TAFTA & Accords de libre-échange : quand les multinationales dictent les lois pour détrousser les États
Des multinationales qui traînent des États en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde. De jugements en règlements amiables, le TAFTA fera-t-il évoluer la jurisprudence et donc le système judiciaire international hors de tout contrôle démocratique, dans un univers régenté par l’ « industrie de l’injustice » ? (Les Deconnomistes)
Benoit Bréville - TAFTA : des tribunaux pour détrousser les États
Les Deconnomistes - juillet 2016 - durée 25:47
Une conférence organisée par les Rencontres Déconnomiques d'Aix en Provence.
Réalisation : Stéphane Dujardin | Rosalux
Thèmes de la vidéo :
Place exorbibante qu'a pris le libre-échange ;
Multinationales, mondialisation, circuits du libre-échange, échanges entre nébuleuses de sous-traitants, porte-containers, plateformes logistiques, flottes de semi-remorques... infrastructures, puissance de calcul...
Accords de libre-échange -> faciliter le déplacement des crises du capitalisme et dynamiter les obstacles réglementaires susceptibles de l'entraver ;
"Entre 1950 et 2013 le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par 73 et la valeur totale des marchandises échangées a été multipliée par 297" ;
Des outils pour combattre ?
Il faut s'informer correctement, malgré le matraquage médiatique confié à quelques économistes (E. Cohen, M. Godet, P. Dessertine, J. Attali, etc) plébiscités par les grands médias ;
Effet Dracula (voir l'article de Sonya V. : TAFTA et le pouvoir des transnationales : La Stratégie de Dracula contre les usurpateurs)
Le GMT (Grand Marché Transatlantique) ou TAFTA est en négociation depuis juillet 2013 entre l'Union européenne et les Etats-Unis ; confidentialité, omniprésence des lobbies...
Buts, enjeux :
éliminer les barrières tarifaires (déjà très faibles : de l'ordre de 3%)
s'attaquer aux barrières non-tarifaires : quotas, formalités administratives, les normes environnementales, techniques, sociales, qui pourraient entraver le commerce entre l'Europe et les Etats-Unis. Les enjeux sont énormes (notamment en ce qui concerne les normes sanitaires : boeuf aux hormones, poulets lavés au chlore, porcs dopés à la ractopamine)
Multinationales vs citoyens
s'attaquer au droit du travail ;
les marchés publics (seuls 32% des marchés publics américains sont ouverts aux européens, contre 85% des marchés publics européens ouverts aux Américains) ;
donner une arme aux investisseurs et aux entreprises, pour s'opposer aux Etats et aux collectivités publiques (villes, départements, régions...) ;
Réglement des différends : tribunaux d'arbitrage privé, à sens unique (multinationales contre Etats), pas de mécanisme d'appel...
Exemples d'Etats attaqués par des multinationales : Véolia, en 2012, a poursuivi l'Etat égyptien pour une hausse du salaire minimum, Le Mexique en 2004, Le Guatémala en 2010, Le Sri Lanka en 2012, L'Allemagne pour sa décision de sortir du nucléaire...
Ces tribunaux d'arbitrage sont très décriés. Des aménagements vont certainement y être apportés, sans que la finalité n'en soit modifiée. Donc, juste un ravalement de façade pour ne pas stopper le processus global...
Une lutte qui peut mobiliser largement, des personnes aux profils très variés...
Pour aller plus loin
Audition du collectif STOP TAFTA - cese
CESE - Conseil économique social et environnemental - janvier 2016 - durée 31:19
Audition du collectif STOP TAFTA par la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)".
Interventions de Mme Amélie Canonne (AITEC), M. Frédéric Viale (ATTAC) et M. Michel Dubromel (FNE), membres du collectif.
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Conférence TAFTA - Paris 16 mars 2016
Coopérative La Louve - mars 2016 - durée 2:12:05
Avec :
Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international et porte-parole des Verts/ALE sur le TAFTA
Aurélie Trouvé, agroéconomiste, maître de conférence, responsable du conseil scientifique d'ATTAC
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Voir l'article de Nina K :
comprenant les vidéos suivantes :
- WikiLeaks offre €100,000 à qui révélera Le Traité de Libre-Echange Transatlantique ’TAFTA’
- Le Traité transatlantique, enjeux et menaces - Thomas Porcher
- Le Traité transatlantique, tafta et tribunaux – Frédéric Farah
- Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes
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Voir les articles de TroubleFait :
Le libre-échange est présenté, à l’aide de la théorie économique, comme une coopération sympathique entre pays, qui mettent leurs forces en commun pour le plus grand bien de leurs populations et de la paix dans le monde.
