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La dernière quenelle fiscale de Hollande aux Français : les mutuelles imposables

La part du salaire consacrée aux mutuelles d’entreprise, obligatoires, entre désormais en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Cette dernière quenelle fiscale est rétroactive puisque les cotisations pour mutuelle versées par l’employeur de janvier à décembre 2013 sont réintégrées dans le revenu imposable en 2014 :
Explications :

 

Tags : Fiscalité




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16 réactions à cet article    


  • 6 votes
    howahkan hotah Marcel Buddha 15 janvier 2014 11:12

    Tant que les pseudo opposants à ce système féodal résurgent , car le pseudo nouvel ordre mondial n’est que la résurgence des vieux systèmes féodaux et rien d’autre,tant que les pseudo opposant n’admettrons pas que eux aussi sont le systeme car eux aussi jouent exactement au même jeux de monopoly, au jeu du mythe du pseudo meilleur alors que le pseudo meilleur sur n ’importe quel sujet seul il crève en peu de temps, tant que j’accepte de me donner a moi meme une valeur superieure au autres humains ,de par le metier, de par l’argent ,et bien je suis ce systeme que je denonce, parce que en jouant je croyais gagner et niquer les autres...encore les pleureuses en actions...

    ce système qui avant tout est une création humaine dominés par les voleurs du collectif est guerre, vol, tortures, sadisme, organisation de la pauvreté , destruction de civilisations, mensonges flagrants etc etc, ce système tient car trop de gens jouent au même jeu...

    égalité totale et partage intégral ou fin de l’espèce est le choix !! si si !!

     ami qui vaut mieux que les autres , mais ne veut pas voir que seul tu n’existes plus donc que le collectif est ce qui prime tout le temps , à toi de choisir, de toute facon si tu rampes toute ta vie il te restera ta mort prochaine qui est le seul spectacle ou tu devras enfin être acteur de ta vie...

    je sais que ça te fou les boules, ami terrorisé par la vie qui est mourir, il serait peut être temps de grandir.... smiley


    • 10 votes
      Jean Rigole Jean Rigole 15 janvier 2014 12:37

      Arrête la déprime, Marcel, tu te fais du mal !
       
      Si tu as raison sur les conséquences désastreuses du libéralisme marchand et de l’individualisme, ceux que tu appelles les pseudo opposants sont en réalité les moutons (les gros veaux selon karikakon  smiley ) dirigés par une poignée de gens déterminés, il en a toujours été ainsi dans l’histoire.
      Je pense qu’un certain nombre de personnes sont prêtes à passer à l’action, il manque un catalyseur. La dissidence est complétement désorganisée face à une structure paramilitaire de pointe.


    • 2 votes
      howahkan hotah Marcel Buddha 15 janvier 2014 17:17

       smiley

      si je vais sur ces sujets c’est parce que ils sont libérateurs de la peur qui vous cloue au sol...voila pourquoi..sinon au dela de la deprime il y a la liberation, la comprhension , la clarté..et la capacité déterminée de dire un vrai non , meme seul, alors en groupe à l’aise Blaise... je ne doute ps qu’un événement inatendu pour le pseudo empire se prepare smiley même si il est militairement triomphant.....ce qui est sa faiblesse face a des millions de personnes.......

      salut ,respect et robustesse..c’est piqué a dieudo dans un film


    • 11 votes
      karikakon karikakon 15 janvier 2014 11:32


      Hahahaha, pour les gros veaux qui on votés dans cette république vérolée par la corruption politicarde...A partir de maintenant et avec effet rétroactif jusqu’à 2013...La part de mutuelle obligatoire payée par votre employeur, sera considérée comme un revenu et vous-devrez l’inclure dans le montant de ce que vous avez gagné. Deux effets directs Le premier, est que beaucoup seront dans l’impôt ou son augmentation conséquente. Et deuxième effet, vous n’aurez plus droit à certaines aides ou elle seront diminuées... C’est un cadeau de votre pote hollande. Et dire que la majorité d’être vous, ont voté à la tête du client, ou sur sa pseudo sincérité du candidat....Y a pas plus dangereux dans une démocratie de laisser le droit de vote aux veaux...La preuve !!!


