• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Inéligibilité pour injures racistes, sexistes ou homophobes

Inéligibilité pour injures racistes, sexistes ou homophobes

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 août, la loi organique sur « la confiance dans la vie politique ». La loi prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire, l'interdiction des emplois familiaux, la suppression de l'indemnité de frais de mandats et la création de la banque de la démocratie pour financer les candidats et les partis.

La proposition d’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les candidats n’a pas été retenue en raison d’un « risque d’inconstitutionnalité » ( et on devrait s’en réjouir car cette idée était outrancièrement robespierriste et chacun sait qu’entre le robespierrisme et le terrorisme il n’y a qu’un pas , on se demande bien ce qu’il adviendrait d’une république qui aurait l’outrecuidance de déclarer inéligible les détourneurs de fonds publics , le tranchant des lames de guillotine ne serait jamais très loin ).

A la place, la loi prévoit une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » en cas de manquement à la probité. Et là il faut s’accrocher car cette peine d'inéligibilité pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans sauf décision contraire du juge, concerne notamment, les personnes ayant été condamnées pour « injure publique à caractère racial, injure publique à caractère homophobe, diffamation publique à caractère racial, diffamation publique à caractère homophobe, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe, apologie de crimes contre l’humanité, contestation de crimes contre l’humanité, discrimination ».

On pourra donc continuer d'élire un repris de justice dans des affaires d’abus de bien sociaux, si tant est qu’il n’aura pas été condamné aussi pour un de ces délits d’opinion. Voilà l'expression rigoureuse du bon sens républicain !

Quelques cerveaux malades pourraient y voir le risque que des associations et des juges puissent être instrumentalisés pour faire taire des adversaires politiques et que la traque au dérapage puisse dès lors primer sur le débat et les questions de fond. Pour peu qu'un pouvoir ait envie de se débarrasser de gêneurs, il aura à sa disposition, avec cet amendement, de quoi nourrir ses ambitions. Mais ne nous affolons pas, les personnes saines d’esprit savent que nous sommes en » démocratie « , cette inquiétude n’a donc pas lieu d’être, elle ne saurait être légitime que dans des régimes tels que ceux qui sévissent au Venezuela ou en Corée du nord. Le principe de l'inéligibilité pour des délits relevant de la liberté d'expression ne représente par conséquent aucun danger pour les droits fondamentaux. 

Les plus paranoïaques d'entre nous s’inquiéteront également du contexte dans lequel cette loi est votée c'est-à-dire celui dans lequel les mots « racisme », « antisémitisme », « homophobie », « incitation à la haine et à la discrimination » ont aujourd’hui des contenus si large qu’ils permettent selon des circonstances (quasi totalement subjective se fondant souvent sur des intentions cachées ) d’englober toute personne qui aurait le culot de s’opposer à l’immigration massive, à la théorie du genre, au mariage pour tous, à la politique Israélienne ou à la discrimination positive pour ne citer que ces cas là. On pourrait d’ailleurs s’attendre à voir un jour la notion d’islamophobie compléter la loi et la boucle sera bouclée, tout dépendra du travail de réseautage du CCIF qui aura alors l’occasion de se plaindre du deux poids deux mesures de cette loi : un élu aurait le droit d’être islamophobe mais pas antisémite ? Le CCIF devra s’inspirer du lobbying de la LICRA, qui selon son président lui-même, Alain Jakubowicz, est à l’origine de cet amendement.

arton33391.jpg (250×205)

En effet, le vote de cet amendement est l'aboutissement d'un long travail de lobbying : « Cela fait des années que l'on essayait d'amender dans ce sens la loi Pleven de 1972 » confie le président de la Licra , la perspective de la loi sur la moralisation de la vie politique est lui étant apparue comme une occasion inespérée d'infléchir la loi dans ce sens.

