@Croa
Réponse : sur quoi
fondez vous votre conception de ce que doit être une constitution ? Votre
opinion est certes respectable, comme toutes les opinions mais elle n’énonce
pas une vérité axiomatique. La constitution française, comme d’ailleurs toutes
les autres constitutions de la planète, sont des constructions de l’esprit
humain relativement récentes. Elles ont au maximum 225 ans, ce qui revient à
dire qu’elles existent depuis environ 10 secondes si on rapporte la vie de
l’homme sur terre à 24 heures. Compte tenu de l’extrême jeunesse et nouveauté
de ce concept, je ne pense pas que l’on puisse lui attribuer une définition
intangible et acceptée par tous, sous réserve d’avoir son imaginaire
définitivement colonisé par la pensée unique de l’oligarchie régnante.
Nous pensons, tout au
contraire, qu’une constitution ne doit pas être qu’un simple manuel décrivant
le mode de fabrication des lois et de nomination des mandataires chargés de
leur application, mais qu’elle doit « également », énoncer un certain
nombre de principes directeurs, dont les différentes lois votées par le peuple
n’en seront que des règles d’interprétation.
Il y a donc deux options
différentes : la première, que vous soutenez, affirme qu’une constitution
ne doit être qu’un texte de base, technique, et qui ne doit pas définir d’orientations
sociales ou économiques. La deuxième, que nous soutenons, affirme qu’une
constitution doit énoncer des principes pouvant se prêter à la logique, pouvant
être énumérés dans le préambule et, d’autre part, des règles d’interprétation
rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’il
prétend décrire. Ces règles constitueront les différents articles de la
Constitution et des Codes Juridiques.
La première option, ne vous
en déplaise, est celle du législateur actuel, tel qu’il a été défini par la
révolution de 1789 et notamment précisé par Henri Emmanuel Sieyès dans son
célèbre discours de septembre 1789 devant la toute nouvelle assemblé nationale.
En bref, ce sont les codes juridiques qui prévalent sur la constitution, dans
la mesure où la constitution est exempte de tout principe directeur. Autrement
dit, la loi ne connaît aucune limite ni domaine proscrit, et elle peut changer
à tout moment sur simple décision de l’assemblée. Cette situation crée une
instabilité de la loi, doublée d’une insécurité juridique qui freine l’activité
économique et la diffusion des initiatives.
De plus cette position valide
la démocratie représentative, c’est à dire la légitimité donnée à un
groupuscule minoritaire de fabriquer la loi pour l’ensemble des citoyens. Le
fait que cette minorité légiférante soit tirée au sort plutôt qu’élue ne change
rien à l’affaire, même si, dans le cas où nous serions « condamnés » à
la démocratie représentative par le poids d’un imaginaire colonisé par la
propagande de l’oligarchie régnante, nous préférerions, bien sûr, des
représentants tirés au sort.
La
deuxième option, qui est la nôtre, affirme que la constitution doit énoncer des
principes, un principe étant une proposition précise, servant de base à
un raisonnement et pouvant définir un mode d’action. Nous considérons qu’il
doit toujours y avoir une telle proposition à la base de toute règle
d’organisation sociale afin que l’ensemble de la loi reste dans un esprit
général déterminé. Il est par ailleurs bien entendu que tout principe
constitutionnel peut être modifié directement par le peuple, et selon sa
volonté. Cette position est précisément à l’opposé de celle qui a présidé à la
mise en place du système actuel par l’oligarchie
régnante à partir du milieu du 18ème siècle, que vous soutenez, et dans lequel
la loi s’élabore à vue, en fonction des évolutions successives des rapports de
force entre les différents groupes de pression corporatistes. C’est ainsi que
nous considérons que loi doit être fabriquée par l’ensemble des citoyens,
à l’exclusion de tout représentant, et ceci à chacun des trois niveaux de son
processus d’élaboration : l’initiative, le débat et la votation.
Enfin, lorsque vous dites : « On ne peut
préjuger de ce que le peuple doit faire », nous sommes bien
d’accord avec vous ! C’est la raison pour laquelle, notre projet est de
soumettre ce programme au suffrage universel direct par la voie du référendum.
Dans la réalité, il est bien évident que notre candidat ne sera pas élu en
2017, mais notre espoir est seulement que ce programme puisse être mis en
débat. Nous avons décidé de profiter de cette élection présidentielle pour
présenter ce projet aux français car il est, à notre connaissance, le seul
projet alternatif actuel proposant une modification radicale de tous les
principaux piliers du système actuel : Liberté individuelle, égalité des
chances, solidarité, pouvoir législatif, rôle et financement de l’Etat,
transmission de la propriété, création monétaire et crédit, entreprise privée,
propriété du sol, droit de sécession.
Du fait de son caractère global, nous
souhaitons que tous les groupes d’initiatives citoyennes qui réfléchissent sur
la refonte des institutions puissent se l’attribuer, le commenter et le
critiquer. Nous sommes demandeurs de débat et répondons à toute sollicitation
dans ce sens, avec une préférence pour les rencontres physiques et les débats
vidéos.