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Nazir 9 janvier 2014 22:53

Une victoire à la Pyrrhus ! Valls avait anticipé et préparé son coup de Jarnac au CE !

L’article de Camille Mialot, avocat spécialiste en droit public, explique que les nominations au conseil d’Etat sont des nominations politiques et accrochez-vous, que certains n’ont aucune formation en droit !!! Ainsi, il a tout simplement soumis l’affaire à une personne du CE qui lui était favorable, voire que le président a nommé et qui n’a vraisemblalement aucune connaissance du droit administratif. et civil.

On comprends mieux, dès lors, l’ineptie lexcical de la motivation rendu par le CE... qui la rend juridiquement impropre donc caduque.

La motivation du soi-disant juge :

« Les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances du spectacle Le Mur tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine. »


  • Tout d’abord, l’arrêt ne montre pas comment un artiste à lui tout seul remet en cause la cohésion sociale  ! C’est du grand n’importe quoi .
  •  Ensuite, cet arrêt introduit l’interdiction préventif, ce qui est contraire au droit car arbitraire. On ne peut pas être jugé pour des actes qu’on n’a pas commis. On ne peut pas interdire sur des soupçons. Sinon, les prisonniers risquent de ne jamais être libérés et les récidivistes ayant purgés leur peine, emprissonnés à tout moment ! N’importe quel citoyen qu’on soupçonne peut être condamner.
  • Enfin invoquer le respect des valeurs est entaché de nullité car la justice repose sur des droits et des devoirs codifiés, des lois et non pas sur les valeurs, qui sont d’ordres morales et qui sont personnelles, elles s’opposent selon les opinions, les modes de vie. Les valeurs de la République appartiennent au discours politiciens, ellles sont arbitraires, seuls les lois s’imposent. Un juge ne peut juger selon ses valeurs personnels. Et c’est exactement ce que vient de faire le juge du CE !

C’est pourquoi, il est facile de casser cette décision qui contredit toutes les décisions des tribunaux administratifs en raison de son caractère hors la loi, Or, nulle ne peut être empécher de s’exprimer en prévention de ce qu’il pourrait dire. 

Tout ceux qui estiment que leur dignité risque d’être bafouée pourraient préventivement faire interdire un spectacle, un film, un meeting, etc. Ce qui serait empêcher la liberté d’expression,

 C’est pourquoi le sentiment de non respect de la dignité humaine ne peut être invoquer contre la liberté d’expression.

Tous les gauchistes qui défendent Valls sont complètment lobotomisés car cette justice préventive les vise directement. Dieudo est un artiste génial et ça ne peut que le renforcerr tandis que les militants des partis qui hurlent avec les loups nazisionistes ont du souci à se faire quant à leur liberté de réunion.




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