Mais la façon dont la mondialisation a été organisée, à travers les accords du GATT (puis de l’OMC), et des traités de libre-échange comme la construction européenne, l’ALENA, ou prochainement le TAFTA, nous montre que l’objectif suivi n’est pas le développement économique, et encore moins l’amélioration du niveau de vie des populations à travers le monde.
[1/3] – OMC, TAFTA,… Les Nouveaux Fascismes
[2/3] – OMC, TAFTA,… Les Nouveaux Fascismes
[3/3] – OMC, TAFTA,… Les Nouveaux Fascismes
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Le 27 juin 2016, le Collectif Stop TAFTA 21 et Nuit Debout Dijon ont organisé une soirée ciné-conférence-débat pour parler des accords de libre-échange et notamment du CETA et du TAFTA.
Frédéric Viale, juriste, membre d'ATTAC et auteur du livre "Le manifeste contre les accords transatlantiques" est intervenu pour soulever différents aspects lors de la conférence dont vous avez ici les extraits
1 - Principale différence entre ALENA et TAFTA, CETA
Julia B - durée 3:31
2 - CETA et TAFTA - Impacts sur l'agriculture - durée 2:47
3 - CETA et TAFTA - Le principe de base : pas de distorsion au commerce - durée 9:39
4 - Mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats
Assurance tous risques des entreprises - Quand le droit au commerce prime sur les autres droits - durée 6:37
5 - CETA - Système de Cour d'Investissement
Faux système juridique et vrais conflits d'intérêts - durée 10:23
6 - CETA et perte du droit pour les Etats à réguler - durée 2:30
7 - Mécanisme d'harmonisation règlementaire
Quand les multinationales dictent les lois - durée 2:41
8 - CETA et TAFTA - Mécanismes sur mesure pour les multi-nationales : juridiction adaptée et droit de véto - durée 4:50
9 - Empêcher ces accords - S'informer, diffuser, agir.
Changer le rapport de force - durée 7:21
10 - TISA : Accord le libéralisation des services
Où l'on parle aussi du principe de liste négative - durée 5:14
11 - A.P.E.
Accords de Partenariat Economiques - Le scandale
Afrique / Caraïbes /Pacifique /Union Européenne - durée 3:18
12 - Le libre-échange - durée 5:23
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Vendredi 12 août 2016
Tags : Environnement Economie Etats-Unis Société Scandale Justice Démocratie International Mondialisation Lobby Agriculture Oligarchie Grand Marché Transatlantique TAFTA Union européenne
17 réactions à cet article
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@Nathan
Effectivement un major d’homme est mieux habillé mais est il plus habilité pour nous parler de sortir d’une condition de larbin ?
- Une société fonctionne selon des codes :
C’est vrai, maitre ou esclave. -
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@Nathan
Et Amélie Canonne, elle est à ton goût ?
Le "poil du torse" est parfaitement masqué...
Elle est canon !
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L’empire actuel c’est le AIPAC HOLLY ROMAN EMPIRE, sa résidence c’est Washington, sa naissance 1913 new york jekill island. NATO-OTAN c’est l’arme de l’empire, l’Europe son arme des vassaux intellectuellement psychologiquement économiquement militairement. Donc raison pour laquelle l’Europe existe comme prisonnière de AIPAC ROMAN HOLLY EMPIRE. L’Aipac le lobby pro-israélien des états- unis.
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Stupeur, vous avez fait un boulot d’enfer pour récapituler toutes ces données !
Merci pour ce partage malheureusement hérité par les lobbies pour le seul profit du commerce. Perso, je ne crois plus aux pétitions qui sont arbitrairement et purement rejetées par Bruxelles. Par exemple, en 2014, sur 5 ICE "initiative citoyenne européenne" proposées, 5 refus de la part de la commission (TAFTA, Vivisection, Moratoire sur les OGM...) Comme le dit si bien l’UPR, fuyons le plus rapidement... possible ?
