’était pas le cas entre 1945 et 1973, du fait de la nationalisation de la banque de France ?
Cordialement.

Et merci à jean Robin pour cette vidéo, une fois n’est pas coutume.

Le mieux est d’aller sur le site de la Banque de France, au chapitre histoire, et de consulter patiemment les archives juridiques. Je n’en ai pas encore fait le tour personnellement, donc je ne peux pas donner de réponse définitive.
 
En tout cas, j’ai lu de mes yeux dans la loi de 1945 de nationalisation que les statuts de la BDF devaient être rénovés dans l’année. Mais cela ne fut pas le cas. Il fallut attendre 1973 pour cela.
 
Manifestement, en 1973, la norme choisie est l’impossibilité pour le BDF de prêter à l’État, sauf exception.
 
L’exception est manifeste du fait de la lourdeur de la procédure pour déclencher un prêt : réunir l’Assemblée et le Sénat en congrès pour ratifier les conventions met l’opération quasiment au niveau d’une réforme constitutionnelle (sauf la majorité des 3/5èmes).

@ffi
Merci de ta réponse.
Je vais y faire un tour.

Bonjour,

@Fii

La loi de 1973 ne distingue pas "une norme et une exception en matière d’avances monétaires".
L’escompte des propres effets du Trésor reste interdit.
Les prêts et les avances restent autorisés (article 19), dans les limites fixées par Convention.

Donc si je comprends bien cette loi n’interdit pas mais limite les prêts de la bdf au trèsor par le biais de conventions signées entre le gouveneur de la bdf et le gouvernement ?

Je maintiens mon idée :
La norme, c’est un usage habituel : elle ne nécessite aucune procédure particulière pour entrer en vigueur : elle est affirmée telle qu’elle est.
L’exception, c’est un usage particulier : elle nécessite une procédure particulière pour entrer en vigueur.
 
L’interdit de l’effet à l’escompte (art 25), est proclamé tel quel. Je peux donc désigner ceci, en langue Française, comme une norme au sens "État habituel, régulier, conforme à la majorité des cas."
 
En revanche, les avances et prêts (art 19) sont envisagés sous des conditions particulières, par convention entre le gouverneur de la BDF et le chef de gouvernement, le tout devant être de plus ratifié par le congrès (Assemblée + Sénat), ceci au cas par cas. Je peux donc désigner ceci, en langue Française, comme une exception : "Ce qui est excepté, ce qui échappe à la règle générale". De fait, si les avances suivaient une règle générale, elle n’auraient pas nécessité d’être ainsi ratifiées au cas par cas. Elles sont donc pensées comme exceptionnelles.
 
La règle est donc : pas d’avance (art. 25), sauf exceptions (art. 19).
 
Cela dit, je vous donne raison d’avoir porté vos arguments au débat.
Cela permet de l’approfondir.
 
Justement, Lior Chamla a déclaré avoir vu une convention signée dès 1973.
Cependant je n’ai pas pu en trouver la trace dans les archives de la BDF.
 
Auriez-vous à votre disposition une liste de toute les conventions signées après 1973, afin que l’on puisse en faire un synthèse ? Cela permettrait déjà voir la fréquence de ces exceptions à la norme générale après la loi 73-7.

J’aimerais que cela soit la seconde étape du débat, afin qu’il avance.
Maintenant que l’on sait que l’exception fut possible (art 19), il s’agit de voir si elle fut utilisée, avec quelle fréquence, pour quel volume monétaire, au profit de qui,...etc.