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Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ?
Anne-Marie Le Pourhiet (professeur de droit public) juge que le nouveau traité européen, rédigé à dessein de façon extrêmement complexe, reprend la quasi-totalité des mesures rejetées en 2005 par le peuple francais, et elle conteste la légitimité dune ratification parlementaire. |
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