Affaire Daniel Milan : un Arrêt secret ? de la CEDH avalise les tortures subies le 1er octobre 2001 Posté le 24.10.2008 par journaldesvivants
Communiqué
AFFAIRE DANIEL MILAN : UN ARRÊT SECRET ? DE LA CEDH AVALISE LES TORTURES SUBIES LE 1er OCTOBRE 2001, DANS LA CITE "DES MOULINS" A NICE...
ALLONS-NOUS, VERS LA JURISPRUDENCE DE "LA TORTURE LEGALE" DES-LORS QU’ELLE EST COMMISE DANS LE CADRE D’ACTIONS INSTIGUEES PAR DES POLICES DE LA PENSEE ?
Chers Frères,
Chères Soeurs,
Chers Compagnons,
Chers Camarades,
Chers Amis,
J’attendais l’audiencement de mon affaire devant la CEDH, prévue selon mon avocat, fin 2008 ou début 2009, or je viens d’apprendre en téléphonant au greffe de la 3 ème chambre de la CEDH, cet après-midi, qu’un Arrêt a été rendu par le CEDH en date du 24/01/08 estimant que la France n’avait pas violé les articles de la Convention européenne dans mon cas.
Le greffe a paru étonné que je n’en ai pas été informé par mon avocat, c’est pourtant la réalité.
J’ai immédiatement essayé de joindre mon avocat, Me Bertozzi de Nice à ce sujet, j’ai téléphoné à deux reprises à son cabinet : une première fois "il était en rendez-vous" m’a-t-on informé, en me demandant de "retéléphoner dans une demie-heure".
J’ai retéléphoné, "il avait dû certainement sortir", toujours selon son secrétaire.
J’avais écrit à Me Bertozzi au sujet de cette date d’audiencement, il y a environ une quinzaine de jours et je comprends mieux qu’il ne m’ait pas répondu !
De toute façon, j’attends ses explications, et j’espère qu’elles seront convaincantes !
Je ne connais pas en ce moment le contenu de cet arrêt (sur l’Internet, selon le greffe de la CEDH.), je n’ai trouvé que très, très difficilement le communiqué suivant de la CEDH en date du 24/01/08, dont voici le texte et le lien :
"COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
049
24.1.2008
Communiqué du Greffier
Arrêts de chambre concernant
la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Roumanie,
la Russie, la Slovénie et la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit les 19 arrêts de chambre suivants, dont aucun n’est définitif1.
Les affaires répétitives2, ainsi qu’une affaire de durée de procédure où est indiquée la conclusion principale de la Cour, figurent à la fin du présent communiqué de presse.
Non-violation de l’article 3
Non-violation de l’article 13
Milan c. France (requête no 7549/03)
Le requérant, Daniel Milan, est un ressortissant français né en 1947 et résidant à Nice (France).
Soupçonné de menaces de mort liées à une entreprise terroriste, il fit l’objet, en octobre 2001, d’une interpellation et d’une garde à vue. L’affaire concerne des violences que l’intéressé alléguait avoir subi de la part des policiers à cette occasion.
Il invoquait les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme dit notamment que la force employée pour interpeller et maîtriser M. Milan était nécessaire et proportionnée, compte tenu des circonstances, et qu’aucun élément du dossier ne permettait d’étayer les allégations de torture et de mauvais traitement du requérant. Elle estime par ailleurs que ce dernier a eu la possibilité de faire examiner son grief par une instance nationale et que celle-ci a été en mesure d’en examiner le bien-fondé. Partant, la Cour conclut à l’unanimité à la non-violation des articles 3 et 13. (L’arrêt n’existe qu’en français.)"
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=828111&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
Je n’ai pu trouver cet arrêt et si j’en préjuge le contenu à la lecture de ce communiqué de la CEDH, il a le mérite d’être clair à défaut de reposer sur des faits : séances de coups de cutter et de strangulation, entre-autres sévices, reposant sur les constatations de médecins et de médecins-experts figurant plusieurs certificats médicaux et les photos d’une partie des tortures.
La CEDH et mon avocat ce sont bien payés ma tête, mais à vrai dire, je n’attendais rien de la CEDH, j’aimerais toutefois connaître toutes les arcanes de ce jugement qui exhonore la France des crimes subies.
Je suis tout de même un peu peiné par l’attitude de mon avocat que je croyais être un Ami, un Ami avec des limites certes, mais un Ami quand même...
Je sais que dans mon cas, que j’ai été torturé (on a tenté de me tuer en fait, mais je ne puis le prouver !) en toute "normalité" et "légalité"...
"C’est bien joué" de la part du représentant de la France qui a défendu la légitimité des faits, du moins le croit-il, car ce n’est pas ce "revers" qui va m’arrêter de dire et de redire ce que j’ai subi.
La CEDH a entériné le fait que je serais "un terroriste", donc, je prends acte que critiquer l’Amérique et le racisme sioniste est "être terroriste" !
Par delà ma personne, ce qui est grave dans dans cet arrêt qui pourra être utilisé maintenant comme jurisprudence, c’est qu’il LEGALISE LES VIOLATIONS DU DROIT, DES DROITS ET DES DROITS DE L’HOMME, LES LETTRES DE CACHET, DONC TOUTES LES EXACTIONS COMMISES DANS LE CADRE D’ACTIONS INSTIGUEES PAR LES POLICES DE LA PENSEE.
Je remercie tous nos Frères, Compagnons, Camarades et Amis de faire circuler ce présent communiqué.
LE COMBAT CONTRE LES POLICES DE LA PENSEE ET LEURS COMPLICES CONTINUE DANS LA PLUS STRICTE LEGALITE, COMME CELA A TOUJOURS ETE.
Je vous adresse mes plus fraternelles pensées.
Daniel Milan
Contact :0621543225
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