Petit rappel de droit et d?exégèse :
- Code civil : article 9 sur le respect de la vie privée, 544 sur le droit de jouïr et 1382 sur la responsabilité civile, 1384 sur les biens personnels.
- loi de 1905 : article 2 sur la liberté de foi et article 5 sur le principe d?indépendance du pouvoir politique et religieux.
- Article 111-1 de la propriété intellectuelle
- Article 103, 308 du Code des Marchés Publics + Décision du conseil municipal
- Al Anfal, el Hadj, Al A?raf, An-Nami, Zakhat, Asabiyya, ?Im?d ad-Dawla
Sur le plan du droit
La doctrine est claire : la liberté des uns s?arrête là où commence celle d?autrui.
En clair, je constate bien le principe de contradiction entre d?un côté, la continuation de l?espace religieux dans l?espace public et l?arrêt de la continuité territoriale dans la rue publique française. La question de l?autorisation administrative est ici principale puisqu?elle fixe le droit de prière ou le devoir de concertation pour permettre aux citoyens de prier dans les lieux de prières. Et aux citoyens de circuler dans l?espace public.
C?est à dire que ces musulmans, sont dans leur bon droit de prier (cf art.2) , mais ne doivent pas prier là, comme ça, ici et maintenant (cf art 5).
Car sur le plan de la laïcité, c?est bien de l?article 5 dont il est ici question car il faut le mettre en perspective avec un très bon article républicain : l?article 1382 (tout fait quelconque qui cause dommage à autrui, oblige celui qui la causer, à venir le réparer). Pour l?analyse de droit comparé, c?est une forme républicaine et citoyenne d?Al Anfal. Sauf que ce n?est pas Allah qui répare, mais le citoyen lui-même.
L?article 1382 est, en l?espèce, à double tranchant (bien utile par ailleurs, pour séparer les pouvoirs et garantir l?indépendance des pouvoirs politiques et religieux).
Soit sur le plan de l?espace public, la liberté de circuler (valable en droit international depuis 1648 et le traité de Westphalie, autant dire depuis que le droit international existe vraiment).
Qui cause dommage à qui ? Les musulmans ont le droit de prier mais le devoir de le faire, dans un espace non-public. Soit pas dans la rue.
Donc oui, il y a illégalité à prier là donc le vrai sujet, c?est la légitimité du musulman à prier où il veut. Car ce n?est pas une prière du hadj. C?est pourquoi, comment et jusqu?où la République peut permettre à ces religieux d?appliquer l?article 2 et l?article 5 et non pas l?un, au détriment de l?autre. Cela dit, c?est bien l?enjeu du hadj, pour ceux qui savent que la route du pélerinage est longue et semée d?embuches qui pourraient justifier une prière à ciel ouvert dans un espace publique. Mais ce n?est pas le cas présent.
C?est bien là le sens d?Al A?raf (" Si les habitants des cités avaient cru et avaient été pieux, Nous leur aurions certainement accordé des bénédictions du ciel et de la terre ") appliqué dans un pays laïc dans le sens d?An-Nami ("Ils les nièrent injustement et orgueilleusement, tandis qu?en eux-mêmes, ils croyaient avec certitude").
C?est plus facile à écrire avec du recul sur les faits et le droit applicable ici doit rester républicain. C?est à dire, qu?en effet, il y a ici, une responsabilité civile remise en cause, inconséquente dont l?objet principal (le droit d?aller et de revenir) est ici, préjudiciable.
D?un côté, la laïcité républicaine et de l?autre côté, l?exégèse juridique de l?application du droit républicain dans un pays laïque qui accueille des musulmans sur son territoire, un et indivisible (article premier de la Constitution française) qui font évoluer la loi dans un sens. C?est bien l?article 544 qui s?applique dans l?espace public.
Et de l?autre, le droit de construire une mosquée. Mais pas n?importe où. Pour ne pas prier dans la rue alors que des citoyens laïques (musulmans comme athée, ratio personnae) peuvent ici subir un dommage républicain, musulmans qui eux-mêmes, pourraient prier dans une mosquée ou invoquer le hadj. Mais là, il y a la laïcité et ce n?est pas le cas de chercher une autre solution que juridique, éthique et sociale, technique, politique et symbolique, et surtout, théorique, pratique et mesurée.
Car le cameraman n?a pas le droit de filmer sans le consentement des citoyens filmés. Nouvelle application positive de l?article 1382 auquel s?ajoute un article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, c?est à dire que l?oeuvre de l?esprit que représente une prière est reproductible donc on ne pourrait l?accuser de vouloir en faire commerce sans l?autorisation de son créateur. D?où abus de droit à l?image. Et s?il ne veut pas faire commerce, abus du consentement et du respect à la vie privée. Certes sur l?espace public mais contradiction de l?article 9 du Code Civil. Dont acte.
En l?occurence, l?organisateur de la prière, c?est à dire, l?imam de la mosquée qui devrait demander un permis de construire. Ce qui nous dirige tout droit, soit au tribunal de commerce, s?il y a, illégalité du genre, revente des images. Voir même, devant le médiateur de la république s?il y a litige républicain ou encore, devant le conseil franças du culte musulman pour un arbitrage en bonne et due forme en cas de contradiction entre l?article 2 et l?article 5 de la loi de la laïcité qui a déjà été évoquée ci-dessus.
Sur le plan des faits
J?aimerais souhaiter au cameraman, d?étudier le coran autant que le journalisme, et d?essayer de participer à la construction d?une mosquée. De participer à des débats laîcs et de contribuer à la paix civile, libre, laïque et sociale. Au passage, je suis chrétien et je crois que la laïcité permet à Nietsche de s?en sortir dignement sans trop dégrader ceux qui savent que Dieu est un tout totalitaire quand il est mal prié, mal pensé et mauvais. C?est à dire, nul et non avenu pour l?article 2 de la liberté de foi par l?absence de foi (et de loi).
J?aimerais aussi remercier les services de
sécurité pour ne pas s?être enervé et ne pas avoir violenté quelqu?un.
Car, là dessus, le code pénal français et le Coran se rejoignent sur le fondement de la légitime défense. D?autre part, je réïtère mon incitation à trouver une solution locale à un problème réel : le nombre de places dans la mosquée, l?organisation d?un culte décent et respectable, la liberté de foi et la responsabilité civile, la séparation républicaine des pouvoirs politiques et religieux, l?application démocratique de la loi laïque.
Bravo aux musulmans qui respectent la loi laïque de décembre 1905. Ils nous font une fois de plus la preuve, de leur engagement à faire vivre la laïcité, comme la preuve de leur citoyenneté pleine et entière, acquise parfois dans le sang de la guerre.
J?invite chacun à redécouvrir le sens de l?Asabiyya au sens de la cohésion sociale, et non d?une clanisation du sujet laïque. Donc, respectez la laïcité et on s?honorera, sinon, c?est reparti pour une sale guerre, faite de haines, de vices, de déséquilibres et de folies frénétiques, vécues comme des passions inutiles d?une laïcité inappliquée.
A bon entendeur, salut et fraternité !
