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La Cour rejette un appel d’Ottawa sur le niqab aux cérémonies de citoyenneté

 

Source :

https://www.youtube.com/watch?v=A4sLpqAl730

 

Le gouvernement fédéral vient d’essuyer un nouveau revers sur la question de l’interdiction du port du niqab lors de la prestation du serment de citoyenneté.

 

Dans une décision rendue sur le banc, la Cour d’appel fédérale a rejeté mardi l’appel déposé par Ottawa qui souhaitait renverser un jugement précédent de la Cour fédérale, en février dernier, qui invalidait la directive ministérielle visant à interdir aux femmes de prêter serment en étant voilées.

 

La Cour avait alors jugé que la directive allant plus loin que la réglementation actuelle, elle portait atteinte à la latitude conférée aux juges dans l’application de ladite réglementation.

 

La cause implique une femme d’origine pakistanaise de 29 ans, Zunera Ishaq, qui avait refusé de dévoiler son visage lors d’une cérémonie de citoyenneté en 2008, invoquant des principes religieux.

 

L’avocat du ministère de la Justice a vainement plaidé que le juge Boswell avait commis des erreurs dans sa décision de renverser l’interdiction du port du niqab. La juge d’appel Mary Gleason a déclaré mardi que le tribunal n’avait aucune raison d’interférer avec la décision précédente.

 

Cela a donc pour effet d’autoriser la plaignante à porter son niqab pour prêter serment et devenir citoyenne canadienne, et ce, avant les élections du 19 octobre afin d’avoir droit de vote.

 

Les juges n’ont toutefois pas statué sur l’aspect constitutionnel de l’affaire, puisque la loi n’avait pas été modifiée.

 

La directive ministérielle visant à interdir de se voiler le visage avait été adoptée en 2011 par le gouvernement Harper, une décision qui avait suscité nombre de débats à la Chambre des communes.

 

Le 18 juin dernier, à la veille de l’ajournement des travaux à la Chambre des communes, le gouvernement de Stephen Harper a déposé le projet de loi C-75 visant à modifier la Loi sur la citoyenneté et la réglementation pour forcer la prestation de serment de citoyenneté à visage découvert. Le projet de loi est mort au feuilleton, avec le déclenchement des élections.

 

Lire la suite ici

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/09/15/004-cour-appel-federale-serment-citoyennete-canada-niquab.shtml

 

Tags : Canada Religions Islam




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19 réactions à cet article    


  • 2 votes
    Lisa Sion Lisa Sion 18 septembre 2015 11:36

    Le pouvoir comprenant l’abstention générale du peuple envers la politique, ce qui met en péril les victoires électorales, tend la perche aux immigrés afin qu’ils légitiment ce système démocratique complètement foireux...
    Voilées ou violées, il faut choisir !


    • 3 votes
      cathy30 cathy30 18 septembre 2015 12:25

      @Wyrd

      Peut-on dire que l’implication du Qatar dans le financement des banlieues s’inscrit dans cette même dynamique ?

      L’implication du Qatar dans le financement des projets de jeunes entrepreneurs des banlieues suscitent de vives passions, car il ne s’agit pas d’un investissement anodin. Je dirais tout d’abord qu’il est symptomatique du phénomène de mondialisation, à travers lequel un Etat géographiquement éloigné parvient à tisser des liens avec une communauté en contournant le sacro-saint modèle de l’Etat-Nation qui est clairement en faillite dans nos démocraties occidentales. C’est du moins ce que laissait présager la première mouture du projet, qui a vu une association d’élus issus de la diversité venir frapper directement à la porte du Qatar. Ce dernier a certainement sauté sur l’occasion pour accroître sa visibilité internationale – ce qui constitue une véritable obsession pour les dirigeants de ce minuscule émirat qui cherche en permanence à soigner son image de marque.


      Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/qatar-est-en-train-acheter-france-et-diplomatie-grands-coups-investissements-karim-sader-459486.html#AgyziQq5rQ3sBJiO.99


    • 3 votes
      Mr.Knout Mr.Kout 18 septembre 2015 16:25

      Et moi smicard j’heberge ma soeur dans le salon de mes petits 40 m² par manque de place en cité U.


    • 7 votes
      le celte 18 septembre 2015 12:26

      C’est pas très pratique ton machin pour les photos d’identité. C’est marrant mais l’autre fois, en cherchant de l’essence à la pompe pour ma moto, je suis allé payer avec mon casque, ma cagoule et mes lunettes de soleil, à la caisse on m’a prié de retirer le tout. Vont-ils faire pareil chez Sephora ou sont-ce simplement les motards qu’ils soupçonnent ?

      L’Islam est une mode ?...mais dans quel monde vuit-on ! smiley



        • vote
          lupus lupus 18 septembre 2015 13:03

          Normal pour un pays chrétien. L’Ancien Testament est le terreau du judaïsme, du christianisme et de l’islam.
          Base commune / règles communes , la femme doit comprendre qu’elle est inférieure à l’homme :
          Elles font partie des meubles : "Tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain, ni son esclave, ni son bœuf, ni son âne, ni rien qui lui appartienne." (Exode 20:17 - Deutéronome. 5:21),


          • vote
            lupus lupus 18 septembre 2015 13:05

            @lupus

            L’égalité devant Dieu vaut pour l’au-delà, mais pas sur Terre :
            "Je veux cependant que vous sachiez que Christ est le chef de tout homme,

            - que l’homme est le chef de la femme,

            - et que Dieu est le chef de Christ." (1ère épître aux Corinthiens 11:3). On ne peut guère être plus explicite.


