Comment écrire un RIC pour instaurer notre puissance politique
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un dispositif de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens signataires de saisir l'ensemble de la population par référendum afin qu'elle se prononce de manière souveraine :
1. sur une proposition de loi ;
2. sur l'abrogation d'une loi qui a été votée par le Parlement ;
3. sur une modification de la Constitution ;
4. sur la révocation d'un élu.
Des formes diverses de RIC fonctionnent déjà dans plusieurs pays et ce dispositif est actuellement réclamé par une partie de la population française. De nombreux citoyens constatent depuis plusieurs années que le modèle exclusivement représentatif, avec son système des partis et sa caste de politiciens professionnels à vie, ne suffit plus à répondre à l'exigence démocratique de notre pays : il est temps d'instituer, en complément de la représentation, ce dispositif participatif et permanent de décision et de contrôle démocratiques.
Comment pouvons-nous commencer tout de suite à mettre en œuvre le RIC, sans attendre la bonne volonté des politiciens professionnels qui n'y ont pas forcément intérêt ? Quelles sont les précautions à prendre dans la formulation de la loi définissant le RIC, afin qu'il soit efficace et manifeste au mieux l'intelligence collective au service du bien commun ? Quelques éléments de réponse sont apportés dans cette vidéo, que vous êtes invités à compléter par vos propres remarques et propositions.
Tags : Politique Démocratie Citoyenneté Etienne Chouard RIC Gilets jaunes
78 réactions à cet article
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A 14 : 50, EC parle des modalités du RIC. Il en cite trois.
J’en rajouterai une quatrième qui me semble fondamentale qui est « le contrôle de l’application de la votation ». Il ne faut pas qu’à la fin du processus de votation les élus mal refusent d’appliquer la décision ou l’appliquent en la dénaturant, il suffit de se rappeler du référendum de 2005. Le RIC doit donc contenir une modalité qui oblige les gouvernants à respecter la votation.
Cette modalité pourrait par exemple s’institutionaliser la mise en place d’une chambre citoyenne tirée au sort (ça pourrait être la chambre de référendum dont il sera question à 52 : 35) qui aurait le pouvoir de sanctionner des membres de l’exécutif qui n’appliqueraient pas la votation suivant certains délais (à déterminer en fonction de la nature de la chose votée).
J’en rajouterai une cinquième qui est la votation et le décompte des voix qui ne peut être laissé à la charge du ministère de l’intérieur.
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@barbarello
Oui , ainsi au lieu de cinq , on reviendrait à quatre points. -
@maQiavel
Il y a eu cette proposition de loi pour l’institution dont tu parles. Ce texte me semble un bon point de départ : https://projetrip.blogspot.com/2018/12/projet-pour-linstauration-dun-vrai.html -
@Qamarad
« L’application (…) et la supervision de tous les référendums nationaux, de quelque manière qu’ils aient été provoqués, est confiée à l’Agora. L’Agora est composée de 99 citoyens français, appelés « Référents », tirés au sort par eux parmi tous les citoyens français, volontaires pour siéger pendant un an, prévenus un an à l’avance, et renouvelés par tiers. Les Référents sont inviolables dans le cadre de leurs fonctions, du moins vis-à-vis de toute autorité extérieure à l’Agora. Ils ne peuvent être jugés, dans tous les cas, que par leurs pairs ».
------> Un tribunat de la plèbe du XXIème siècle en quelque sorte. Excellent.
« Toute forme d’obstruction à ce processus, de la part de qui que ce soit, et ce avant, pendant ou après les référendums, est punie de 10 ans de prison ferme, sans appel ni sursis ni remise de peine, comme attentat à de la liberté de pétitionner, à la liberté d’expression et crime de lèse nation ».
------> Voilàààà , il faut instaurer la terreur de la trahison chez les représentants …
Mais c’est fondamental, c’est une des grandes recommandations de Nicolas Machiael : « Quand il institue les magistrats , le peuple doit faire en sorte qu’ils aient de la crainte à devenir scélérats ».
Le peuple, quand il fait des magistrats, doit les créer de manière qu’ils aient lieu d’appréhender, s’ils venaient à abuser de leur pouvoir ».