      • 6 votes
        vesjem vesjem 15 janvier 2014 15:28

        t’as raison , je suis trop con ; mais je voulais chasser l’autre énergumène ; en récompense (et grâce à moa ) , on a suila ; honte à moi !


      • 2 votes
        QaviQeQuarQo davideduardo 15 janvier 2014 18:15

        Et dire que la majorité d’être vous, ont voté à la tête du client



        disons qu au deuxieme tour , il ne restait plus que ca pour les départager, 
        le reste de la politique economique et social étant sensiblement proche.



        Apres, je ne regrette pas d avoir voté hollande au deuxieme tour, 
        car le vote blanc n est pas reconnu donc ne sert a rien,
        et que cela sert au moins a dégonfler l espoir social que beaucoup peuvent avoir en envisageant un gouvernement PS.
        Dons la baudruche PS s est dégonflé, la baudruche UMP a du mal a se regonfler....

        En y repensant, je ne vois pas ce que j aurais pu faire de mieux que voter hollande au deuxieme tour des présidentielles de 2012

      • 4 votes
        Union Latine Union Latine 15 janvier 2014 18:45

        que du blabla,
        un abstention record et un président élu par 0,5% de l’électorat, tu crois pas que cela aurait été mieux, que l’impact aurait quand même été plus....


      • 5 votes
        Union Latine Union Latine 15 janvier 2014 18:47

        parce que franchement essayer de justifier son vote en intellectualisant sa bêtise... c’est navrant !


      • 3 votes
        Jean Rigole Jean Rigole 15 janvier 2014 19:57

        Pareil que Manu le moustachu  smiley : abstention ! Plutôt crever la gueu.. ouverte que d’élire un socialo !


      • vote
        QaviQeQuarQo davideduardo 16 janvier 2014 01:27

        un abstention record et un président élu par 0,5% de l’électorat, tu crois pas que cela aurait été mieux, que l’impact aurait quand même été plus....



        il n y aura jamais d élection a 0.5%, ça ne s est jamais vu ni en France ni dans d autres pays.
        En France comme ailleurs, ce qui se passe c est que l élu prend son écharpe de président , sans honte et gouverne, qu il ait été élu avec 90% ou avec 10% de votants.
        L abstention massive n aurait fait que donner plus de chances a sarko d etre réélu.
        Et cela aurait clairement fait changer les choses : aujourdhui le PS se placerait comme l ultime sauveur du libéralisme et de l austérité de l UMP et aurait été a coup sur élu en 2017.

        Au contraire l ultime alternance en temps de crise montre au peuple que ni le PS ni l UMP n ont de solutions a la crise.

        Si par malheur on retrouve de nouveau l UMP et le PS au deuxieme tour (ce qui est peu probable), il serait judicieux de voter UMP.

        C est laissant les reines du pouvoirs aux partis de gauche et de droite d avant guerre qu ont pu émerger les gaullistes et les communistes.

      • vote
        QaviQeQuarQo davideduardo 16 janvier 2014 15:23

        oui et moi je viens de faire mon coming out hollandais smiley


      • 1 vote
        LadyFel 15 janvier 2014 15:30

        Et si on ne veut pas de mutuelle ? on peut percevoir une équivalence en salaire ? je n’ai jamais eu de mutuelle, et je ne sais pas comment fonctionnent les mutuelles d’entreprise... mais compte tenu de ce que je connais des dépenses de santé, j’ai la conviction que le régime mutualiste est une arnaque... sur le principe et en pratique. 


        Sur le principe : la cotisation au régime de la SS devrait couvrir les grosses catastrophes, mais pas les bobos genre rhume et écorchures (c’est en partie vrai) et toute les affections qui touchent tout le monde un jour ou l’autre : ainsi les soins dentaires devraient intégralement être pris en charge, surtout quand on sait les conséquences désastreuses d’une dentition malade sur l’état général... , les soins d’ophtalmologie aussi , mais pas les conneries (....) dues à une prise de risque... qui devraient relever de l’assurance privée, comme par exemple les assurances sportives... Sinon c’est abusif. Le système mutualiste est la cosmétique qui camoufle cet abus. 

