La Quadrature du Net lance une Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

Il y a urgence. Dans une semaine, le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sera présenté à l’Assemblée nationale. La Quadrature du Net s’oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi. Afin de permettre à tous de comprendre les enjeux de ce dossier, une présentation publique de la campagne de mobilisation s’est tenue le 5 septembre dernier, dans les locaux de Mozilla à Paris (source).

Le site internet « Présumé terroriste » est lancé à cette occasion.

Hélas, la sonorisation de la conférence n’étant pas optimale (elle s’est tenue dans une grande salle, dans un joli bâtiment haussmannien, mais avec beaucoup de réverbération sonore), la vidéo que nous vous proposons est difficile à écouter par moment. Toutefois, l’importance du sujet abordé et la qualité des interventions ont captivé l’auditoire, et je l’espère, capteront également votre attention.

Au programme :

- (00’15) Présentation du projet de loi de lutte contre le terrorisme, ses principales dispositions et ses dangers (Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net) ;
- (24’46) Présentation du rapport du Conseil National du Numérique sur l’article 9 du projet de loi (Tristan Nitot) ;
- (35’56) Le difficile équilibre entre libertés fondamentales et sécurité nationale (Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature) ;
- (55’47) Retour sur l’évolution du droit et des pratiques en matière de lutte contre le terrorisme (Jean-Marc Manach, journaliste) ;
- (01h06) Présentation de la campagne citoyenne de la Quadrature du Net et discussions (Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net).
- (01h13) Intervention de Paul, du Parti Pirate

Les conférenciers ont pu expliquer leurs doutes sur l’efficacité d’une telle loi pour lutter contre le terrorisme. Pire, le projet de loi comporte des risques de plusieurs natures. Premièrement, la notion de terroriste peut être sujet à interprétations… Et à interprétations éminemment politiques ! Comme le rappelait Tristan Nitot, et sans vouloir taper de suite dans le « point godwin« , les résistants étaient appelés « terroristes » avant 1945… Plus récemment, Evo Moralès, président de la Bolivie, a quant à lui classé Israël sur la liste des Etats terroristes suite au bombardement et à l’invasion de gaza par l’armée israélienne. Si une telle directive était également appliquée en France, les franco-isaréliens partant se battre au sein de l’armée israélienne seraient poursuivis pour terrorisme, tout comme les « djihadistes » qui partent de France en Syrie. Mais on n’en est évidemment pas là.

Bref, d’après le projet de loi, ce sera le juge d’instruction qui disposera la marge d’appréciation pour déterminer qui est terroriste et qui ne l’est pas. Et nous avons deux exemples récents, étrangement symétriques, qui démontrent la dangerosité d’une telle approche : d’un côté, l’affaire Tarnac sous un gouvernement de droite, dans laquelle Julien Coupat et ses proches ont été victimes d’acharnement politico-judiciaire, avec un chef d’accusation d’actes de terrorisme pour le moins surprenant ; et de l’autre, l’affaire Varg Virkenes sous un gouvernement de gauche, dans laquelle le chanteur de « black metal » s’est lui aussi vu accuser de préparer des actes de terroristes, alors que le dossier d’accusation étaient là encore plus qu’inconsistants.

Pire, le projet de loi vise également l’apologie d’actes de terrorisme. Et nous avons un exemple tout récent qui démontre que c’est là encore la porte ouverte à toutes interprétations. En effet, YouTube vient de fermer le compte de Dieudonné, sous la pression de plaintes concernant sa dernière vidéo, où il évoquait la décapitation de James Foley. Ceux qui ont vu de bonne foi cette vidéo de l’humoriste savent qu’il n’y avait pas plus d’apologie que de « beurre en broche« …

Bernard Cazeneuve et Manuel Valls

Et l’on touche là au cœur du problème. Auparavant, les services de renseignements français devait passer le judiciaire pour mettre quelqu’un sur écoute, décrypter ses messages, etc. Avec cette loi, plus besoin de demander une autorisation. Or, la pratique montre que ce passe-droit n’est malheureusement pas ou peu utilisé (et n’est finalement pas utile) pour les quelques cas qui concernent le terrorisme. En revanche, il a tendance à être de plus en plus largement utilisé pour surveiller et étouffer toute opposition sérieuse à la politique gouvernementale, quelle qu’elle soit (opposition citoyenne à TAFTA, ADOPI, mais aussi à l’Union Européenne, à l’OTAN, au « Mariage pour tous », au Sionisme…).

Et comme de bien entendu, ce projet de loi a été annoncé au mois de juillet, pour être examiné en « procédure accélérée« , c’est-à-dire avec le minimum de débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Alors, soyons concrets. Et c’est justement ce que propose la Quadrature du Net et son réseau, grâce à un outil génial, le PiPhone, qui vous propose d’appeler aléatoirement un député, afin de lui expliquer en bon citoyen ce que vous pensez de cette loi. Transformons-nous en colibris, et ensembles, nous pouvons constituer un véritable lobby citoyen. Cette force a déjà pesé lors de précédents examens de projets de loi liberticides.

Vous pouvez trouver plus d’information sur les actions proposées sur cette page.

Raphaël Berland, pour le Cercle des Volontaires

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