Marielle de Sarnez, vice-présidente du Modem, renie l’article 123 du traité de Lisbonne

Le 6 décembre dernier, "Mots croisés" ouvrait le débat par la question : La crise menace-t-elle la France ?

Constatant l’incurie des instances européennes pour faire face à un risque élevé de crise de la dette souveraine des pays de la zone euro, Jean-Luc Mélenchon s’exclame : " La banque centrale européenne pourrait tout aussi bien prêter aux Etats au prix qu’elle prête aux banques elles-mêmes ; c’est-à-dire, des fois moins de 1% et avec cela, la crise s’interromprait immédiatement. On nous annonce des années de cure d’austérité, pourquoi ? Pour payer à des banques des taux usuraires qu’on a aucune raison de leur payer, sinon qu’on y a peut-être un intérêt personnel ici ou là, ce qui n’est pas le cas du peuple. "

.....et Marielle de Sarnez, vice-présidente du Modem et de l’alliance des démocrates et libéraux au parlement européen d’acquiescer sur l’essentiel : " Je suis, Jean-Luc Mélenchon, comme vous, de ce point de vue là, pour que la BCE ou un fond monétaire européen puisse prêter directement aux Etats membres en difficulté. Je trouve que c’est un saut que l’Europe devrait faire maintenant. C’est une décision que l’Europe aurait pu prendre et de toute façon, elle va y venir. "

Le positionnement du Modem fait date. Il signifie que dans la lignée de partis politiques catalogués sur l’ensemble de l’éventail politique, les centristes préconisent, à leur tour, la sortie anticipée de l’article 123 du traité de Lisbonne qui stipule qu’il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales... l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne des instruments de leur dette est également interdite. Cette entorse à la constitution européenne, Marielle de Sarnez l’accepte pour sauver l’euro et la structure même de l’union européenne de l’implosion.

A contrario, elle bascule subitement sur le registre de l’émotion quand il s’agit d’évoquer le scénario probable de la sortie à terme de l’euro : " Si un pays sortait de l’euro se serait une catastrophe par ce que automatiquement ses taux d’intérêts seraient multipliés par trois, par cinq, par dix et évidemment il ne pourrait pas payer sa dette et on imagine tout ce qui s’en suivrait. ". C’est omettre que les pays qui sortiront de la zone euro pourront, dans la même continuité, abroger toute législation nationale qui les contraindrait à emprunter sur les marchés financiers. En la circonstance, les pouvoirs publics pourront très bien abroger la loi Pompidou-Giscard de 1973 pour ne plus payer de taux usuraires aux marchés financiers et renouer avec l’autonomie monétaire des trente glorieuses [monétisation de la dette dans le cas d’une inflation modérée].

Marielle de Sarnez, ce que les politiciens au service des marchés financiers ont construit, la souveraineté populaire peut le défaire.

1er acte : revenir sur le traité européen qui intègre dans loi fondamentale européenne

L’article 123 du traité de Lisbonne reprend mot pour mot le libellé de l’article 104 de traité de Maastricht. Le traité de Lisbonne a été adopté en février 2008 alors que le référendum sur la constitution européenne avait été rejeté en 2005 par 53% des Français.

2ème acte : revenir dès lors sur le traité européen qui accorde le monopole de la création monétaire aux banques pour tous les pays de la zone euro. C’est en 1992 que l’article 104 du traité de Maastricht interdit à la BCE et aux Banques Centrales Nationales de consentir des avances ou des prêts aux États ou aux Collectivités Publiques.

Cette loi s’étend donc à toute l’Europe.

3ème : revenir sur la loi nationale la loi 73-7 du 3 janvier 1973 par lequel la France accorde aux banques le monopole de la création monétaire.

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11 réactions à cet article

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rastapopulo 18 décembre 2010 15:37

Citons aussi le Glass Steagall que les belges ont adopté 10 ans avant les français et qui empêche les banque (de risque) universelle de prendre en otage le contribuable.

ça marchait très très bien et c’est l’UE qui a décidé de créer les to big to fail en 84, les USA nous ont suivi 15 ans plus tard devant la pression d’un marché financier transatlantique commun où les banques les plus risqué dominent.

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  sonearlia 18 décembre 2010 18:54
  
  Pour ça faudrait que les centristes arrêtent de voter pour le contraire de ce qu’il prétendent.
  
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    MARECHAL DAVOUT 18 décembre 2010 21:52
    
    Déjà bayrou il vole pas haut, alors elle dans le genre je me fous de la geule du peuple, elle est championne.
    
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      Requete 19 décembre 2010 08:33
      
      Question pour @News et @rastapopulo : vous dites
      
      "c’est l’UE qui a créé les ’to big to fail’ "
      "les pays qui sortiront de la zone euro pourront, dans la même continuité, abroger toute législation nationale qui les contraint à emprunter sur les marchés financiers"
      peut-être pourriez vous m’expliquer (bien que je sois certain que non) POURQUOI, les mauvaises décisions prises à une certaine échelle (UE) garantissent que de bonnes décisions soient prises à une autre échelle (nations) ?
      il y a moins de lobby ?
      il y a moins de corruption ?
      la population est d’autant plus éclairée qu’elle est enfermée dans des frontières (comme dans une chambre d’écho) ?
      Bref, pourquoi a une certaine échelle on prendrait obligatoirement les bonnes décisions et à une autre obligatoirement les mauvaises ?
      et accessoirement, en quoi ce serait plus efficace ? (je rêve)
      
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        News 19 décembre 2010 09:47
        
        Je vous suis très bien. Il n’y a pasde vérité tablie. On ne prend pas obligatoirement les meileurs décisions à une échelle qu’à une autre. Cependant la démocratie par nature est d’abord locale avant d’être national.
        Rappel dévidence : la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple.
        Ici , il n’est pas question de venter les mérites du National sur une structure internationale. Mais plutôt de se référer au droit constutionnel. L’impertinence d’une décision X ou Y étant inscrite dans la loi fondamentale d’une traité international ( Traité de Lisbonne), il faut forcément agir au sommet institutionnel. Une loi nationale prévoyant de surcroit l’usure des fonds publics pour les banquiers. Il faudra bien finir par agir au niveau national.
        
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        rastapopulo 19 décembre 2010 12:02
        
        Tout simplement parce que la culture supra-national et régionaliste est de l’impérialisme !
        
        C’est tout simplement incroyable d’encore se poser la question. Qui a séparé les activités des banques et offert le crédit publique aux peuples ? Le supranational, le régional ou la nation ? Alors... ?
        
        C’est la nation qui est un progrès. L’impérialisme n’a rien de nouveau même si il s’appelle du mondialisme.
        
        C’est Lincoln qui avait invité toutes les nations à la 2° expo universelles et qui voulait partagé la technologie entre représentants des peuples. Résultat ? les convois maritime qui amenaient des locomotives à la Chine étaient coulé par l’empire britannique !
        
        En plus ce délire d’associer les nations à la 2° guerres mondiales alors que c’est 29 qui a affamé un peuple pour qu’il se jette sur la soupe populaire d’un freluquet qui a trouvé du fric en pleine récession !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
        
        Je ne parle même pas de l’accès à l’or d’Espagne, de Pologne et de Tchécoslovaquie pourtant gardé à l’étranger dans des banques sous contrôle anglosaxons (la banque de France et d’Angleterre) ni des accords avec Henry Ford (qui a fêté la défaite française dans un palace), ni du soutien étranger à Mussolini (6000€/semaine depuis 1917 du MI5 pour fonder son journal belliciste et 100 millions $ en 26 de Morgan),... Tout ça parce que, avec Staline, les bolchéviques pro-anglosaxon (Trotsky et la Guaranty Trust de Morgan à mettre en parallèle avec les trotskiste d’aujourd’hui comme Baroso a qui "on" a certainement promis un destin du genre) avait perdu le pouvoir en Russie ! Avant Staline, Wall Street était pro-bolchévique et Trotsky connaissait tous les banquiers.
        
        Tous les mythes de la création de l’UE et des écoles financières sont dues à la machine à opinion anglosaxonne avec l’accord tacite des industriels allemands et des financiers trop content de redevenir l’élite comme dans les années 20.
        
