Constitution du 4 octobre 1958 : . Article 2 : Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Bref, il y en a des tas comme ça, ils sont hors la loi, il faut les juger !