          • vote
            lupus lupus 18 septembre 2015 13:09

            @lupus
            Pas foutues de comprendre la place que vous donne le créateur, pas foutues d’y mettre un holà en bannissant toutes religions et vous êtes choquées dès que vous impose des fringues !! c’est bien les bonnes femmes ça smiley


          • 1 vote
            cathy30 cathy30 18 septembre 2015 17:03

            @lupus
            Il y a un plan prévu pour la femme dans l’au-delà dans le coran, où cela, j’aimerais bien connaître cela.


          • 1 vote
            cathy30 cathy30 18 septembre 2015 17:13

            @lupus
            Paul aux Galates (gaulois) 1.13

            Vous avez, en effet, entendu dire quelle était autrefois ma conduite dans le judaïsme ; comment je persécutais à outrance l’Église de Dieu, et la ravageais ;

            Apocalypse 3.16

            Voici, je t’en donnerai de la synagogue de Satan, qui se disent Juifs, et qui ne le sont point, mais qui mentent ; voici, je les ferai venir, afin qu’ils se prosternent à tes pieds, et qu’ils connaissent que je t’ai aimée.

            apocalypse 2.16

            Je connais tes oeuvres, et ta tribulation, et ta pauvreté, (quoique tu sois riche, ) et les calomnies de ceux qui se disent Juifs, et ne le sont point, mais qui sont une synagogue de Satan.


            Quant à l’islam : 

            1 jean 2.23

            Quiconque nie le Fils, n’a pas non plus le Père ; celui qui confesse le Fils, a aussi le Père.

            1 jean 2.22

            Qui est menteur, si ce n’est celui qui nie que Jésus est le Christ ? Celui-là est l’antichrist, qui nie le Père et le Fils.




          • vote
            lupus lupus 18 septembre 2015 17:47

            @cathy30
            "les voies du seigneur sont impénétrables" ! cathy30, il faut être vertueuse, soumise et alors le miracle le moment venu, s’accomplira inch Allah....  smiley


          • vote
            cathy30 cathy30 18 septembre 2015 20:54

            @lupus
            On ne se moque pas du Seigneur, je te déconseille de prendre la Parole de Dieu, à ton compte personnel. Sa Parole est sainte.

            les voies du seigneur sont impénétrables n’existent pas dans la bible.


          • 1 vote
            lupus lupus 18 septembre 2015 23:09

            @cathy30
            celle là cathy30, est excellente :

            À Jérusalem, Moshé est chômeur depuis pas mal de temps déjà, il s’ennuie et décide d’aller voir si le grand rabbin n’a pas un petit job pour lui.
            Le Rabbin lui répond qu’il a un travail à lui proposer.
            Faire le guet devant l’entrée de notre grande cité, et dès que Jésus revient, l’annoncer à tout le monde !

             Est-ce bien payé ? Demande Moshé.

             Non ! Mais tu as la sécurité de l’emploi !!!


          • vote
            cathy30 cathy30 18 septembre 2015 21:28

            Lupus

            vous faites partie de cette dissidence qui nous traite de carpettes, et nous conseille de nous convertir au catholicisme ?
            Voici la dissidence dans toute sa splendeur : 

            Vous pouvez remarquer le ton marxiste. Les ruines des maisons laminées de l’intérieur, blblblablabla. Soit dit en passant, nos maisons ne sont pas délabrées. La messe est dite. 

            • 1 vote
              lupus lupus 18 septembre 2015 22:44

              @cathy30
              non moi je suis athée, dieu merci smiley , français et je ne traitre personne de carpette.

              Je suis le théâtre religieux, la réaction des brebis et je me marre, je me bidonne, tant de conneries c’est grandiose.

              je te laisse méditer sur le message du pape le 6/08/2010 "aux jeunes du monde", afin de les inviter aux XXVI èmes journées mondiales de la jeunesse en 2011 à Madrid, le pape a affirmé :

              "Or l’expérience enseigne qu’un monde sans Dieu est un enfer où prévalent les égoïsmes, les divisions dans les familles, la haine entre les personnes et les peuples, le manque d’amour, de joie et d’espérance. A l’inverse, là où les personnes et les peuples vivent dans la présence de Dieu, l’adorent en vérité et écoutent sa voix, là se construit très concrètement, la civilisation de l’amour, où chacun est respecté dans sa dignité, où la communion grandit avec tous ses fruits." .... CQFT smiley

              DAESH fait donc passer un message d’amour, de joie , et d’espérance !!!! nom de dieu

              Plus fort que le LSD et l’opium réunit chapeau !



            • 1 vote
              lupus lupus 18 septembre 2015 23:04

              @cathy30
              "Un vieux Juif meurt et rencontre Dieu en arrivant au paradis. Il fait le bilan de sa vie :

               La pire chose qui me soit arrivée, c’est quand mon fils s’est converti au christianisme..., dit-il.

               Moi aussi, lui répond Dieu.

               Et qu’est-ce que vous avez fait ? demande le Juif.

               Un nouveau testament... "



            • vote
              cathy30 cathy30 18 septembre 2015 23:34

              @lupus

              Jean 3.16
              Or personne n’est monté au ciel, que celui qui est descendu du ciel, savoir, le Fils de l’homme qui est dans le ciel.


              Vous comprenez ce verset : AUCUN HUMAIN n’est monté au ciel.


            • vote
              cathy30 cathy30 19 septembre 2015 08:59

              Christine Lagarde soutien la finance islamique en Europe : 


              • vote
                cathy30 cathy30 19 septembre 2015 09:05

                Frida

                Un excellent article de Arya et Léon, des anciens d’Agoravox, sur l’impéralisme en France et en Europe : 


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