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Commentaire de logan2

sur Suisse : faut-il un référendum obligatoire pour les traités internationaux importants ?


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logan2 20 mai 2012 03:01

Je rajouterai aussi que l’on sait qu’il faut laisser le moins de place possible à l’arbitraire ...Car sinon ce sont des abus de pouvoir ou des détournements de l’esprit des lois absolument garantis.


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