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Commentaire de Laurut christian

sur Programme pour une société de l'après croissance


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Laurut christian Laurut christian 8 août 2016 17:40

@Croa

Réponse : sur quoi fondez vous votre conception de ce que doit être une constitution ? Votre opinion est certes respectable, comme toutes les opinions mais elle n’énonce pas une vérité axiomatique. La constitution française, comme d’ailleurs toutes les autres constitutions de la planète, sont des constructions de l’esprit humain relativement récentes. Elles ont au maximum 225 ans, ce qui revient à dire qu’elles existent depuis environ 10 secondes si on rapporte la vie de l’homme sur terre à 24 heures. Compte tenu de l’extrême jeunesse et nouveauté de ce concept, je ne pense pas que l’on puisse lui attribuer une définition intangible et acceptée par tous, sous réserve d’avoir son imaginaire définitivement colonisé par la pensée unique de l’oligarchie régnante.

Nous pensons, tout au contraire, qu’une constitution ne doit pas être qu’un simple manuel décrivant le mode de fabrication des lois et de nomination des mandataires chargés de leur application, mais qu’elle doit « également », énoncer un certain nombre de principes directeurs, dont les différentes lois votées par le peuple n’en seront que des règles d’interprétation.


Il y a donc deux options différentes : la première, que vous soutenez, affirme qu’une constitution ne doit être qu’un texte de base, technique, et qui ne doit pas définir d’orientations sociales ou économiques. La deuxième, que nous soutenons, affirme qu’une constitution doit énoncer des principes pouvant se prêter à la logique, pouvant être énumérés dans le préambule et, d’autre part, des règles d’interprétation rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’il prétend décrire. Ces règles constitueront les différents articles de la Constitution et des Codes Juridiques.

La première option, ne vous en déplaise, est celle du législateur actuel, tel qu’il a été défini par la révolution de 1789 et notamment précisé par Henri Emmanuel Sieyès dans son célèbre discours de septembre 1789 devant la toute nouvelle assemblé nationale. En bref, ce sont les codes juridiques qui prévalent sur la constitution, dans la mesure où la constitution est exempte de tout principe directeur. Autrement dit, la loi ne connaît aucune limite ni domaine proscrit, et elle peut changer à tout moment sur simple décision de l’assemblée. Cette situation crée une instabilité de la loi, doublée d’une insécurité juridique qui freine l’activité économique et la diffusion des initiatives.

De plus cette position valide la démocratie représentative, c’est à dire la légitimité donnée à un groupuscule minoritaire de fabriquer la loi pour l’ensemble des citoyens. Le fait que cette minorité légiférante soit tirée au sort plutôt qu’élue ne change rien à l’affaire, même si, dans le cas où nous serions « condamnés » à la démocratie représentative par le poids d’un imaginaire colonisé par la propagande de l’oligarchie régnante, nous préférerions, bien sûr, des représentants tirés au sort.

La deuxième option, qui est la nôtre, affirme que la constitution doit énoncer des principes, un principe étant une proposition précise, servant de base à un raisonnement et pouvant définir un mode d’action. Nous considérons qu’il doit toujours y avoir une telle proposition à la base de toute règle d’organisation sociale afin que l’ensemble de la loi reste dans un esprit général déterminé. Il est par ailleurs bien entendu que tout principe constitutionnel peut être modifié directement par le peuple, et selon sa volonté. Cette position est précisément à l’opposé de celle qui a présidé à la mise en place du système actuel par l’oligarchie régnante à partir du milieu du 18ème siècle, que vous soutenez, et dans lequel la loi s’élabore à vue, en fonction des évolutions successives des rapports de force entre les différents groupes de pression corporatistes. C’est ainsi que nous considérons que loi doit être fabriquée par l’ensemble des citoyens, à l’exclusion de tout représentant, et ceci à chacun des trois niveaux de son processus d’élaboration : l’initiative, le débat et la votation.

Enfin, lorsque vous dites : « On ne peut préjuger de ce que le peuple doit faire », nous sommes bien d’accord avec vous ! C’est la raison pour laquelle, notre projet est de soumettre ce programme au suffrage universel direct par la voie du référendum. Dans la réalité, il est bien évident que notre candidat ne sera pas élu en 2017, mais notre espoir est seulement que ce programme puisse être mis en débat. Nous avons décidé de profiter de cette élection présidentielle pour présenter ce projet aux français car il est, à notre connaissance, le seul projet alternatif actuel proposant une modification radicale de tous les principaux piliers du système actuel : Liberté individuelle, égalité des chances, solidarité, pouvoir législatif, rôle et financement de l’Etat, transmission de la propriété, création monétaire et crédit, entreprise privée, propriété du sol, droit de sécession.

Du fait de son caractère global, nous souhaitons que tous les groupes d’initiatives citoyennes qui réfléchissent sur la refonte des institutions puissent se l’attribuer, le commenter et le critiquer. Nous sommes demandeurs de débat et répondons à toute sollicitation dans ce sens, avec une préférence pour les rencontres physiques et les débats vidéos.


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