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@maQiavel
Allons allons, la terreur (des représentants) n’a JAMAIS existé, c’est bien connu
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S’entendre sur les modalités et le seuil de déclenchement sera le plus ardu. Contrairement à EC, je pense qu’on est obligé de choisir. Tout simplement parce que le nombre de référendum sera forcément limité, les différentes modalités de déclenchement vont donc entrer en concurrence les unes avec les autres. Il faut donc privilégier les méthodes qui mettront le moins en avant les partis politiques et les logiques de réseaux et d’influence. Je n’aime pas la méthode qui consiste à partir d’un seuil de déclenchement par la signature d’une proportion d’électeurs, le risque que les partis politiques maitrisent le processus est trop grand. Ma préférence va à ce qui est décrit à 34 : 20, à savoir ce que l’on appelle le référendum subsidiaire, c’était à la base l’idée de Condorcet qui est l’inventeur des référendums d’initiative populaire.
Concernant les médias, il faut obligatoirement prévoir un article pour leur réforme, c’est stratégique. Pour la votation elle-même il faut prévoir une répartition équilibrée des temps de paroles entre les « oui », les « non », les « blancs » et les « indécis ». Et surtout, exclure des débats les ministres, parlementaires et autre cacique des partis politiques : si une initiative existe, c’est justement parce que la base tellurique du pays a réveillé un thème que les élites avaient intérêt à laisser gésir dans l’humus et le silence. La parole devra donc être donnée à ceux qui auront lancé l’initiative, à leurs opposants et à des experts choisis soigneusement pour éclairer l’opinion dans le corps des citoyens, plutôt qu’au petit monde politicien.
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@maQiavel
"Concernant les médias, il faut obligatoirement prévoir un article pour leur réforme, c’est stratégique."
Ce qui n’est pas une mince affaire car lorsqu’on connaît un peu l’histoire du droit des médias on voit que cette réforme va forcément toucher à de nombreuses questions collatérales (liberté d’entreprendre, liberté d’expression, liberté d’association). Ce sera plutôt une révolution qu’une réforme. Cela va obliger à définir ce qu’est un "média" et bien entendu la bête ne va pas se laisser faire. Néanmoins, vous avez raison, rien ne pourra s’accomplir sans maîtriser cette Hydre. Et quand je compare ce monstre à une hydre, je suis en dessous de la vérité :
https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA
C’est un champ de travail à part entière. Il faut mettre à plat et exposer à tous le financement actuel des médias, afin que que la nation voit bien combien son système médiatique actuel lui coûte déjà, tout en étant quand même corrompu par la finance. Et puisque le problème est la mainmise sur l’entité médiatique, à la fois des ultra-riches et du pouvoir politique exécutif (sous le prétexte fallacieux que cette double tyrannie produirait de la liberté 
), il faut travailler sur la question de l’autonomie médiatique minimale, par exemple en obligeant toute structure médiatique à "s’appartenir majoritairement à elle-même" (douce obligation que celle de s’appartenir d’abord à soi-même !) Il faut savoir que l’entreprise de presse est déjà considérée comme relevant d’une législation très spécifique. Par exemple, il est actuellement interdit pour un étranger hors UE, de détenir plus de 20 % du capital social ou des droits de vote d’une entreprise éditant une publication de langue française. Il faut cependant que les réformes proposées soient compréhensibles par la population, économiquement applicables et bien entendu acceptables par la profession (les éditocrates ne seront pas consentants mais ils ne représentent qu’une infime partie de la profession). -
@Belenos
Et changer aussi le mode de recrutement et de formation des journalistes. Les journalistes sont formatés non pas parce que pour leur majorité ils sont mal intentionnés, mais parce que le moule dans lequel ils sont passés les a rendu écervelés. Il faudrait sans doute un ordre des journalistes avec une commission déontologique à composition mixte : citoyens tirés au sort, personnes de Mr profession, universitaire afin de sanctionner de la manière la plus adéquate ceux les propagateurs - réels cette fois - de Fake news.
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@Qamarad
"Il faudrait sans doute un ordre des journalistes avec une commission déontologique à composition mixte : citoyens tirés au sort, personnes de Mr profession, universitaire afin de sanctionner de la manière la plus adéquate ceux les propagateurs - réels cette fois - de Fake news."Attention cependant à l’effet "ministère de la vérité". Une fois qu’une règle de principe est posée pour garantir un minimum d’autonomie, il vaut mieux laisser la liberté de dire venir corriger la liberté de dire. Si un journaliste ment, c’est aux autres de montrer son mensonge, et je préfère qu’ils le fassent par la clarté de leurs arguments que par un artifice d’autorité. Dans un système plus autonome, un journaliste qui mentirait, une fois, deux fois, il trouverait de moins en moins facilement de travail et de public.
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@Belenos & Qamarad
Il faut travailler sur la question de l’autonomie médiatique minimale, par exemple en obligeant toute structure médiatique à "s’appartenir majoritairement à elle-même" (…) Il faut cependant que les réformes proposées soient compréhensibles par la population, économiquement applicables et bien entendu acceptables par la profession (…) Et changer aussi le mode de recrutement et de formation des journalistes.
------> A ce propos, il y’a des propositions fort intéressantes formulée par des journalistes du monde diplomatique et d’Acrimed. Je les recommande à ceux qui ne les ont jamais lus :
https://www.acrimed.org/-Transformer-les-medias-Nos-propositions-
https://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/RIMBERT/51030
Il faudrait sans doute un ordre des journalistes avec une commission déontologique à composition mixte : citoyens tirés au sort, personnes de Mr profession, universitaire afin de sanctionner de la manière la plus adéquate ceux les propagateurs - réels cette fois - de Fake news.
------> Ca rejoint un peu la proposition d’ Henry Maler qui souhaiterait la formation d’un conseil national des médias en lieu et place du CSA.
Sinon , sur cette thématique des médias , il existe une vidéo captivante d’Henri Maler et de Pierre Rimbert* qui dressent l’état des lieux actuel du système médiatique , qui en font la critique et font des propositions. C’est la meilleure que j’ai vu à ce jour car la plupart du temps , les exposés sur les médias s’arrêtent à la critique et ne formulent jamais d’alternatives.
*Oui, c’est une conférence qui a eu lieu dans le cadre des auditions programmatiques de la FI. Avant que je ne me fasse anathématiser par certains , je précise que je ne fais la promotion d’aucun parti , je suis un abstentionniste patenté et la dernière fois que j’ai voté c’était pour une chèvre. Ce qui m’intéresse ici, ce n’est pas le parti ou les individus qui s’expriment mais les idées et les propositions qui sont formulées.
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@barbarello
Je dois comprendre que vous avez des meilleurs propositions ? -
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@barbarello
Super. Quelles sont-elles ? Ça m’intéresse beaucoup plus que vos sempiternelles imprécations contre la République et les gauchistes.
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@maQiavel
En effet, il y a de la matière dans les liens que vous donnez. On ne part pas de rien et les journalistes, qui sont les premiers concernés, ont pour certains d’entre eux déjà posé des jalons. -
@Belenos @MaQiavel
Merci en effet pour toute cette matière à réflexion !
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@pegase
"Il y a déjà la charte de Munich, qui sont des dispositions au niveau européen à respecter ... et puis il y a aussi les Les ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse"
Effectivement, ce sont aussi des références intéressantes. Mais si elles ont été contournées, c’est qu’elles n’étaient plus suffisantes. Il faut en extraire les bons principes et les réadapter aux conditions présentes en tenant compte des nouvelles puissances économiques et autres réseaux d’influence qui sont entrés dans la bataille de l’information.
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L’anarchisme est l’essence même de la valeur politique, c’est une forme organisée autour des principes libertaire et égalitaire, un concept humaniste en somnolence depuis la seconde révolution industrielle.
Longtemps étouffée par le pouvoir pour les raisons que l’on redécouvre maintenant, l’anarchie est contraire au chaos c’est une organisation politique participative composée de non professionnels, qui fonde son système quotidien sur les lois et non une volonté, géré par des règles et non par des objectifs délirants de petit monarques et qui, par ce mode de fonctionnement, respecte les grands idéaux humains. L’anarchisme cristallise le progrès autour du libre arbitre.
Si, "ni Dieu, ni maître", de la foi et de la maîtrise.
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@barbarello
Une idéologie qui n’a jamais passé le cap de l’application puisque réprimée sévèrement par le pouvoir et dévalorisée par lessivage de cerveaux en l’associant à terrorisme et chaos. Le discours de Macron à l’encontre des GJ va dans ce sens. -
@barbarello
Pourquoi me parlez-vous de tentatives ? je sais bien qu’il y a eu des tentatives, mais vous savez pertinemment que ça n’a jamais abouti concrètement, les oligarchies successives les ayant tué dans l’œuf au nom de l’ "Ordo ab chaos" dogmatique..
Nous sommes tous instinctivement des anarchistes en puissance, dès la naissance, ce n’est donc pas "convaincu" mais "éclairé" que j’aurais employé.Pourquoi pratique ? Je me positionne ouvertement ici depuis 4 ans en invectivant souvent le pouvoir, le traitant de groupe mafieux et de secte à pognon, je ne comprends donc pas ce sous-entendu accusatoire. Mes convictions sont simples et vont dans le sens d’une société plus égalitaire et plus humaine, dont l’impact sur l’environnement serait évidemment amoindri.
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Salut,
Vidéo très instructive. Qui m’amène à quelques réflexions.
- La démocratie est un processus qui demande du temps pour la réflexion et des débats et c’est bien expliqué. C’est aussi un processus "actif". Dans le sens où c’est la non participation qui l’éteins . J’aimerais bien que chaque "citoyen-ne" participe régulièrement aux activités démocratiques, par exemple une après midi par mois ou semaine ( à définir ), au niveau local ou supérieur. Et que cela soit un temps rémunéré et éventuellement obligatoire. Que la règle soit la participation et non la passivité.
- Sur la violence, il y a beaucoup à dire. Clairement le pouvoir à jouer cette carte pour discréditer le mouvement gilet jaune. La violence malheureusement est l’ultime recours ( comme le vote extrême droite) quand on a pas de moyens d’exprimer son opposition. Et je ne parle pas des "casseurs" d’origines diverses, aux motivations contradictoires .Un truc que j’ai vécu dans le monde salarié est la politique que j’appelle "codeïne" comme les pastilles contre la toux. On met en place des cellules d’écoutes, l’accompagnement médical, des comités d’éthiques pour déceler les burn out . L’idée est d’éviter une explosion individuelle qui puisse devenir collective , de colère, chose dont les DRH ont horreur . Bref on fait disparaitre la toux ( en diminuant le seuil d’irritabilité ) , mais le mal est toujours là .
- J’aimerais bien que le RIC intègre une dimension sociale du genre : plus un seul chomeur, pauvres ou précaires . Bref quelque chose de concret.
- Il ne faut pas se faire d’illusion , le système en place cherchera à controler, la colère et le mouvement actuel en le limitant, le discréditant et fera obstacle par toutes sortes d’artifices pour dévoyer le RIC et en diminuer la portée. Je me demande s’il ne faut pas changer complétement en basculant sur une autre façon de conduire les affaires collectives plutôt que d’adapter le système actuel, même avec un RIC aussi bien fait soit-il ? A moins que ce dernier devienne le cheval de troie qui permette de tout ré-écrire ? A voir ...
A+ Jean
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"A moins que ce dernier devienne le cheval de troie qui permette de tout ré-écrire ?"
C’est un peu l’idée en effet !
Et bienvenu si vous êtes nouveau sur ce forum.
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Ce que dit EC à 1 : 07 : 10 est important.
Ça fait un moment que j’ai le sentiment que la diffusion des valeurs de non-violence n’est pas seulement le résultat d’une féminisation structurelle des sociétés occidentales mais d’un formatage intentionnel des classes supérieures. Les classes supérieures sont celles qui condamnent le plus fortement la violence physique qu’elles jugent barbare et contraire à la civilisation (rien n’est pourtant plus faux , c’est la violence qui forgé les civilisations). Via les superstructures médiatiques, culturo-mondaines, universitaires dont elles disposent, elles ont réussi à infuser l’idée dans l’ensemble de la société que la violence est mauvaise, qu’elle ne résout pas les problèmes et que c’est le propre du manque d’intelligence (combien de fois ai-je déjà entendu ces platitudes).
