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Lisa Sion Lisa SIon 31 mars 2012 19:42

" « La société Red Bull a introduit un contentieux devant le Conseil d’ État, fondé sur le décret n°2006-1684 du 16 octobre 2006, qui prévoit, conformément au droit européen, qu’un produit qui circule légalement dans un État membre ne peut être interdit par un autre État membre que si ce dernier apporte la preuve de sa nocivité. » pas de lien désolé.

Messieurs les députés européens, faites donc votre métier...Je boirai une mirabelle à la votre.




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