Bas les masques ! Ou le droit sans masques !
Maître Carlo Alberto BRUSA répond aux médias. (Avocat à la Cour, président de l’association REACTION 19, et président du cabinet d’avocats CAB ASSOCIES)
DECLARATION QUI ETABLIT L’ILLEGALITE DE LA CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTEE EN CAS DE DEFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSES PAR LE DECRET DU 10/07/2020 : https://www.zonefr.com/upload/files/2020/07/wiPv6UmoPig5jKpi5ydB_24_bbbaa7ef98d13e852309d4253d5879fc_file.pdf
article de Libération : https://www.liberation.fr/checknews/2020/07/31/non-les-amendes-pour-non-port-du-masque-ne-sont-pas-illegales_1795652
Tags : Politique Santé menacée Justice Coronavirus Masques
6 réactions à cet article
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON