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Accueil du site > Tribune Libre > Asselineau/Ruffin sur Whirlpool : Un constat identique pour une solution (...)

Asselineau/Ruffin sur Whirlpool : Un constat identique pour une solution différente ...

Pour combattre les délocalisations de Whirlpool, Asselineau et Ruffin apportent des solutions radicalement opposées...

L'article 63 du TFUE

Traité sur le fonctionnement de l'union européenne :

Le principe général de la libre circulation des capitaux est défini à l'art. 63 TFUE, qui dispose que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites »

Cet article nous empêche de fait toute politique visant à limiter les délocalisation. Il n'y a aucune raison que ce traité européen ouvre tout à l'extérieur de l'europe.

Tout homme politique laissant à penser qu'il empêchera les délocalisations ment ou n'est pas compétent sur ce sujet. C'est impossible avec ce traité. Hors pour renégocier le traité il faut l'unanimité des 28.

Adresse web : 

Thème : 

Source : http://upr.voir.site/arguments-factuels/pourquoi-sortir-de-leuro-europe-otan/larticle-63-du-tfue

Tags : Emploi Mondialisation François Asselineau Union européenne Multinationales François Ruffin






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