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Commentaire de ffi

sur Laïcité : vacuité et impuissance - 4 composantes fondamentales - laïcité et religion


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ffi 23 décembre 2015 23:42

@Bainville
Clairement, selon la loi - l’État ne reconnaît, ni ne salarie aucun culte - la laïcité est une modalité d’organisation de l’administration étatique, mais ne concerne nullement le domaine public en général.

Comme je l’ai découvert, et référencé ci-dessus, la loi de la laïcité fut suivie d’autres lois et décrets qui ont fait de certaines parties du domaine public (notion ici entendue au sens du code civil : toute chose qui ne peut faire objet de propriété), des propriétés de l’administration étatique.

Par confusion, dans le code public, « ce qui appartient à l’état » est désigné en tant que domaine public. Ceci alors que, dans le code civil, le domaine public est défini comme « ce qui ne peut être objet de propriété ». C’est un bug, une contradiction : « ce qui ne peut être objet de propriété » ne peut être la propriété de personne, y compris de l’État. La Couronne n’appartient pas au Roi, c’est le Roi qui appartient à la Couronne.

Il faut un terme pour désigner les propriétés de l’État qui soit distinct du terme de domaine publique, puisque on ne peut désigner « une chose, qui est propriété de quelqu’un » d’un terme qui désigne « une chose, qui n’est propriété de personne »... Il faut donc parler de domaine étatique, pour désigner ce qui appartient à l’État.

Je dirais donc : dans le domaine étatique, l’État suit les modalités d’organisation qu’il veut, il peut appliquer la laïcité aussi strictement qu’il veut, puisque c’est sa hiérarchie qui commande (administation -> ad ministrum -> vers le petit).

Cependant, dans le domaine public, les gens ne sont pas sous la hiérarchie de l’administration : Il faut qu’il y ait plainte pour mésusage du domaine public pour que l’administration s’en mêle.


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