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Derniers commentaires


  • 5 votes
    Par sergel (---.---.---.185) 8 juillet 17:26
    sergel

    Sarkozy a déjà été acquitté dans l’ affaire Bettencourt


    acquittement : non, car il n’ a pas été jugé !


    Le non lieu dans l’affaire Bettencourt est circonstancié : les juges de Bordeaux, tout en décidant de ne pas le renvoyer devant un tribunal correctionnel faute de charges suffisantes pour caractériser le délit d’« abus de faiblesse », illustrent dans leur ordonnance un vieil axiome policier et judiciaire : « L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence. »


    Le non lieu après l’ instruction ne clôture pas l’ affaire qui peut être ré-ouvert suite au futur procès Bettencourt,

    un non lieu après jugement est définitif .


    donc « C’ est à la fin de la foire qu’ on compte les bouses... »

  • 5 votes
    Par sergel (---.---.---.185) 8 juillet 15:54
    sergel

    26 février 2014, ouverture d’une information judiciaire pour « trafic d’influence ».

    1er juillet 2014, Sarkozy est interrogé par des policiers sous le régime de la garde à vue pour « trafic d’influence » & « recel de violation du secret professionnel ». .

    2 juillet, mis en examen par deux juges d’ instruction pour « corruption active  », « trafic d’influence » & « recel de violation du secret professionnel ».


    corruption active : puni de dix ans de prison et d’une amende d’un million d’euros. Il vise « le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui ... » (article 433-1 du Code pénal).


    « des faits reprochés et constitués ou non »


    il semble que la GAV des policiers ait confirmé la constitution des faits reprochés : la « corruption active  » a été retenue en fin de GAV et non avant, à l’ ouverture de l’ information judiciaire par le Pôle Financier du TGI de Paris .

  • 7 votes
    Par sergel (---.---.---.71) 8 juillet 13:30
    sergel

    « On peut reconvoquer la personne pour d’ autres auditions aussi...  »


    La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à la disposition des enquêteurs le suspect d’un crime ou d’un délit. Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à certains objectifs comme empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuie ou ne consulte ses complices. À l’expiration du délai, la personne gardée à vue est soit remise en liberté, soit déférée, c’est-à-dire présentée à un magistrat qui décidera des suites à donner aux poursuites.

    Reconvoquer pour d’ autres auditions, obligerait de placer en détention le suspect (empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuie ou ne consulte ses complices)  : ce qui serait un abus & une atteinte au principe de présomption d’ innocence.

    La Garde à vue reste la seule procédure qui préserve les droits d’ une personne soupçonnée.

  • 7 votes
    Par sergel (---.---.---.71) 8 juillet 12:58
    sergel

    « j’ ignore les raisons du juge pour mettre en garde à vue Sarkozy »

    Nicolas Sarkozy a été convoqué au siège de la police judiciaire de Nanterre dans un dossier de trafic d’influence présumé, puis placé en garde à vue. Les enquêteurs peuvent pratiquer une audition libre (pendant un maximum de 4 heures),au delà, la procédure d’ audition sans GAV est nulle. L’ audition ayant duré 15 heures, la GAV était la seule procédure à mettre en œuvre : N Sarkozy, avocat n’ ignore pas ce détail !
  • 5 votes
    Par sergel (---.---.---.34) 14 mai 11:53
    sergel

    « Le New Deal, qui a relancé l’économie américaine, fut accompagné d’une nouvelle donne fiscale.

    Quand le président démocrate Roosevelt arrive au pouvoir, en 1932, le taux marginal de l’impôt sur les revenus les plus élevés est de 25%. En trois étapes, il fera passer progressivement ce taux à 91%.

    En 1935, le" Revenue act" (familièrement appelé "soak the rich tax") remet à plat les règles d’imposition pour les hauts revenus. Les personnes gagnant plus de 200.000 dollars (soit un million de dollars aujourd’hui) par an sont taxées plus fortement, à hauteur de 63%. La loi fut révisée en 1936, augmentant le taux à 79% puis atteindra 91% en 1941. Pendant près de 50 ans, les Etats-Unis vivront avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de 80%. »