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Lila K Lila K 7 août 2015 15:37

Les affaires judiciaires - Résumé (2ème partie)

 

Cependant, après qu’il est apparu clairement que les comptes n’appartenaient pas aux investisseurs japonais, mais à Armstrong, comme ils avaient simplement substitué leurs portfolios dépréciés contre des notes Princeton à faible rendement n’impliquant aucune gestion de fonds, Republic New York a plaidé coupable le 17 décembre 2001, aux accusations d’escroquerie, face au tribunal fédéral. Republic
New York a accepté — conformément à un ordre de restitution datant du 9 janvier 2002 — de verser 606 millions de dollars, dans le cadre d’un règlement civil conclu avec 57 détenteurs de notes japonais, de façon à satisfaire leurs demandes ; ses cadres ont bénéficié d’une immunité à condition de rembourser l’intégralité de la somme.
La nouvelle société mère de Republic New York, la banque HSBC, a dès lors déposé une demande visant à bâilloner Armstrong à vie, pour l’empêcher d’assister les japonais dans leurs procès en révélant sa propre version des faits.
 
Le dossier de l’affaire Armstrong de la Commission US des valeurs mobilières (U.S. Securities and Exchange Commission) disparut avec l’anéantissement de ses bureaux, situés au 7 World Trade Center, lors des attentats terroristes du 11 septembre.




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