Le texte a recueilli une large majorité au Palais Bourbon avec 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions. Les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine se sont abstenus. On s’étonnera de ce que les insoumis, qui sont pourtant aux avant-postes de la résistance et la pointe de diamant de la révolution qui vient, n’aient rien trouvé à redire. Les députés FN quant à eux étaient de sortie. Quelques urgences à régler , sans aucun doute. Seul le groupe « Les Républicains », qui a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, a voté contre. On peut d’ailleurs se demander si c’est l’amendement attentatoire à la liberté d’expression qui justifie cette position ou alors le traumatisme de la dernière campagne présidentielle puisque la loi interdit également les emplois familiaux pour les ministres, parlementaires et élus locaux.

Reste que la seule députée à être courageusement montée au créneau contre à cet amendement de manquement à la probité, c’est Emmanuelle Ménard (députée indépendante mais apparentée FN) : « Vous ouvrez la porte à l’arbitraire, au chantage de ces associations qui multiplient les procès, les transformant en un véritable fonds de commerce. Adieu Voltaire, bonjour Torquemada ! Je le dis à mes collègues de la République en marche : attention à ne pas entacher vos débuts par un texte attentatoire à cette liberté d’expression qui est l’un des socles de notre démocratie. » 

Inutile de préciser qu’elle n’a guère été applaudie, en tous cas pas par madame Obono ( que l’on voit gronder madame Ménard 3 minute 50 seconde après le lancement de la vidéo ) qui prétendait pourtant avoir signé, au nom de la liberté d’expression, la pétition contre la mise en examen du groupe ZEP pour « injure publique » et « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » à cause d’un rap satirique dont le titre était « Nique la France ».

Quoi qu’il en soit, si cet amendement survit au passage du texte de loi devant le conseil constitutionnel, ce sera un énième coup de canif contre une liberté d’expression déjà bien entamée en France et l’ouverture d’un nouveau marché politico-médiatique lucratif pour les associations prétendument antiracistes. La criminalisation des opinions devient la référence dominante dans l’ordre des faits répréhensibles. Mais il s'agit sans doute d'un détail insignifiant. 

 

Sources :

Robert Badin

Europe 1

 

Tags : Politique Racisme Homophobie Liberté d’expression Polémique




Réagissez à l'article

33 réactions à cet article    


  • 6 votes
    bob14 bob14 10 août 2017 09:31

    Et tous les politiciens-véreux condamnés par la justice, pourront retrouver leur place en politique...C’est la Fête chez les Macronistes...nouvelle secte de la banque...Rote Child...


    • 6 votes
      Sylvain Sylvain 10 août 2017 09:46

      C’est tout un art, ils font une loi aux abords bienveillant pour au final faire passer en "cachette" une saloperie de plus.


      La suppression de la réserve parlementaire et de l’indemnité de frais de mandats est une bonne décision tout comme l’interdiction des emplois familiaux était devenue une nécessité au vus des abus. Mais tout cela ne représente rien vis a vis d’une lois liberticide comme celle-ci. 

      P.S : bien vu pour madame Obono, elle obtient effectivement la medaille d’Or de l’hypocrisie. 

      • 1 vote
        Zatara Zatara 10 août 2017 10:06

        @Sylvain
        Au Sénat, la réserve parlementaire a été retoqué il me semble....


      • 6 votes
        Zatara Zatara 10 août 2017 10:22

        Salut maQ,

        donc, en gros, et si j’ai bien tout comprite, "l’état" approuve une mise sous tutelle juridique de la ""liberté d’expression"" sous la seule "autorité" des associations.... Une manière de déléguer, voir de privatiser l’encadrement de l’expression en France, histoire de resserer la vis sans que cela soit trop visible, de manière indirecte....

        grandiose les amis, grandiose...

        Au passage, bien, le ton de l’article....


        • 2 votes
          Zatara Zatara 10 août 2017 10:26

          @Zatara
          de quoi foutre un peu plus le bordel (cristallisation autour du thème de la liberté d’expression, et renforcement des "assos antiraciste") tout en effilant, comme une lettre à la poste, à tour de bras, tout ce qui sortira au plan économique.... multiplication des fronts qui disait......


        • vote
          Zatara Zatara 10 août 2017 10:28

          @erratum

          enffilant, cela va mieux en le disant....


        • vote
          Zatara Zatara 10 août 2017 10:33

          @maQ

          une deuxième chose : bien vu aussi la posture de la FI, à tous les niveaux.....