J’ai aussi l’intuition que ce n’est pas seulement spontané , lié au raffinement et à la décadence du mode de vie des individus appartenant à cette catégorie, il s’agit selon moi d’une stratégie consciente qui consiste à retirer aux classes moyennes et populaires la possibilité d’user de la violence physique au niveau inter- individuelle ( et ainsi se protéger d’éventuelles ratonades) et insurrectionnel , alors même que cette classe supérieur dispose du monopole de la violence institutionnelle et symbolique , comme si elle souhaitait en user impunément sans courir aucun risque.Je ne suis pas entrain de dire qu’il faudrait être violent tout le temps à tout moment. Mais la violence peut être utile selon les nécessités et les circonstances, c’est un outil dont il faut savoir user et surtout dont il faut pouvoir décider s’il est utile d’en user ou non. En partant du postulat que la violence physique est mal et le propre des imbéciles, on s’enlève à soi-même des marges de manœuvres tactiques.
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@maQiavel
Cette idéologie du pacifisme systématique est donc nuisible. -
@maQiavel
... cette classe supérieur dispose du monopole de la violence institutionnelle et symbolique ...Pas seulement. Elle dispose plus prosaïquement de la violence physique grâce à l’armée et aux forces de police. Le pouvoir réel est là. Il lui est substitué, autant que possible, d’autres techniques pour obtenir la soumission, avec en premier lieu la propagande. Mais si celles-ci ne suffisent pas, le pouvoir n’hésitera pas un instant à utiliser ses bonnes vieilles méthodes violentes. On les voit déjà resurgir avec la répression des gilets jaunes.
A ma connaissance, la propagande de non-violence n’existait pas lors de la Révolution française. C’est à mon sens une des raisons qui a permis de renverser la monarchie.
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@pegase
Je ne suis pas enclin à prêter une grande attention aux prédictions de ce prophète autoproclamé. -
@Belenos
"Cette idéologie du pacifisme systématique est donc nuisible."
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Ça dépend des enjeux et forces en présence... Dans certains cas ça a plus d’avenir que l’attaque frontale d’une forteresse à main nue. -
@maQiavel
Dans la même logique inoffensive, on trouve aussi la cyber-guerre, attaquer des sites, bloquer du contenu etc. que montent en sauce les médias, comme s’il y avait là une vraie force de frappe déstabilisante entre les mains de hackers. En fait le conflit est déplacé dans un espace virtuel où personne ne risque rien, où un vague désagrément, une petite et temporaire perte de profits ne changeront rien à rien.
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Pendant ce temps, les crs du monde entier ont étés redesigné (design) en Robatmanocop, suréquipés en armes anti-émeutes, comme s’ils étaient une fatalité insurmontable parce que la trouille est bien là que le peuple se réveille ! -
@tobor
"Ça dépend des enjeux et forces en présence... Dans certains cas ça a plus d’avenir que l’attaque frontale d’une forteresse à main nue."L’idéologie du pacifisme systématique consiste (comme son nom l’indique) à systématiquement prôner une approche intégralement pacifiste, donc à refuser le recours à la violence dans tous les cas, quoi qu’il arrive, même si vous êtes attaqué par quelqu’un qui est en train de vous réduire en esclavage, de vous violer, de vous démembrer et de vous tuer. Si vous dites comme moi "ça dépend", c’est que vous envisagez que parfois la violence est nécessaire pour vous défendre, quand bien même ce serait la dernière solution que vous envisageriez après avoir essayé toutes les autres (dialogue, apaisement, proposition de compromis) ; et c’est donc que vous n’êtes pas dans cette idéologie du pacifisme systématique (ou pacifisme intégral, peu importe comment on le nomme).
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@Belenos
Selon mon opinion subjective, les individus qui diffusent cette idéologie sont nuisibles.
Si vous dites comme moi "ça dépend", c’est que vous envisagez que parfois la violence est nécessaire pour vous défendre, quand bien même ce serait la dernière solution que vous envisageriez après avoir essayé toutes les autres (dialogue, apaisement, proposition de compromis) ; et c’est donc que vous n’êtes pas dans cette idéologie du pacifisme systématique
------> Farpaitement ! ! !
