@Qiroreur

Qiroreur : 11ième principe : "L’ « individu agissant » devient, de fait, une entité économique unique et indéfiniment responsable. Cette entité se confond avec son entité de personne privée physique. De ce fait, et hormis le secteur public, la personnalité morale n’est pas reconnue par la loi". Donc l’individu agissant devient juridiquement responsable de tout, seul ?

Réponse : pas responsable de « tout », mais certainement responsable de ses dettes et de ses avoirs. C’est la logique même. Et c’est précisément le capitalisme naissant du 18ème siécle qui a introduit l’impunité financière et juridique dans les opérations d’échange entre certains acteurs économiques. D’où la prédation illimitée des ressources naturelles et la décroissance entropique qui en découlera inéluctablement.

Qiroreur : Le 13ième principe : Vous semblez proposer à chacun de créer son propre état dans l’état. Bref, la mort de l’idée de solidarité. Ou alors je n’ai pas compris.

Réponse : Ce n’est pas cela. Nous ne proposons pas à « chacun » de créer son propre état. Nous disons simplement que la règle majoritaire doit être tempérée par le droit à la sécession des minoritaires, sous certaines conditions, qui sont les suivantes :

1. le (ou le)s groupe(s) minoritaire(s) demandant à faire sécession doivent se présenter respectivement sous une forme consensuelle et clairement déterminée

2. l’attribution d’une partie du territoire à un groupe sécessionniste doit se faire en respectant les droits de propriétés immobilières et les baux fonciers en vigueur. C’est à dire par la négociation amiable et non par la coercition

Qiroreur : Sinon je suis surpris de retrouver dans une constitution des sujets comme les "ondes".

Réponse : la définition de la nuisance objectivement mesurable est pour nous essentielle puisqu’elle fixe la limite à la restriction de la liberté individuelle, c’est à dire du bien « le plus précieux de l’homme » (dixit Jean Jaurès). Dans la mesure où les ondes peuvent être mesurées et connues pour leur nocivité eventuelle, elles doivent être mentionnées.

Qiroreur : êtes-vous juriste ? 

Réponse : juriste professionnel, c’est à dire agrée par l’Etat et en capacité de visser une plaque devant son lieu de consultation : non. Mais de formation ESSEC et en tant que travailleur indépendant, forcément : oui.

Qiroreur : Si je peux me permettre il y a qq fautes d’orthographe comme page 41 "car il convient de ce référer aux clauses", page 18 "pendant les 5 première années" ... C’est un draft ou un doc définitif ?

Réponse : merci pour votre contribution corrective. C’est un doc définitif, mais nous sommes des bénévoles de la politique, donc sans grand moyen et nous comptons sur les sympathisants pour nous aider……