@Qiroreur
Question : 2ième
principe : "Un lien de cause à effet direct doit également être
clairement établi entre le fait générateur et la nuisance invoquée."La science ne permettant
pas toujours d’établir un lien de causalité d’une nuisance, ne serait-il pas préférable
de parler de principe de précaution (on ne sait pas, on ne fait pas) ? L’art.22
ne répond pas à cela.
Réponse : Un « principe »
est une proposition précise, qui sert de base à une raisonnement et qui définit
des modes d’action. Le soi-disant « principe de précaution » tel qu’il
est énoncé par l’oligarchie régnante, et notamment dans l’article 5 de la
charte de l’environnement de 2004 ne répond pas à cette définition, et peut, au
mieux, être qualifié de proposition confuse et amphigourique et, au pire, de
subterfuge permettant de faire ou de na pas faire telle chose en fonction de la
puissance du lobby impliqué dans l’opération.
Bien qu’il paraisse
évident que vous ne poursuivez pas les mêmes objectifs que les rédacteurs de
cette charte, votre formulation « ne pas faire si on ne sait pas »,
ne peut pas non plus être entendue comme un principe, à cause de son manque de
clarté. Qui est ce « on » et que veut dire « savoir » ?….
Le principe repris dans l’article
22 limitant la liberté individuelle à la constatation d’une nuisance
objectivement mesurable peut néanmoins, comme tout principe, subir des
dérogations, mais à la seule condition que ces dérogations émanent d’un autre
principe subsidiaire, clairement énoncé dans la constitution elle même ou ses
annexes. Et c’est ce qu’énoncent
notamment notre « Charte de gestion des ressources naturelles et de l’environnement
», et le « Code de l’éthique, de la recherche et de la condition animale »,
ainsi qu’indiqué dans leurs préambules respectifs, notamment sur le sujet des
manipulations génétiques et de la prédation des ressources naturelles.
Pour le reste, nous
considérons qu’il appartient au peuple de décider, après un débat préalable, si
des limitations dérogatoires supplémentaires doivent être apportées à l’action
humaine, en fonction d’un critère de risques putatifs et non avérés, et de l’inscrire
dans la constitution.
Prenons un exemple :
le nucléaire. Tant qu’il n’y a pas d’accident, la nuisance n’est pas avérée. Si
nous nous en tenons à notre principe de la nuisance objectivement mesurable, la
répression n’interviendrait donc qu’en cas d’accident et à l’encontre des
auteurs c’est à dire de « tous » les acteurs de la centrale
accidentée, et avec des peines maximales puisque les atteintes à l’intégrité
des personnes serait très importante. Croyez-vous que, dans ces conditions, il
se trouverait des citoyens pour accepter de construire et de faire fonctionner
des centrales nucléaires ? … La question mérite d’être posée. Mais ce qui
est posé c’est également une autre conception de la responsabilité individuelle
et du pouvoir de l’Etat.
Question : 4ième
principe : Qu’entendez-vous par " un revenu d’existence
suffisant", le terme questionné est "suffisant" ?
Réponse : nous n’entendons
rien de précis ni déterminé, il revient à chaque citoyen de fixer lui même ses
objectifs, dans le cadre d’un système d’organisation sociale qui garantit l’égalité
des chances entre chaque citoyen au départ de son existence.
Question : 7ième
principe : "Le budget du secteur public gratuit est assuré par les bénéfices
issus de l’activité du secteur public marchand à l’exclusion de toute autre
forme de financement". Et si ces bénéfices ne suffisent pas ?
Réponse : On pourrait
poser la même question pour le système de financement actuel. A savoir :
Et si les recettes issues des prélèvements obligatoires, en diminution suite à
la décroissance économique, devenaient insuffisantes pour financer les services
publics gratuits ? ……
Pour ce qui est de la
situation actuelle nous avons réalisé des calculs qui montrent que les ordres
de grandeur des besoins du secteur public gratuit et des marges du secteur
public marchand, tels que nous les avons définis, sont compatibles entre eux.
Vous trouverez les tableaux descriptifs et explicatifs en consultant les « commentaires
miroirs » de l’article 33 de la constitution interactive, ici : http://www.democratie-directe.com/constitution/
Quant à l’avenir, il ne
fait nul doute pour personne que les services publics gratuits ne pourront être
financés qu’à hauteur de ce que le peuple acceptera de payer pour eux.