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maQiavel maQiavel 15 avril 2017 13:20

@Boom_QaBoom

C’est la déduction de Laurut Christian : le RIP proposé par le FN ne parle que de modifier la loi, ce qui signifie que la modification de la constitution doit rester à la seule initiative des seuls représentants. Je pense qu’il a raison.

 En principe , les conditions de modifications de la constitution sont dans la constitution. En ce sens les modalités de modifications constitutionnelles sont du ressort des représentants.Ça signifie que si on veut donner au RIP la possibilité de modifier la constitution, il faudrait passer par les représentants et non par le RIP lui-même.


PS : Je ne suis pas non plus un spécialiste du droit, juste un amateur qui s’intéresse à la constitution. 




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