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Commentaire de Voter Après la Monnaie

sur Féodalisme monétaire : prêter allégeance au banquier


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Voter Après la Monnaie Voter Après la Monnaie 21 avril 2015 02:10

@bernardgva
Code monétaire et financier
Version consolidée au 17 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Chapitre V : L’émission et la gestion de monnaie électronique

"Chacune des unités de monnaie électronique ne peut être émise que pour une valeur nominale égale à celle des fonds collectés en contrepartie."


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