@galilee
@galilee
Commentaire approuvé par ceux qui ont pu découvrir la face sombre
du notariat français.
Que chacun se méfie alors
des trolls de cette profession, qui viennent pourrir les témoignages
les plus édifiants sur les travers de cette profession d’un autre
âge.
Je vais donc apporter ma contribution à
l’édification des tiers, sur cette véritable voyoucratie, qui a su
intégrer les codes mafieux de la république comme peu l’auront
fait.
L’exemple
des recherches d’héritiers faites par des généalogistes pour le
compte de notaires. Sachez
tout d’abord que bien des notaires ne pratiquent pas ainsi et savent
très bien retrouver les héritiers eux-mêmes. Ce qui n’empêche pas
les généalogistes de se prétendre indispensables.
La
force de ces professionnels est d’avoir pu constituer un bloc
jurisprudentiel validant leurs procédés illégaux
de
prélèvements
moyens
d’une trentaine de pour cent des héritages nets (et sans limite de
montant !). Ce qui offre aux généalogistes impliqués un C.A. annuel
avoisinant les 150 millions d’euros.
Or,
que dit la loi ?
S’agissant
d’une prestation de services, l’article L441-3 du Code de commerce a
vocation à s’appliquer. Il a (pour eux) le défaut de limiter la
facturation à la valeur effective des prestations prouvées (en
pratique, environ 700 euros par dossier).
Un
contrat dit ’’de révélation’’ lui est
alors substitué pour parvenir à ce montant ahurissant. Problème,
son usage (après le
délit
initial de soustraction à la loi citée !) est interdit par
l’article L221-18 et quelques autres du Code de la consommation.
Autre
problème le fait que ce contrat illégal se règle au pourcentage
des successions que les généalogistes n’ont pas à connaître, mais
connaissent tout de même, moyennant la violation du secret
professionnel notarial !
Ce
n’est évidemment pas tout, mais rien que cela vous démontre que la
justice est corrompue et protège ces délinquants, au mépris des
droits des héritiers ! Mais, que ne ferait donc pas une mafia,
devant ces successions à détourner ?