        • 1 vote
          maQiavel maQiavel 10 août 2017 11:52

          @Zatara

          -"l’état" approuve une mise sous tutelle juridique de la ""liberté d’expression"" sous la seule "autorité" des associations....

          ------> Ouais, en coordination avec les juges dont le syndicat est bien évidemment apolitique et totalement neutre.

          -grandiose les amis, grandiose...

          ------> Je ne te le fais pas dire. smiley


        • vote
          Zatara Zatara 10 août 2017 19:23

          @maQiavel
          j’aime la justice à l’ancienne....

          https://www.youtube.com/watch?v=-URl0PmKqyQ


        • 2 votes
          le celte le celte 10 août 2017 10:27

          Je suis heureux de constater que la majorité gouvernementale en soit à ce stade de gestion de la pensée collective et souhaiterais vivement que ce dogme durcisse encore un peu plus ses positions. N’y voyez aucune ironie de ma part car à l’image d’un chaton qui fait ses besoins sur le tapis, cette racaille nous plonge le nez dans une société liberticide pour laquelle des millions de vendus ont voté. Un dressage de masse qui se retournera peut-être un jour contre ses propres redresseurs de torts...


          • 2 votes
            maQiavel maQiavel 10 août 2017 11:55

            @le celte
            Est ce que la liberté d’expression intéresse les gens ? Je n’en suis pas certain , je crois que la société liberticide , très peu de gens en ont quelque chose à foutre en fait et ça continuera tant qu’elle gardera des apparences libertaires. 


          • vote
            maQiavel maQiavel 10 août 2017 12:13

            @Qiroreur

            -Et pourquoi t’étonnes-tu du choix d’Obono ? mais tu me surprends MaQ à avoir espéré qu’Autain ou Obono réfléchissent un peu par elles-mêmes et suivent leurs pseudos-cnovictions

            ------> Je ne m’étonne pas de son choix, tu as bien perçu le ton ironique de cet article. Quand il s’agit de politicien, je ne m’étonne de rien d’ailleurs car je pars du principe que la confiance envers un candidat à une élection relève d’une naïveté insondable ( j’en profite pour répondre à ta question, non ça ne remet absolument pas en question mon positionnement d’abstentionniste, à vrai dire je suis très content d’avoir fait le bon choix en ne participant pas à cette merdouille »démocratique « ).

            Par contre , je préfère la méthode qui consiste à prendre acte des déclarations des gens ( cfr Obono et sa défense de la liberté d’expression ) pour les mettre en contradiction avec leurs actes ( Obono qui conspue Menard et s’abstient face à cette loi liberticide ) à celle de les accuser à priori d’intention cachée ou de choses qu’ils n’ont pas encore dites ou faites , il vaut mieux laisser le bénéfice du doute et ensuite observer si les dire sont en adéquation avec le faire ( même si on est convaincu que les dire relèvent de la fumisterie , c’est bien les convictions personnelles mais moi je préfère les faits ).

            Pour ce qui est de la FI , je ne vais pas leur cracher dessus plus que sur les autres , je trouve simplement ironique que ceux qui dans leur discours se présentent contre des résistants se couchent aussi lamentablement. D’ailleurs on pourrait en dire autant des frontistes ou de NDA.

            De toute façon la vérité est que la liberté d’expression n’intéresse réellement que des marginaux dans mon genre. Les gens ont d’autres inquiétudes plus importantes. smiley

            Non, je suis vraiment content de m’être abstenu , quoi qu’il puisse arriver je suis en paix avec moi même ... smiley


          • 3 votes
            Qamarad Qamarad 10 août 2017 12:33

            Le petit NDA qui a hurlé BANZAÏ entre les deux tours et qui maintenant joue les prudes smiley

            Bref, nos députés ne nous ont pas déçu. Dans 10 ans, on en sera à légiférer sur l’attribution de postes aux maîtresses...


          • vote
            maQiavel maQiavel 10 août 2017 14:17

            @Qiroreur

            Tout de même... tu défendais becs et ongles la député D. Obono lors de la polémique récente, arguant qu’elle défendait avant tout la liberté d’expression.