        En pratique : une famille de 4 personnes dépense plus en mutuelle ( sauf cas de mutuelle d’entreprise à 5 euros par mois, si, si, j’en connais) qu’il ne lui revient en remboursement complémentaire.. c’est logique parce que sur 4 personnes, tout le monde n’est pas malade en même temps.. . .. donc on peut se passer de mutuelle. CQFD. 

        • 1 vote
          goc30 15 janvier 2014 21:34

          Ça m’entonnerais que le conseil constitutionnel valide ce genre de "loi" d’abord parce que cela ne mettrait pas tous les contribuables sur le même plan (je pense a ceux qui refusent la mutuelle d’entreprise car déjà couverts par une autre mutuelle). en plus c’est la porte ouverte aux mutuelles étrangères. Sans oublier que je vois mal une cotisation obligatoire devenir un "revenu", surtout pour ceux qui comme moi, ne vont jamais voir un toubib ou un charlatant du meme genre, et donc payent pour les autres sans jamais recevoir quoi que ce soit au titre d’un quelconque remboursement. et puis problème tordu a venir : quid des familles qui payent un peu plus cher pour une couverture familliale, mais qui payeront beaucoup moins au titre des parts fiscales (exemple : 30% de cotisation en plus pour une famille avec 2 enfants, mais 3part fiscales, donc beaucoup mopins d’impots au titre de la mutuelle

          Enfin ce genre de loi pourrait instaurer l’idée qu’un remboursement médical devienne un revenu. Je sais qu’avec l’affaire dieudonné, on a touché le fond du déni de démocratie, mais là cette couche pourrait bien faire basculer les derniers soutiens à flamby du coté du FN (qui va trouver là un boulevard)


          • vote
            njama njama 16 janvier 2014 11:35


            Vous n’avez rien compris aux quenelles, la quenelle n’est pas que la part du salaire consacrée aux mutuelles d’entreprise, obligatoires, entre désormais en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce qui est normal en fin de compte, nous payons des impôts sur nos revenus, pas sur nos dépenses

            La quenelle c’est "les mutuelles d’entreprise, obligatoires" ???
            .
            D’une part l’employeur n’a pas à imposer une mutuelle ; " Le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition imposant un assureur par branche professionnelle" 
            "les clauses de désignation pour les complémentaires santé a été jugée inconstitutionnelle, au nom de « la liberté d’entreprendre » et de la « liberté contractuelle  »,
            http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/complementaires-sante-d-entreprise-137311

            D’autre part les mutuelles ne sont pas obligatoires puisque le salarié peut très légalement refuser d’y adhérer

            Peut-on refuser la couverture complémentaire (mutuelle) de son entreprise ?
             Dans les situations suivantes, le salarié peut choisir de ne pas adhérer.
            Mise en place de la couverture complémentaire par décision unilatérale de l’employeur

            Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :

             si la protection sociale complémentaire est mise en place par décision unilatérale de l’employeur,

             et si une cotisation du salarié est demandée.

            Si le salarié refuse d’adhérer, il doit le faire savoir par écrit.
            Salarié bénéficiant déjà d’une garantie obligatoire

            Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :

             si l’acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l’entreprise prévoit cette faculté,

             et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),

             et si le salarié justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.

            Salarié couvert par une assurance individuelle

            Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :

             s’il est déjà couvert par une assurance individuelle, pour la période allant jusqu’à l’échéance de son contrat individuel,

             et s’il justifie de son contrat individuel et de sa date d’échéance.

            http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml


            • vote
              Soi même 16 janvier 2014 11:37

              Ce qui va pas actuellement, c’est que l’on a pas encore perçus quel est a l’origine de ce véritable ravage dans le champ social.
              Bien sur tous sont d’accord pour dire que c’est le MEDEF, bien sur que c’est le MEDEF.
              De la à pensé qu’il y a unanimité des employeurs derrière le MEDEF, j’en suis moins sûr !
              Ce ravage social est d’autan plus puissant, c’est que n’a toujours pas évoluer dans la remise en cause d’un pouvoir unitaire qui gérer toutes les décisions.
              Il est autant pas remit en causse , que l’on nous fait croire que ce pouvoir joue un rôle d’arbitre devant les partenaires sociaux.
              En réalité rien n’est plus faux cette situation, il suffit bien de voir comment les soit disant décision social sont débattues pour comprendre que tous est pipés.

