Accueil du site > Actualités > Politique > Le sénat vote l’amende de 500€/jr pour les habitats "alternatifs", toiles de (...)
Le sénat vote l’amende de 500€/jr pour les habitats "alternatifs", toiles de tentes, cabane, yourte, etc.
L'article 14 vise les habitants de terrains privés, qui sont installés sans l'autorisation du maire sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé... Il permet d'infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de démonter l'installation (le Sénat a relevé l'astreinte à 500€ par jour). Sont visés non seulement les populations précaires, mais aussi les alternatifs/écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant.
Tags : Politique Logement
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