A partir du moment où l’on considère que la violence physique est un moyen envisageable parmi d’autres, quand bien même on évalue que dans les circonstances dans lesquelles on se trouve , il ne faut pas en user , on est pas dans ce pacifisme systématique.
@Giordano-Bruno
-Elle dispose plus prosaïquement de la violence physique grâce à l’armée et aux forces de police.
------> Oui, je l’incluais dans la violence institutionnelle.
Pour être plus précis, je considère que la violence physique peut être inter-individuelle ou institutionnelle ( par l’usage d’organes étatiques , par exemple des forces armées et de police ). Cependant la violence institutionnelle ne se limite pas à la violence physique.
Totalement d’accord avec le reste de votre commentaire.
@tobor
Je suis encore entrain de m’informer sur la cyber guerre, je ne peux pour l’instant tirer aucune conclusion qui ne serait pas hâtive.
Mais par exemple , dans les affrontements inter-étatique , il me semble que cette cyber guerre n’est pas inoffensive , non ?
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@Belenos
J’entends bien ! Je suis pacifiste mais y faut pas exagérer.
Dans un monde violent, la non-violence systématique telle que vous la décrivez conduit juste à l’esclavage ou à la mort.
J’entendais ce systématisme au sein d’un cadre : Pour telle cause ou dans telle situation, ne chercher systématiquement que des propositions non-violentes.
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Les GJ pourraient triompher dans la non-violence systématique s’ils/elles étaient 100 fois plus nombreux et pratiquant un boycott ciblé et rigoureux, par-exemple (?) -
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Le jeune gars parle d’"instituer notre puissance"
... ce à quoi il faudrait s’identifier ?!
Il me semble qu’il s’agit plutôt de reprendre les rennes de l’état et d’essayer d’y être plus juste.
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E.C dit : "il faut créer un lieu commun", il veut dire un lieu collectif car "lieu commun" = banalité, médiocrité, etc....
Ça commence bien, j’en suis à 00:01:19 ° !*
J’ai l’air de critiquer mais j’espère profondément que vous, français/es, ayez l’occasion d’expérimenter et développer le RIC et que tout cela a un avenir !-
@tobor
Il s’agit bien avec le RIC "d’instituer notre puissance" en ce sens que la souveraineté de la population est présente dans la constitution comme principe mais qu’elle n’est pas réellement effective. Notre puissance est abstraite, il faut à présent la concrétiser en l’inscrivant dans la pratique institutionnelle.Et effectivement il vaut mieux parler d’espace commun ou de lieu collectif, mais on avait compris son propos dans le contexte (et puis c’est de l’oralité, les intervenants ne lisent pas un texte préparé à l’avance).
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A 43 : 25, lorsqu’EC dit que les libéraux étaient esclavagistes, il ne parle pas d’esclavage dans le sens juridique et précis du terme, il veut simplement dire que les libéraux classiques étaient pour l’asservissement des individus, ce que son interlocuteur n’a pas compris.
Sur ce sujet , il y’a un article très intéressant à lire : « L’invention du capitalisme : comment les paysans autosuffisants ont été changés en esclave salariés pour l’industrie ».
L’auteur, en s’appuyant sur un livre (non traduit en Français pour le moment) écrit par un historien de l’économie du nom de Michael Perelman, que les premiers libéraux étaient des étatistes loin de l’idéologie du laisser faire dont ils se revendiquaient et qui souhaitaient que l’Etat intervienne pour détruire les paysans autonomes afin de les plonger dans le salariat et en user comme d’une main d’œuvre abondante et bon marché au profit des capitalistes. Ce qui a été fait grâce aux enclosures.
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@maQiavel
Très bon, ce texte en lien. Cette volonté d’asservissement de l’autre prend vraiment la forme d’une idéologie détestable, objectivement ou subjectivement, peu importe mais ça donne sacrément envie de botter réellement ces culs de voleurs !
Et voici un texte en complément, que vous connaissez peut être déjà. "La Suppression des Communaux" par Émile Vandervelde
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