Et notre article du 13 avril :
 
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/13/mesures -antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-ii-50819.html

Mesures antiterrorisme et droits de l’homme (II)

Le lundi 13 avril 2015 a été une journée de mobilisation contre le Projet de loi relatif au renseignement, déposé il y a moins d’un mois engageant la procédure accélérée et dont l’examen vient de commencer aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. Si personne ne met en cause la nécessité de combattre le terrorisme, le contenu du nouveau projet de loi suscite de fortes réserves comme déjà souligné dans notre article « Mesures antiterrorisme et droits de l’homme (I)  ? ». Evoquant une manifestation de « plusieurs centaines de personnes ? » aujourd’hui à midi près de l’Assemblée Nationale, le Journal du Dimanche emploie le titre « "La loi sur le renseignement, c’est regarder dans la culotte des Français" ? » tiré d’une déclaration du porte-voix de La Quadrature du Net. A son tour, L’Express commente « Projet de loi renseignement : un débat presque sans opposition à l’Assemblée ? », alors que BFMTV diffuse une vidéo intitulée « Loi sur le renseignement : "On instrumentalise le 11 janvier", juge Besancenot ? ». Europe 1 rapporte « Loi Renseignement : les hébergeurs Internet montrent les muscles ? », rappelant le «  chiffon rouge de la délocalisation ? » et faisant état de la réponse de Manuel Valls qui défend même « l’expérimentation de la détection par algorithme lorsque des comportements numériques spécifiques aux réseaux terroristes sont détectables ? ». A-t-on vraiment besoin d’une telle masse de captures de données et d’une telle sophistication informatique pour combattre efficacement le terrorisme ? Le 13 avril, Amnesty International interroge « Renseignement en France : les députés protégeront-ils nos libertés ? », et ajoute « A partir du 13 avril 2015 les députés français étudieront le projet de loi relative au renseignement. Procédure accélérée injustifiée, légalisation de dispositifs de surveillance de masse, contrôle judiciaire insuffisant : ce projet de loi met en danger nos libertés individuelles ». De son côté, le Défenseur des Droits Jacques Toubon diffuse le 13 avril un communiqué intitulé « Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, exprime ses réserves sur le projet de loi relatif au renseignement », avec le sous-titre « A l’occasion du début de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif au renseignement, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte ». Jacques Toubon rappelle ainsi son intervention du 2 avril devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Tel qu’il a été dépose, et vu la précipitation de son examen, le projet de loi sur le renseignement risque de se solder par une violation des conventions européennes garantissant le respect de la vie privée et le droit à un recours effectif.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/13/mesures -antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-ii-50819.html ]

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs

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