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En réponse à :

Voter Après la Monnaie 21 avril 2015 02:10

@bernardgva
Code monétaire et financier
Version consolidée au 17 avril 2015

Chapitre V : L’émission et la gestion de monnaie électronique

"Chacune des unités de monnaie électronique ne peut être émise que pour une valeur nominale égale à celle des fonds collectés en contrepartie."

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