Scandaleuse directive du Secret des affaires : l’UE favorise les multinationales et une menace pour les lanceurs d’alerte - Avril 2016

Secret des affaires : une dangereuse directive européenne :

Une coalition d’ONG des secteurs de la santé, de l'environnement, de la liberté d'expression ou encore de la liberté des travailleurs appelle à une plus grande protection des consommateurs, des journalistes, des lanceurs d’alerte, des chercheurs et des travailleurs – au contraire de ce que prévoit une directive adoptée par la Commission et les chefs d'État de gouvernement européens.

 

AMSTERDAM. – Nous nous opposons fermement à l’adoption hâtive par la Commission européenne et le Conseil européen d’une nouvelle Directive sur le Secret des Affaires en raison des dispositions qu’elle contient :

• Une définition excessivement large du « secret des affaires » qui permet à une entreprise d’estimer que presque tout peut relever de cette qualification ;
• Des recours juridiques aux contours très larges, pour défendre les entreprises dont les « secrets des affaires » ont été « obtenus, utilisés ou divulgués de façon illicite », en leur accordant tout un arsenal judiciaire incluant des mesures provisoires et conservatoires, des dommages et intérêts et des « droits au secret » ;
• Des garde-fous inadéquats qui ne garantiront pas aux consommateurs, aux journalistes, aux lanceurs d’alerte, aux chercheurs et aux travailleurs d’avoir accès à des données importantes qui relèvent de l’intérêt public.

(...)

 

Source : Mediapart.

Secret des affaires, la directive qui menace la liberté d’information :

C’est aujourd’hui que la directive « Secret des affaires » (#TradeSecrets) doit être examinée par la commission JURI, au Parlement européen.

 

Hier, lundi soir, Élise Lucet était sur le plateau du Grand Journal, accompagnée d’Édouard Perrin, journaliste pour l’émission Cash Investigation : c’est lui qui est notamment à l’origine du documentaire sur LuxLeaks (la révélation des montages financiers des grosses entreprises qui s’arrangent pour ne pas payer d’impôts en France). Il est poursuivi au Luxembourg pour violation du secret des affaires. C’est un cas emblématique de ce que cette directive permettra demain : poursuivre les lanceurs d’alerte et les journalistes plutôt que les entreprises aux pratiques illégales…

 

« Est-ce que la directive est applicable ? » demande Jean-Michel Aphatie, pour qui un scandale éclaterait si un juge venait à poursuivre un journaliste en le forçant à révéler sa source. La juriste de Cash Investigation, Virginie Marquet, lui répond que les entreprises tentent déjà d’empêcher la publication d’informations en menaçant de poursuites judiciaires ; mais demain, avec cette directive, elles auront un fondement légal solide pour demander des dommages et intérêts colossaux.

 

« C’est une question de démocratie »

 

Élise Lucet insiste : cette pétition, cette mobilisation, ce n’est pas une croisade contre les multinationales, ce n’est pas un défi lancé aux instances décisionnaires européennes, c’est la défense du droit d’informer :

 

« On n’est pas en train de défendre une petite corporation. On est juste en train de défendre le droit d’informer. Ce n’est pas une question de journalisme, c’est une question de démocratie. »

 

(...)

 

Source : Madmoizelle.

Cette directive montre l'étendue du pouvoir des multinationales et de la puissance d'influence de leur lobbies sur les institutions européennes. C'est un marqueur franc montrant, une fois de plus, que l'Union Européenne n'est pas, comme le vantent les européistes de tous bords à qui veut l'entendre, une construction démocratique servant les peuples, mais bien une construction d'essence néolibérale où les puissances économiques et d'argent règnent en quasi-maîtres absolus. Il faut dire qu'ils sont largement aidés en cela par la présence à Bruxelles d'oligarques vendus et traîtres...

À voir !

Nota Bene 1 : la pétition d'Élise Lucet, "Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires !", est visible et signable [ici].

Nota Bene 2 :

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Dans le cas où les liens ci-dessus seraient brisés, vous pouvez les retrouver ici : http://www.blueman.name/Des_Videos_Remarquables.php?NumVideo=8372.

Élise Lucet sur le plateau du Grand Journal, accompagnée d’Édouard Perrin, journaliste pour l’émission Cash Investigation. C’est lui qui est notamment à l’origine du documentaire sur LuxLeaks. Durée : 11:48  :

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