            ------> Non , il n’est pas pertinent de juger des intentions cachée d’une personne (sauf dans les questions tactiques et stratégiques , ce qui n’est pas le cas ici ) , donc la question n’était pas pour moi de savoir si elle défendait réellement en son fond intérieur la liberté d’expression. Par contre, elle prétendait avoir signé cette pétition au nom de la liberté d’expression, je rappelais ses propos et justifications qui étaient tout à fait défendables et n’auraient pas du déclencher cette polémique s’ils étaient écouté rationnellement. Restait maintenant à vérifier par les actes. Que l’on pense qu’elle mentait ou enfumait ne change rien, la démonstration, ce sont les actes et pas des spéculations.

            -penses-tu réellement, à la lumière de ce vote (qui est factuel) qu’elle défendrait la liberté d’expression de tous

            ------> Donc j’ai répondu : on s’en fiche de ce que je pense ou de ce qu’elle pense, il fallait prendre en compte ses paroles et voir s’ils sont en conformité avec ses actes.

            Et c’est bien plus pertinent de mettre une personne en contradiction sur les actes qu’elle commet plutôt que sur ce qu’on pense soi même qu’elle pense réellement … 


          • 1 vote
            maQiavel maQiavel 10 août 2017 15:35

            @Qiroreur

            A moins d’être un saint, une blanche colombe, on a tous des impressions, des intuitions, des préjugés sur les gens que l’on ne connait pas (ou peu ou au travers de médias), ce qui ne signifie en rien que l’on se base dessus (certains ne parviennent pas à les évacuer et continueront de penser en fonction de ces préjugés, en dépit de tous les contre-exemples démontrant qu’ils se trompent). Cela reste des impressions et rien d’autre. La seule différence est la capacité à en faire abstraction, ou a minima de garder un droit de réserve et d’aller au-delà de ceux-ci et de vérifier par les faits s’ils étaient fondés ou non, ce qui d’ailleurs nous renseigne autant sur ce que nous sommes que sur notre appréhension de l’altérité

            ------> Je suis totalement d’accord.

            Autrement dit, je ne te demandais pas ce que tu pensais de ce qu’elle pensait mais ton intuition du moment, car tu en avais bien une, non ?

            ------> Il suffisait de lire mon article pour percevoir mon intuition du moment , notamment cette partie : «  Il sera donc impossible pour les véritables défenseurs de la liberté d’expression de s’insurger de ce qu’une citoyenne, même élue de la République, puisse défendre ce principe philosophique. Particulièrement ces personnes qui s’insurgent, au nom d’une atteinte à la liberté d’expression , des condamnations de Dieudonné, de Boris Le Lay, d’Hervé Ryssen et d’autres personnes classées à l’extrême droite et étiquetées « raciste » dans les médias mainstream. On pourrait par la même occasion demander à madame Obono si elle serait prête à signer une pétition en défense d’une de ces personnes, ce qui permettrait de vérifier la sincérité et la cohérence de sa position. »

            Je ne croyais pas une seule seconde qu’Obono serait prête à signer une pétition pour Dieudonné ou  Boris Le Lay smiley , mon propos était plutôt : ok , prenons acte de sa justification et de ses propos qui sont tout à fait défendables , voyons à l’avenir s’ils seront en adéquation avec ses actes. Autrement dit je l’attendais au tournant tout en étant persuadé qu’elle ferait quelque chose qui la pousserait dans ses contradictions et ça n’a pas raté.

            Donc même si je n’y croyais pas , je n’allais jamais dire qu’elle ment car cela aurait été injuste de faire un procès sur des intentions cachées dont je suis convaincu dans ma propre tete. Raison pour laquelle j’attendais des actes et ce n’est pas finit car ce petit chahutage ne vaut pas grand chose en réalité , j’attends d’autres actes beaucoup plus clair qui la pousseront encore plus dans ses contradictions ... 


          • vote
            Sarka Stik 10 août 2017 16:00

            @Qiroreur

            ça ne remet pas en cause un peu ton positionnement d’abstentionniste ? 


