En réponse à :
Possible d’avoir une version du texte de loi avec, mis en évidence, les passages qui vous scandalisent ?
J’ai trouvé ça :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:012:0003:0018:FR:PDF, mais ça date de 2007, c’est normal ?
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
4 derniers jours
Articles les plus lus
- Macron s’en prend aux vieux
- Conflit Ukraine 22/04/24 : les Russes s’emparent de Novomykhailivka
- Totalitarisme - La folie au pouvoir avec Ariane Bilheran
- L’Algue bleue, le nouvel album de Gérard Manset
- Le JWST vient de découvrir 10 galaxies plus vieilles que l’univers lui-même
- « Arrêtons d’être alignés sur l’axe Washington-Tel Aviv » | Moreau, Hindi, Plaquevent | GPTV
- ISRAËL-IRAN : 888 ou la fin des temps ? | Pierre Jovanovic | Géopolitique Profonde
- Les fuites du New York Times sur la guerre à Gaza
- Jacques Baud « Gaza, Israël, L’Iran et la Suisse ! »
- Où partent les 61 milliards de dollars envoyés par les Américains à l’Ukraine ? - Eric Denécé
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération