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Meyer Habib, le député qui souhaite pénaliser la quenelle, tient ses promesses de campagne !

Alors que certains considèrent que la loi Gayssot est une régression juridique de plusieurs siècles", une nouvelle proposition de loi poursuit dans cette lancée liberticide de restriction de l’expression.

 

La proposition de loi déposée par le groupe UDI de l’Assemblée nationale, à l’initiative du franco-israélien Meyer Habib

 

Un petit rappel sur Meyer Habib, vidéo qui se passe de commentaires.

 

 

 

Comme l’écrivait Christophe Barbier dans son édito « Ce que nous apprend l’affaire Dieudonné  », "je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites et je me battrai jusqu’à la mort pour que vous n’ayez pas le droit de le dire" : Hitler a renversé le principe de Voltaire. 
 

La proposition de loi déposée par le groupe UDI de l’Assemblée nationale, à l’initiative du franco-israélien Meyer Habib. Il est recommandé aux lecteurs de faire particulièrement attention aux parties mises en gras.

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2014.

 

PROPOSITION DE LOI

 

visant à renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale,

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

 

Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal juridique permettant de lutter contre le racisme et l’incitation à la haine raciale.

 

Des dispositifs existent pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse caractérise en délit toute provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elle vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité. L’auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s’adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet.

 

La loi de 1881 a été renforcée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot ».

 

Pour autant, ces dispositions s’avèrent aujourd’hui malheureusement insuffisantes face à la multiplication d’actes d’incitation à la haine raciale.

 

Cette proposition de loi vise donc à pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 

D’une part, elle intègre les gestes et comportements à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la provocation aux crimes et délits. D’autre part, elle fait de ces gestes et comportements une circonstance aggravante.

 

Cette proposition de loi vise également à insérer dans le code pénal une nouvelle section qui requalifie les infractions d’incitation à la haine raciale en délit, afin de rendre la sanction plus dissuasive.

 


PROPOSITION DE LOI

 

Article 1er

 

Au premier alinéa de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après la seconde occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « soit par des gestes ou des comportements dans des lieux ou réunions publics ».

 

Article 2

 

Au second alinéa de l’article 132-76 du code pénal, après le mot : « actes, », sont insérés les mots : « gestes ou comportements, ».

 

Article 3

 

Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :

 


« Section 7


« De l’incitation à la haine raciale

 

« Art. 225-26. – Est puni de 3 750 euros à 45 000 euros d’amende le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, d’adopter un geste ou un comportement dans des lieux ou réunions publics, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

 

« Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

 

« 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

 

« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

 

« 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;

 

« 4° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

 

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

 

« Le fait pour une personne physique, déjà condamnée définitivement pour le délit prévu au présent article, de commettre, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, le même délit, est puni de 45 000 euros d’amende et deux mois d’emprisonnement. »

 

Lien vers la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1749.asp

 

Source vidéo : 2kawabonga
 

Tags : Dieudonné




Réagissez à l'article

65 réactions à cet article    


  • 25 votes
    erQar erQar 1er février 2014 14:31

    Très quenellement smiley


    • 20 votes
      erQar erQar 1er février 2014 14:33

      Et une loi aussi pour celui qui écrit Quenelle  ?
      -
       smiley
      -
      Très très mais alors très très très QUENELLEMENT


    • 8 votes
      Rick RiQk 2 février 2014 00:19

      Autant n’emporte la quenelle.
      Bonne quenelle de Paris.
      Quenelle ne meurt jamais.
      Les quenelles se cachent pour ananas.
      Le pont de la rivière Kenelle.
      Les 12 Quenelles.
      Les 12 Quenelles d’ En**les.

      3 hommes et une quenelle.
      Y’a t-il une quenelle pour piloter l’ananas.
      Ananalypse now
      Full metal quenelle.
      Quenelle 2
      Quenelle 3
      Le seigneur des Ananas.
      La communauté de l’ananas.
      .
      Quenellement votre.


    • 17 votes
      karikakon karikakon 2 février 2014 10:29

      Exactement Equar, ce député grassouillet de foie gras est caviar gratos payé par le labeur des francais, confirme par sa vidéo, que Dieudo et Soral ont raison, que leurs propos sont vérités, et que dénoncer le sionisme et faire la quenelle est un acte républicain et citoyen...Les anti-quenelles sont tous des cons.


    • 36 votes
      Soralien Glen Ben4on 1er février 2014 14:39

      Putain c’est un synthèse lui, il suinte bon l’huile et le falafel par tous les pores de sa peau de caricature de membre de la famille Betoun. Il était un gros bras du bétar et a été condamné pour faits de violence, il me semble non ?


      • 30 votes
        Soralien Glen Ben4on 1er février 2014 14:40

        C’est une couscoussière inversée ce gras du bide là


        • 5 votes
          Philippe Baptise 2 février 2014 00:30

          J’ai bien ri


        • 20 votes
          maQiavel maQiavel1983 1er février 2014 14:50

           "Cette proposition de loi vise donc à pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."

          J’espère que les gens se rendent compte de la gravité de cette proposition de loi , y compris l’ extrême gauche qui , si elle devient gênante dans l’ œil du cyclone de la crise , pourra être inculpé à cause du poing gauche tendu.


          • 9 votes
            stalouk stalouk 1er février 2014 16:13

            Moi ça me fait flipper ce genre de loi, c’est le début de la fin.
             
            Se faire pénaliser pour des gestes et des comportements c’est vraiment grave.
             
            Merci pour cette info
             
            PS : à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation
            Si cette loi est votée, on pourra pénaliser un supporter français qui fait un doigt aux supporters étrangers ? :D


          • 7 votes
            maQiavel maQiavel1983 1er février 2014 16:32

            On pourra absolument tout faire. Qu’ est ce qui n’ est pas faisable qui ont construit la réalité selon laquelle la quenelle est un salut nazis inversé ? C’ est très grave  !  !  ! 


          • 18 votes
            Qamarad Qamarad 1er février 2014 15:10

            Notez que pour ces cerveaux malades la quenelle est plus subversive que le salut du petit moustachu chancelier...


            • 16 votes
              Pablo el GENIO Pablo 1er février 2014 15:19

              Après ça, entre autres exemples, lorsque j’entends nos pseudo-identitaires, dont certains meneurs sont clairement des "Yidentitaires", venir nous vomir en choeur sur les forums que le Sionisme n’est pas un mal français et que ce qui se passe en Israel ne nous regarde pas,j’ai comme une envie irrépressible de distribuer des baffes à tour de bras depuis de très longues années ! Mais, il est vrai que l’erreur est tellement normale et "naturelle" dans ce cas de figure, car rappelons à toute fin utile que ce sont bien des élites proches des Palestiniens et du Hamas qui nous gouvernent, sont présentent dans TOUS les pouvoirs et décident de nos lois ! smiley Abolition de la double nationalité !!!


              • 10 votes
                Pablo el GENIO Pablo 1er février 2014 15:25

                Rappelons que cette loi, il l’a annoncé il y a déjà près d’un mois sur la première chaine israelienne ! On voit qui compte en PREMIER !!!


              • 22 votes
                Philippe Baptise 1er février 2014 15:26

                L’antipathie qu’arrive à générer cette personne dépasse l’entendement. C’est un festival. Un être cauchemardesque.



                • 10 votes
                  Norman Bates Norman Bates 1er février 2014 15:47

                  C’est clair...

                  A coté de ce Habib Francis Heaulme parait avenant et digne de confiance...

                • vote
                  sortec sortec 2 février 2014 01:07

                  Et toi aussi -)


                • 12 votes
                  Norman Bates Norman Bates 1er février 2014 15:42

                  Pourquoi est-il si timoré, le Habib.. ?

                  Pourquoi ne pas directement instaurer le code pénal israélien en France.. ?
                  Ce lugubre individu génère de l’antipathie, et par ricochet de l’antisémitisme...
                  Les rôles sont bien répartis, finalement : il y a ceux, comme Meyer, qui épluchent les oignons, et les autres, Crif et Licra en têtes de gondole, qui pleurent...
                  Habib à la Knes...à l’assemblée nationale, Klarsfeld au conseil d’état, la France est gâtée, la maison-mère nous a envoyé ses plus prestigieux spécimens...

                  • 16 votes
                    Pablo el GENIO Pablo 1er février 2014 15:51

                    ...Tu crois que depuis De Gaulle nous avons encore un seul président élu qui ne soit adoubé par "la maison mère" ? smiley Seule la servilité est à chaque fois plus grande et plus ostentatoire, jusqu’à atteindre l’obscène comme elle le fait aujourd’hui.


                  • 4 votes
                    Norman Bates Norman Bates 1er février 2014 16:03

                    Le Général incarnait par les mots une réelle résistance face à cette occupation là, mais il ne pouvait maitriser toutes les intrigues de coulisses...

                    La "collaboration" avec cet ennemi là a juste été un peu moins intense...
                    Peut-être...

                  • 12 votes
                    Pablo el GENIO Pablo 1er février 2014 16:14

                    Je suis d’accord, mais je préfèrerais savoir qu’il faille des Sayanim au coeur du Système très puissants afin d’enfreindre les ordres du président et de pouvoir ainsi doter Israel de la bombe nucléaire, que d’en savoir un directement installé à l’Elysée et qui reçoit ses ordres directement de Tel-Aviv, comme c’est le cas aujourd’hui !


                  • 2 votes
                    maQiavel maQiavel1983 1er février 2014 20:19

                    C’ est à ce genre de choix qu’ on en est réduit ?  smiley


                  • 3 votes
                    marais 1er février 2014 15:58

                    Vive le parti sioniste, vive la République, vive la France !


                    • 20 votes
                      CyQlotron CyQlotron 1er février 2014 16:11

                      Ce concept de député des français de l’étranger viens de montrer son caractère toxique et anti démocratique.
                      Ce Meyer machin chose est payé par le contribuable français environ 12000 euros (salaire+frais collaborateur) pour effectuer un lobbying massive à l’avantage d’un pays étranger....
                      Autant payer un amant a sa femme pour se faire cocufier à domicile....


                      • 5 votes
                        Rick RiQk 1er février 2014 21:36

                        C’est tout a fait ça !


                      • 9 votes
                        Hijack ... HijackQuenelle ! 1er février 2014 16:31

                        Pffff ... d’toute façon, la quenelle ... moi, j’sais même pas c’que c’est !
                        .

                        .
                        Blague à part ... :
                        .

                        CRIF : Pour Cukierman, la “quenelle” n’est pas forcément un geste antisémite.
                        Voilà pourquoi, il serait urgent que notre gouvernement prenne de suite la meilleure mesure qui soit : créer un Ministère de la Quenelle et par conséquent un Ministre de la Quenelle avec, ça va de soi, tous les services utiles... J’ai une piste parmi ces personnes ... on peut trouver et le ministre et ses adjoints.

                        • 15 votes
                          Amethystae Amethystae 1er février 2014 16:33

                          Bizarre, quand on le voit et qu’on l’entend, on ne pense pas tout de suite aux mots humaniste et moralité, mais je suis probablement une tordue antisémite


                          • 19 votes
                            Aldo Berman Aldo Berman 1er février 2014 16:51

                            Avec cette proposition, on condamnerait selon le comportement, l’intention, et non plus selon les actes. C’est le crime de la pensée que l’on institue, comme Orwell l’a décrit.


                            • 8 votes
                              zebulon zaza 1er février 2014 17:30

                              Quel enfoiré ce mec je sens que je virer ma cutie à écouter ce genre de type Je suis contre la quenelle mais je suis aussi pour la liberté d’expression 

                              Et merde on est en France bordel !!
                              Gaulois réveillez vous !!

                              • 6 votes
                                maQiavel maQiavel1983 1er février 2014 17:39

                                 -Je suis contre la quenelle mais je suis aussi pour la liberté d’expression 

                                R / Et c’ est là que l’ on voit que la quenelle n’ est qu’ un prétexte , on peut l’ aimer ou ne pas l’ aimer , ce n’ est pas le problème. 


                              • 2 votes
                                CyQlotron CyQlotron 2 février 2014 13:12

                                Je te rassure Zaza, beaucoup de gens sur ce forum sont "très" réveillés et bizarrement on peut les reconnaitre au fait qu’ils ont mis un Q sur leur pseudo, une sorte de secte de la quenelle, et la nuit ces gens se transforme en Quennelleur !! c’est ce que dit la légende........


                              • 3 votes
                                howahkan hotah Marcel Buddha 1er février 2014 17:48

                                en haut de la pyramide ils coopèrent,leur seul vrai boulot c’est que en bas on ne coopère pas, le reste suit....

                                j’ai travaillé 8 ans avec le peuple élu,VRP dans une bonne boite
                                 pour une raison que j’ignore ils me pensaient être des leurs , à cette époque d’ailleurs je n’étais au courant de rien ..ni du reste, année 1980... le jours du recrutement le directeur commercial m’a dit en me disant de m’assoir : vous allez voir ce produit est très facile a vendre, j’étais embauché sans entretien, j’ai su après qu’il me considéraient comme un des leurs.. ..la difference entre eux et nous sauf moi et certains, , sur la forme est celle la, ils sont solidaires, très solidaires., avant d’être viré j’ai eu un différent avec le nouveau directeur commercial , conflit majeur sur le commercial ,torts de son coté , si si des fois on sait ce genre de choses et comme je ne suis pas commode je l’ai accroché a un porte manteau dans un centre Leclerc, c’est véridique........convoqué au bureau à Paris, je suis d Bretagne, déjà entretien sympa, puis on me dit , bon on va te virer car on a besoin de lui pour certaines raisons donc on le garde et puis faut quand meme marquer le coup, mais on va te donner une bonne somme comme ca pas de problèmes, on va te faire ca aux petits oignons et ce fut fait....avec un au revoir en disant si tu passes par là , sur Paris, vient donc on siège , on ira manger ensemble ..2 ans apres coup de téléphone,tiens au fait on a un poste ça te tente ?....j’avais entre temps changer de boulot et quitter la vente alors ce fut non....et puis plein de trucs comme ca pour d’autres gars.....

                                je fais court car en soi c’est sans intérêt....mais je le répète d’une manière générale ceux qui gagnent dans cette pyramide sociale ,EUX ILS COOPÈRENT......

                                c’est pour moi le point de basculement, or ceci ne peut arriver globalement que si on abandonne l’idée de s’exploiter les uns les autres, ..en fait c’est le peuple qui a donné naissance à cette élite......l’élite est la créature du peuple...par son appât du gain et le refus de coopérer.....comprenez vous ce détail vital ou pas ?????ceux qui montent d’une facon ou d’’une autre sont obligés decooperer.... l’appat du gain est leur ciment, quel sera le notre ???????????????????????


                                • 3 votes
                                  Romios Romios 1er février 2014 19:01

                                  Romains (11-9) et +

                                  "Et David dit : Que leur banc (de change=banque) soit pour eux un piège, Un filet, une occasion de chute, et une rétribution ! Que leurs yeux soient obscurcis pour ne point voir, Et tiens leur dos continuellement courbé ! Je dis donc : Est-ce pour tomber qu’ils ont bronché ? Loin de là ! Mais, par leur chute, le salut est devenu accessible aux païens, afin qu’ils fussent excités à la jalousie. Or, si leur chute a été la richesse du monde, et leur amoindrissement la richesse des païens, combien plus en sera-t-il ainsi quand ils se convertiront tous. "


                                • 1 vote
                                  howahkan hotah Marcel Buddha 1er février 2014 17:50

                                  il n’a jamais été question de religion,sauf à la visite de Saint pierre de Rome...après visites des usines en Italie.ou le directeur commercial me dit hilare , leur messie n’est pas le bon...


                                  • 6 votes
                                    Romios Romios 1er février 2014 18:55

                                    Incomplet ce projet de loi.


                                    Il manque un article instituant le chef de complicité de geste ou comportement prohibé de par l’esquisse d’un sourire ou, circonstance aggravante par le rire, le rire franc, puni de peine de prisons ferme, le rire aux éclats avec incitation de tierces personnes au crime sus-nommé, justifiant, évidemment, le rétablissement de la peine de mort.
                                     
                                    Enfin, il faudrait aussi procéder à l’officialisation de la commission d’experts en gestes et comportements subversifs...

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                                      macadam92 2 février 2014 11:28

                                      et celui qui aura l épaule dans le platre pour lui c est 20 ans placard on ne rigole pas avec la diaspora (eux nous la mette bien comme il faut depuis tellement d années )


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                                      maQiavel maQiavel1983 1er février 2014 21:16

                                      « Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

                                       

                                      « 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

                                       

                                      « 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

                                       


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                                      maQiavel maQiavel1983 2 février 2014 12:42

                                       smiley .......


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                                      CyQlotron CyQlotron 2 février 2014 13:16

                                      Gangrène&Espérance / Grosse barre de rire :)


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                                      karikakon karikakon 1er février 2014 20:15

                                      Et en plus, il met de la musique pour émouvoir, quel baratineur de foire au cochon...Vive la quenelle !!!



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