              Le Gouvernement énonce un problème ; je prends celui des retraites car il est le plus flagrant comme cas, Les caisses sont vide, bon , nous allons débloquer la situation nous allons organiser un débat avec les partenaire sociaux ! Bon très bien jusqu’à présent, il joue le jeux de médiateur du dialogue social.
              Ils exposent, le gouvernement la nature de leurs problèmes et demande d’un côtes à toutes les représentations syndicales et partenaires sociaux de trouver une entente, non pas un dialogue mis un accort , un consensus, qui est l’accort d’une approbation unanime, si non c’est l’ultimatum de leurs décidions qui seront imposer..

              Et là, se pose la question récurrente du rôle que l’État de rester, juge et partie !

              Car que constatons en réalité, les motifs et les choix que le Gouvernement impose ne vient pas d’une saine décision à répondre à une situation.
              Que derrière tous cela, il y a une multitude de conseiller idéologique qui ont pour fonction, de faire passer les choix économiques du mariage de la politique et de la finance.
              Leurs rôle est de juste trouver la meilleurs réponse pour pas compromettre le plébiscite des futurs élections , quitte aux finals que cela se réalise après le mandat du Président.

              Au final, la réponse est toujours une sorte de compromit à la Pyrrhus, Tous les parties prennent parts, aux débats peuvent tous criés à la victoire .

              Que cela soit les syndicats ouvriers,où partenaires sociaux, nous avons avancer sur nos demandes, les mesures seront différer dans le temps.
              Les syndicats Patronale nous avons avancer dans la bonne direction.

              Le Gouvernement, nous félicitions de l’accort important qu’il a eu aujourd’hui, rassurez vous les mesure d’application se feront après que notre actuel Président ne serra plus en exercice.

              En gros c’est toujours le même scénario que l’on ascite, et nous les premier intéresser à avons nous à dire sur le sujet ? Rien , puisqu’il y a des êtres tous dévouer qui se sont pencher sur notre sort .

              Ils nous restent en réalité que la rue pour dire tous le bien que l’on pense de ses accort, et encore pas d’une manière unitaire, non avec toute les différentes kyrielles de chapelles syndicales et parties politiques qui s’oppose.

              Maintenant, si l’on regard rétroactivement à quoi cela aboutie, à une légitimation constante d’un abus de pouvoir Politique et Financier..
              Et ne faut pas se tromper, ce n’est pas tel ou tels syndicats où partis politique qui vont rattraper la sauce . Ils sont tous complice de c’est état de fait.
               Et cela tellement loin, il y a plus besoin de dialogue social, les décision devienne automatique avec une précision mécanique qui broie tous sous sont passage.

              Je suis atterrer, d’entendre à longueur de journée les corbeaux de la bien séance des luttes organiser. Qui prêche tous pour leurs chapelles, qui sont tous convaincus après ce fameux grand soir, tous va être mieux avant.
              Il oublie tous en réalité de remarquer, il légitime toujours le même modèle de pouvoir, unitaire et totalitaire et ne réalise pas si y a pas une rénovation de la Pensè, une rénovation des sentiments et une rénovation de la volonté.
               Ils auront beau avoir la meilleurs volonté de tendre vers un mieux, on arrivera en définitif toujours à la même mascarade. Celui qui arrivera à se hisser au pouvoir imposera par la force persuasive son point de vue unitaire et tyrannique.

              Et ce que l’on assiste sont en réalités, toutes les mesures qui nous sont imposer en vue d’être conforme au statuts du grand traité transatlantique.
              Vous en êtes pas convaincus, regarder comment les OGMs et puit d’autre avanie sont en train de devenir licite.

              Souvenez vous de cette vidéo : http://www.dailymotion.com/video/xwl4yv_n-sarkozy-gouvernance-mondiale-16-01-09_news

              Elle fait froid dans le dos, car si on la décode, si vous me suivez pas dans les impulsions qui sont à l’ouvres aujourd’hui, vous serez broyer .

              Et c’est qui se passe aujourd’hui , avec un espoir pourtant, aucune impulsion humaine reste immuable, intemporel, cela capote toujours un jour, car on finie toujours à cette réalité, un jour où l’autre plus personne y croit.

               


              • vote
                Soi même 16 janvier 2014 20:44

                Vous avez attraper une jaunisse ?



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