La lutte contre le terrorisme serait-elle une question de surveillance de masse et de "haute technologie" ? On peut sérieusement en douter, si on pense à la manière dont un certain nombre d’attentats ont vu le jour, à commencer par celui contre Charlie Hebdo.
En l’espèce, le monde politique semble même ignorer des mises en garde d’instances institutionnelles (Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Défenseur des Droits...).
Notre article de dimanche dernier :
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/12/messure s-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-i-50814.html
Mesures antiterrorisme et droits de l’homme (I)
Les activités terroristes récentes, et notamment les attentats
contre Charlie Hebdo et l’hypermarché Casher de
Vincennes ou encore ceux survenus au Danemark et celui plus récent
contre le musée du Bardo à Tunis, contraignent les Etats à
renforcer leurs dispositifs destinés à faire face à cette menace.
Mais comment garantir concrètement que les nouvelles mesures
comportent les précautions nécessaires en matière de droits de
l’homme ? A propos du Projet de loi relatif au renseignement, déposé en France le 19 mars auprès de
l’Assemblée Nationale engageant la procédure accélérée, de
nombreuses réserves ont été émises. Sur le site d’Amnesty
International, la note « Rassemblement : non à la
surveillance généralisée ! » appelle les citoyens à se
rassembler le lundi 13 avril près de l’Assemblée Nationale.
L’appel est lancé à l’initiative d’Amnesty International
France, d’ATTAC, du Centre d’études sur la citoyenneté,
l’informatisation et les libertés (CECIL), de CREIS-Terminal, de
la Fondation Copernic, de La Quadrature du Net, de la
Ligue des Droits de l’Homme (LDH), du syndicat Solidaires, du
Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature.
Avec le titre explicite « Projet de loi sur le renseignement
en France : la surveillance de masse légalisée ? », Amnesty
International écrivait dès le 20 mars « Le projet de loi
sur le renseignement présenté en Conseil des ministres hier,
jeudi 19 mars, légalise des pratiques de surveillance
extrêmement larges et intrusives sans pour autant exiger un
contrôle du juge, garant des libertés individuelles ». Le
24 mars, la Ligue des Droits de l’Homme diffusait sur son site un
communiqué de l’Observatoire des libertés et du
numérique (OLN) intitulé « Loi renseignement : tous
surveillés ! ». A propos du projet de loi, l’OLN «
appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser pour
conduire ce projet vers sa seule finalité légitime : mettre les
dispositifs d’encadrement de la surveillance et du renseignement
en adéquation avec les exigences de l’Etat de droit ». Dans
son appel du 9 avril, la LDH reproduit le même texte qu’Amnesty
International avec notamment le grief « Le
gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique
en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en
entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à
tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie
dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance
de l’État sur les citoyens ». La France est loin d’être le
seul pays en Europe où un problème de cette nature se pose à
l’heure actuelle, comme le souligne le communiqué du 23 mars du
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils
Muižnieks. Une situation très inquiétante sur le plan des droits
et libertés fondamentaux.
[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/12/messure s-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-i-50814.html
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