...l’ UE, Euro, Otan en emportent un vent misérable sur les peuples européens (entre autres.... ) In my opinion, on a pas encore tout vu... 
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@pegase
J’ai un pote qui s’est installé au Portugal, pour rien au monde il ne reviendrait ... Je connais d’autres boites qui ont toutes délocalisées en Roumanie, en Pologne .. même le siège social ... Il n’y a plus de frontières, ils peuvent vendre leurs produits en France comme bon leur semble, alors à quoi bon trainer ce boulet au pied ?Nous sommes confrontés à un réel dilemme...Vous pointez du doigt ce qui tue de façon exponentiel l’ensemble de nos "capacités" économiques et acquis sociaux hérités du CNR. Cette période de transition étasunienne assortie de la ruée "migrants" sur le sol français, va être intenable. Quel choix s’offre à nous ? lézarder le système de l’intérieur ou partir comme votre ami vers une destination survivaliste ! Ceci dit, beaucoup de portugais ont "muté" au Brésil, des équatoriens d’Espagne retournent dans leur pays et pourront peut-être voir un jour la réalité du buen-vivir...Et nous franchouillards en sous-couche, reste quoi ? Les vahinés ?
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@Carmela
Oui, on n’a pas encore tout vu...
Les maîtres du monde nous préparent plein de surprises. Que des mauvaises...
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Merci...
On change de chansons, de musiques, de braquets... On tape dans le lourd qui ne fait plus rêver.
C’était stratégique tous ces anciens postes, histoire de faire passer la pilule ?A moins, que tu sais comme moi que la fuite dans le rêve... Et une ressource énorme de solutions !
Faisons de nos rêves une réalité.
"L’éloge de la fuite" vers l’avant.
Si il nous reste que ça, pourquoi ne pas en faire notre réalité ! La vrai évidement... La notre. Pas celle qu’ils essaient de nous vendre.
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Le globaliste est le militaro industriel complexe, qui est alambiqué car il est en réalité une pentagone qui c’est les médias américains global : Hollywood la FED banque de réserve américaine « le patron de la BCE » internet NSA CIA BFI, la politique globale, comme les finances et l’industriel, votre patron globaliste c’est le saint AIPAC empire roman, son additif en France « Le CRIF » ces employés les promoteurs de l’antisémitisme et l(industrie de l’holocauste, le méthode c’est la presse globalise puis l’éduction. NATO-OTAN ce le méthode militaire, et financier, cause de la faillite de la Grèce la raison ce le fantôme Russe et Putin, Palestine le terrorisme. En concret la France est sur occupation de l’Empire saint romain AIPAC, peu de différence que le régime vichy, uniquement que cet fois c’est l’empire AIPAC et l’occupation c’est mental intellectuelle. Le concret c’est que l’Europe ne pas un continent libre elle est esclave du pense dogmatique de l’empire AIPAC Roman. Une fois l’Europe libère là vous pouvez vous considère de libre penseur dans le présent la cogite est soumisse au lavage des cerveaux médique de l’empire qui vous domine. Raison pour laquelle la démocratie n’existe pas en Europe ni en Amérique car les américains sont aussi des esclaves de l’empire AIPAC. Et voilà les guerres à répétition le terrorisme et le reste. AIPAC existe depuis 1913 est son logis c’est à Washington.
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@aldous . Trois fois un même commentaire sur différents articles ! c’est du trolling ! Non merci ; je n’ai rien compris à ce que vous écrivez et je ne vais pas m’ennuyer à vous déchiffrer et ne vous donnez pas la peine de revenir pour le faire merci !
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Toutes mes excuses à Stupeur, mais le commentateur aldous a fait les mêmes commentaires partout et je pensais être sur l’article que j’avais écrit. Une fois de plus, je vous présente mes excuses à Stupeur.
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@Simple citoyenne
Un problème avec HAL 12 ?
On va régler ça en lançant la procédure de désactivation !
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...l’ UE, Euro, Otan en emportent un vent misérable sur les peuples européens (entre autres.... ) In my opinion, on a pas encore tout vu... 
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