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Commentaire de Gaspard Delanuit

sur Philippe de Villiers interpelle Hollande sur l'Europe


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Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 7 février 2013 11:52

@ Nigari : " Il est clean le père ? - Depuis quand une question est-elle une diffamation ?"


Réponse : depuis le 29 juillet 1881.  

Article 29
  • Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

La diffamation peut-être directe ou prendre la forme d’une allusion. Et cela paraît logique, parce qu’on peut dire des tas d’horreurs sur quelqu’un avec des questions du genre "Est-il interdit de supposer que cet instituteur violait ses élèves ? Ah mais attention, je pose juste une question, n’est-ce pas, je n’affirme rien..."

( Et puis je dors avec ma cagoule, comme vous avec un mouchoir collé sur le nez. )



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