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        Requete 20 décembre 2010 02:01
        
        Merci News et Rastapopulo de vos efforts, je comprend bien avec News, l’aspect stratégique des décisions nationales dans la conjoncture actuelle, mais désolé, Rastapopulo, double merci pour le redoublement d’effort, mais je ne suis pas convaincu.
        Tout ce que tu narres montre que l’échelle nationale ne suffit pas à garantir la démocratie, ni à empêcher les manigances, ni à endiguer les apétits supranationaux, extranationaux, et que dans tous les cas, ce sont les plus forts, les plus riches, les plus avides, les plus belliqueux qui donnent le ton en faisant levier sur l’échelle la pus opportune des décisions, une nation, une coallition, une institution internationale, un parti politique, les médias...
        A la rigueur, je comprend qu’un individu qui veut lutter contre la ploutocratie, et qui se résout à ne disposer que de son bulletin de vote, se replie en désespoir de cause sur cette échelle nationale... ça donne bonne conscience d’avoir légalement demandé à quelqu’un de défendre les intérêts de la population contre les puissants.
        Un espoir légal, canalisé, dont il est confortable de parler (surtout quand c’est notre métier).
        Mais bon, ça me parait assez hypocrite.
        
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        rastapopulo 20 décembre 2010 17:39
        
        Donc tu fais volontairement abstraction que, dans toute l’histoire, seul la nation a empêché la dictature financière avec le Glass Steagall pendant 60 ans aux USA, 50 ans en Belgique et 40 ans en France.
        
        Qu’est ce que tu veux que je te dise alors ? Les banalités du genre que le citoyen n’a pas sa place au niveau supranational et qu’il n’a pas de levier d’action sur la finance au niveau régional ?
        
        Si tu ne saisit même pas que d’énumérer des magouilles ne prouvent rien. Si au moins tu avais une vision historique où l’impérialisme n’est pas un truc abstrait... alors forcément la nation est mauvaise vu que tu associes comme tout le monde l’impérialisme à son opposé.
        
        Un citoyen du monde est un patriote disait de Gaulle. Comprenne qui pourra.
        
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        logan2 20 décembre 2010 18:22
        
        Bonjour, cette histoire d’échelle et de garantie est un faux débat, il n’y a jamais aucune garantie en politique, tout pouvoir peut être détourné, et n’importe qui peut être corrompu, et cela n’a aucun intérêt d’énoncer de telles évidences.
        
        L’important c’est de comprendre que tout pouvoir émane du peuple. C’est parce que l’on accorde une légitimité à ces pouvoirs qu’ils ont du pouvoir sur nous. Donc tout pouvoir sur nous qui viendrait de l’extérieur est forcément le résultat d’un transfert délibéré de ce pouvoir par l’état vers l’extérieur.
        Exemple si nous sommes dépendants des marchés financiers, c’est parce que des lois françaises nous y obligent.
        Tout traité toute directive européenne ne peuvent pas être contraignants pour nous sans avoir au préalable été transposés en lois françaises.
        
        Très concrètement, il ne peut pas y avoir de démocratie en europe sans qu’il y ait déjà une démocratie en france. Donc il est totalement illusoir d’espérer changer quoi que ce soit au niveau européen sans changer quoi que ce soit d’abord au niveau national.
        
        La démocratie s’exerce fort logiquement dans la sphère d’influence du peuple, c’est à dire au niveau de la nation. Les peuples sont pour l’instant exclus des décisions au niveau européen, tout simplement parce qu’ils sont déjà exclus au niveau national.
        
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        News 20 décembre 2010 19:48
        
        Vous avez tout à fait raison. Le choix des électeurs détermine les politiques nationales, puis européennes. Mais pour brouiller les idées, déconstruire nos pensées, les détenteurs du pouvoir politique ont une arme redoutable : la désinformation, la propagande, le lavage de cerveau.
        
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        rastapopulo 22 décembre 2010 14:27
        
        Un exemple concret de votre erreur de part la configuration anglo-saxonne de l’UE ?
        
        Tu vote écolo en Belgique chez les francophones (traditionnellement pour l’unité de la Belgique) ... en fait tu vote pour le régionalisme à l’UE, donc contre l’unité de la Belgique !!!!!!
        
        Tout ça parce de Rougemont a lancé avec le soutien de la CIA l’écologie anglosaxonne dans les institution de l’UE. Et comme c’est anti-nation l’objectif de base, de Rougemont a toujours été à fond pour le régionalisme. Du coup, historiquement les écolos siège avec les régionalistes.
        
        Voilà 1 exemple qui prouve que le vote national est détourné à l’UE. C’est pas le seul.
        
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