Plateau continental ultramarin pour la France
On le sait, la France occupe le deuxième rang mondial au titre des zones économiques exclusives (ZEE), qui lui permettent d’exercer des droits souverains sur la colonne d’eau et le sous-sol.
Ce qui est de grande importance, puisque les ZEE vont du littoral jusqu’à 380 km en mer.
Mais compte tenu de ses nombreuses possessions ultramarines, souvent inhabitées, la France peut demander que son plateau continental (les fonds marins) soit étendu de 280 km environ. À l’ONU, une commission de 21 experts dit le « droit géologique » en examinant les dossiers dans l’ordre des dépôts, mais ne constitue en rien un tribunal.
C’est in fine aux États de s’entendre, ou non.
À la base de ces principes, le droit de la mer, tel qu’il avait été nouvellement établi en 1982 (convention de Montego Bay).
Gérard Grignon est rapporteur d’un avis du Conseil économique, social et environnemental
PUF. GEOPOLITIQUE DES OCEANS. Mieux connus qu’il y a 50 ans, les océans restent pourtant très ignorés du grand public qui n en voit que la surface ou la frange littorale. La maîtrise des mers a pourtant joué un rôle essentiel dans l’histoireMieux connus qu’il y a 50 ans, les océans restent pourtant très ignorés du grand public qui n en voit que la surface ou la frange littorale. La maîtrise des mers a pourtant joué et elle est encore plus déterminante dans une économie mondialisée où tous les pays sont interdépendants, où les flux de toutes natures n’ont jamais été aussi intenses...
Tags : Mers et Océans
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