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Commentaire de Cercle des Volontaires

sur Le TSCG pour les nuls


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Cercle des Volontaires Cercle des Volontaires 8 septembre 2012 12:37

Commentaires rectificatifs laissés sur notre blog :
 
Charlottedupanier
D’après Magali du site « contre la cour » Il y a une grosse erreur ? dans cette vidéo. Le déficit autorisé reste à 3% du PIB. En revanche, c’est le déficit STRUCTUREL qui doit parvenir à un objectif fixé au maximum à 0,5% du PIB (contre 1% actuellement). Pour la France, cet objectif est à l’équilibre strict : soit 0%.
 
Magali Pernin
Merci beaucoup pour le lien vers ContreLaCour. :)
 
Concernant la vidéo « Non au Pacte Merkozy », il y a quelques erreurs/raccourcis à signaler :
 
- le déficit public autorisé passe de 3% du PIB à 0,5% : faux
Le déficit conjoncturel reste plafonné à 3%.
L’objectif de déficit structurel passe lui, de 1% à 0,5% (sachant que de toute façon, la limitation définie par la Commission pour la France est à 0%).
 
- la règle d’or devra être inscrite dans la Constitution : faux
Le texte signé par le États ne prévoit plus l’obligation du niveau constitutionnel. En France, la règle d’or fera très vraisemblablement l’objet d’un loi organique.
 
- cette règle d’or nous « obligera » à fermer des services publics : faux
Le texte n’édicte qu’une règle comptable (qui est déjà inscrite dans les Traités européens depuis Maastricht….). Le Traité TSCG ne dit pas comment atteindre l’équilibre. Les parlementaires français pourraient très bien choisir d’augmenter les impôts pour préserver notre système social.


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