            Pas plus que sous Chirac, Sarko ou Hollande, il n’y aucune alternative sérieuse aux favoris, donc s’abstenir est la meilleure des décisions.


          • 1 vote
            Zatara Zatara 12 août 2017 12:10

            @yoananda
            C’est comme la surveillance étatique : pourquoi tu serais contre si tu n’as rien à te reprocher, si t’es pas un criminel ?

            je reviens la dessus un peu tard.... c’est ironique, non ?


          • 1 vote
            Zatara Zatara 12 août 2017 13:23

            @yoananda
            tu reprends l’argument de ceux, dans la poupoulasse, qui s’en foutent..... lorsque tu l’utilises, c’est ironiquement ou non ? parce que ceux qui l’utilisent ne comprennent pas que l’usage n’a jamais été, au fond, de faire la chasse aux terroristes.... c’est plus de l’ordre de l’anecdotique, ou la tête de pont idéologique pour mieux faire passer la pilule....


          • 1 vote
            Zatara Zatara 12 août 2017 16:04

            @yoananda

            C’est le gros soucis, c’est que si un gus balance ce genre d’argument et que tu es obligé de répondre par une "construction", tu "perds" (du point de vue cognitif, c’est l’argument simple qui reste dans le cerveau).

            Tu vois ce que je veux dire ?

            Oui...

            Donc, je l’utilise moi aussi, parce que tant que je n’ai pas la parade ... il est "vrai" pour les masses.

             mais tu ne fais que reprendre des techniques de propagande au final (ou de publicitaires...)... Du reste, qu’est ce que ça peut bien te faire de te faire comprendre par les masses avec des formules simples mais fausse ? On est sur ago tv, par sur le forum de l’Immonde ou de Francetv.... faut s’élever et élever le niveau, pas se mettre à un combat de caniveau.....


          • 3 votes
            pegase pegase 10 août 2017 11:33

            @Qiroreur

            ils suivent bêtement la logique du parti Fio... Insoumises.


            Vous voulez dire "Fiottes insoumises" ? 

            Mon dieu quelle horreur, pour cette infamie vomie sur un site publique vous risquez 10 ans d’inéligibilité ... Je fais un copié collé et je l’envoie illico dans la messagerie de Clémentine Autain smiley


            J’exagère à peine, la France risque à l’avenir de devenir comme ça ...


          • vote
            pegase pegase 10 août 2017 11:02

            Donc on ne peut même plus traiter maQiavel et toute la bande des "Q" de sales rastaquouères ? smiley

            Un rastaquouère est, essentiellement au XIXe siècle, un personnage exotique étalant un luxe suspect et de mauvais goût.

            https://fr.wikipedia.org/wiki/Rastaquou%C3%A8re


            • vote
              nephis 10 août 2017 11:13

              Bientôt des camps de rééducation « républicains »…


              • vote
                Heimskringla Heimskringla 10 août 2017 11:29

                Comment voulez vous que le monde soit plus saint si on tord la vérité et le sens des mots dans un intérêt particulier... 


                • 1 vote
                  Heimskringla Heimskringla 10 août 2017 11:35

                  @Heimskringla

                  Surement trop de monde qui commence à comprendre que le racisme positif et humain est la meilleure façon de préserver le caractère d’un groupe et donc de la réelle diversité. 

                  Cela pourrait remettre en cause la politique biologique d’uniformisation actuelle donc il faut sévir, il faut "locker" toutes pensées divergentes qui irait contre la propagande d’état. 

                  Bienvenue dans le fascisme, le vrai. 

                  Ils sont dans le viseur, ils le savent. Petite mention à Mélanchon, aucune confiance en ce type et son groupe de soumis. 


                • vote
                  Heimskringla Heimskringla 10 août 2017 11:36

                  @Heimskringla

                  Qui iraient... 


                • 2 votes
                  CoolDude 10 août 2017 15:14

                  La proposition d’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les candidats n’a pas été retenue en raison d’un « risque d’inconstitutionnalité ».

