" « La
société Red Bull a introduit un contentieux devant le Conseil
d’ État, fondé sur le décret n°2006-1684 du 16 octobre 2006,
qui prévoit, conformément au droit européen, qu’un produit qui
circule légalement dans un État membre ne peut être interdit par un
autre État membre que si ce dernier apporte la preuve de sa
nocivité. » pas de lien désolé.
Messieurs les députés européens, faites donc votre métier...Je boirai une mirabelle à la votre.