Il y a fort à parier que le projet de Macron « d’instruction scolaire obligatoire » soit retoqué, il est anti-constitutionnel :
En France, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas l’école.
La fréquentation des établissements scolaires n’est pas la seule option
en France pour instruire ses enfants. La législation française prévoit
également un mode d’instruction, encore méconnu et mal connu,
l’instruction en famille (IEF).
Code de l’éducation
L’instruction est obligatoire
pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans
et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à
l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité
plus longue. Article L.131-1 du Code de l’Education
La liberté de l’enseignement et la liberté de conscience sont des droits fondamentaux reconnus par la Constitution française, ils fondent directement, pour les parents la possibilité de choisir d’instruire leur enfant en famille.
La liberté d’enseignement est un principe fondamental
reconnu par les lois de la République, selon la décision du Conseil
constitutionnel du 23 novembre 1977.
Le Conseil Constitutionnel affirme que « La liberté
d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la
République, ayant donc valeur constitutionnelle. »
La liberté de conscience est elle aussi un principe
fondamental reconnu par les lois de la République. Elle concerne la
liberté religieuse et la liberté des opinions philosophiques.
La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948
rappelle le droit des parents à choisir l’éducation de leur(s)
enfant(s).
Article 26
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
Depuis 1998, l’instruction en famille est devenue un mode d’instruction très encadré.
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