                  Tu m’étonnes ! Les connaissant, si tu deviens politiquement gênant, ils n’hésiteront pas à te charger comme une mule "judiciaire parlant" ! Ne les incitons pas à aller dans ce sens qui pourrait devenir très nuisible, même si l’idée peut semblait bonne à première vue. Ils seraient trop tentés d’inventer des lois rien que pour faire barrage...

                  => C’est la même chose avec "l’atteinte aux libertés d’expressions". On sent tout de suite le risque de dérive.

                  Quand Macron dit "Antisionisme, c’est une forme d’antisémitisme"... Tu sens qu’il va falloir être copain avec Israël si tu veux avoir une chance de jouer dans les grandes cours de la Républicaine Française.

                  la création de la banque de la démocratie pour financer les candidats et les partis.

                  Celle là est aussi pas mal. Sachant que les partis politiques sont quasiment tous endettés et presque en faillite pour certaine d’après ce que l’on raconte, etc...

                  Qui va tenir les comptes, qui va allouer les prêts et comment... Et surtout pour qui et quoi ?

                  Hummmm... Ça aussi, c’est une arme qui peut être à double tranchant !


                  • 3 votes
                    La Voix Du Pentagone Semi Kebab 10 août 2017 16:15

                    Merde, moi qui voulait me lancer en politique, à cause d’un youpin, c’est foutu je ne pourrais pas prétendre sauver ma race de connards, des nègres, des bougnoules et des niakoués qui la salissent, tous des pédés et des gouines dans cette assemblées de fils de putes.


                    • 2 votes
                      zygzornifle zygzornifle 11 août 2017 08:20

                      par contre 9,5 millions de sous le seuil de pauvreté et 11 millions de sans emplois ça ne les dérangent pas ......


                      • 2 votes
                        zygzornifle zygzornifle 11 août 2017 08:22

                        L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 août, la loi organique sur « la confiance dans la vie politique »........... Whouha hahahaha quelle pantalonnade , quand on voit le nombre d’électeurs se déplaçant lors d’élection on la voit la confiance dans ces pantins surpayés.....


                        • 1 vote
                          pele mele pele mele 11 août 2017 09:41

                          Vous vous attendiez à quelque chose d’autre de la part de M Macron et sa bande de godillots(Conseillés, élus.....).


                          La France est soi-disant en faillite mais le plus important est de se précipiter pour remercier le crif, la licra( qui sont aussi raciste que magouilleur) ....

                          Macron un escroc comme tous les autres(Mitterrand,Chirac,Sarkozy,Hollande....)
                           
                          Macron ce faux-cul qui dit (On leur a tout donné ....).

                          Une chose est sûr, moi je n’ai rien donné à quiconque, je ne n’accepterais jamais de donner quoi que ce soit pour un communautarisme( qui dissimule sa volonté de racisme inconditionnel).

                          100 % des guerres sont d’origine politique, religieuse.
                          Ils le savent, ils noyautent, verrouillent tout pour asseoir leur pouvoir.

                          Tous Pourris.  
                             
                           

                          • vote
                            Yvance77 Yvance77 11 août 2017 16:23

                            « a proposition d’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les candidats n’a pas été retenue en raison d’un « risque d’inconstitutionnalité » et on devrait s’en réjouir car cette idée était outrancièrement robespierriste »

                            ....

                            Donc si l’on veut devenir policier, magistrat, directeur d’un centre pénitentier, militaire ... on doit avoir un casier comme la sainte vierge immaculé, par contre pour représenter le peuple dans ce qu’il y a de plus noble.... non !

                            Tu m’étonnes que les hémicycles et mairies soient remplies encore de raclures genre Balkany et j’en passe

                            • vote
                              Yvance77 Yvance77 11 août 2017 16:23

                              pénitencier


                            • 1 vote
                              agent ananas agent ananas 12 août 2017 01:11

                              Merci pour l’article. Bien vu pour l’hypocrisie d’Obono ... et mes respects à Emmanuelle Ménart, apparemment la seule de notre classe politique ayant encore le courage de ses convictions.
                              Bientôt même le sujet de la pluie et du beau temps sera censuré et les climatoseptiques seront taxés de négationnistes.
                              Bref la boucle est bouclée... Adieu Veaultaire, vache, cochon, couvée ...



Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès