Espionnage vs protection de la vie privée : « une grande menace » quand « la défaite de la liberté devient interne »

Pour voir la lettre adressée aux parlementaires, dont parle Philippe Aigrain : Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel

Ci-dessous, le début de cette lettre :

Messieurs et Mesdames les sénateurs, Messieurs et Mesdames les députés,

Nous sollicitons votre attention au sujet de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM), définitivement adoptée en deuxième lecture par les sénateurs le mardi10 décembre. Plus particulièrement, la présente requête porte sur la constitutionnalité de son article 20, anciennement article 13, visant à définir les modalités des interceptions légales des télécommunications exercées par les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, et du Budget.

Cet article autorise notamment la capture en temps réel d’informations et de documents auprès des hébergeurs et des fournisseurs de service, dans le cadre d’une procédure administrative, sans contrôle judiciaire, au simple motif de recherche de renseignements touchant à « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ».

La loi explique que les termes « documents » et « informations » regroupent :

 - les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion,
 - les données des connexions d’une personne désignée,
 - la localisation des équipements utilisés,
 - les communications portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
 - la durée et la date des communications.

[...]

Les personnes présentes dans l’extrait de l’émission Ce soir ou jamais du 13/12/2013 :

Philippe Aigrain - Informaticien

Philippe Aigrain est informaticien chercheur. Il a été en charge du développement de la politique de soutien au logiciel libre auprès de la Commission européenne, dirige Sopinspace, société pour les espaces publiques d’information et est le cofondateur de la « Quadrature du Net », collectif citoyen qui s’oppose à des projets de lois et à d’autres dispositifs dangereux pour les libertés dans l’espace numérique et milite pour le développement du logiciel libre.

Laurent Borredon - Journaliste

Laurent Borredon est journaliste au journal « Le Monde » depuis 10 ans, actuellement en charge des questions de sécurité, de la police et des services de renseignements. Il publiera début janvier « Manuel Valls de l’intérieur » (aux éditions Robert Laffont), une enquête sur le ministre de l’intérieur co-écrite avec son confrère David Revault d’Allonnes. Il a récemment rédigé un article prenant la défense de la nouvelle loi de programmation militaire, votée mardi dernier au Sénat, dont il estime qu’elle a été caricaturée et instrumentalisée par ses détracteurs. Elle ne bafoue selon lui aucune liberté publique.

Anne-Marie Le Pourhiet - Constitutionaliste

Anne-Marie Le Pourhiet est juriste, professeur de droit public et de droit constitutionnel à l’Université Rennes 1. Membre du conseil scientifique de la fondation Res Publica, fondation présidée par Jean-Pierre Chevènement, elle revendique son appartenance au courant de pensée souverainiste. Constitutionnaliste reconnue, la 5ème édition de son manuel, « Droit constitutionnel », a été publiée en septembre dernier.

Robert Damien - Philosophe

Robert Damien est philosophe, professeur à l’université Paris X-Nanterre. Son travail vise à construire une philosophie politique du conseil moderne et de l’autorité démocratique. On lui doit « Bibliothèque et Etat, naissance d’une raison politique » (1995), « La grâce de l’auteur, essai sur la représentation d’une institution publique, l’exemple de la bibliothèque publique » (2001), « Le conseiller du Prince, de Machiavel à nos jours, genèse d’une matrice démocratique » (2003). Son nouveau livre, « Eloge de l’autorité » (Armand Colin, octobre 2013) fait la généalogie de la figure du chef dans nos sociétés. Il aborde notamment les questions de « l’autorité et de son incarnation humaine, de sa nécessité invariante, des conditions de son existence légitime comme de sa désolante dégénérescence. »

Alain-Gérard Slama - Journaliste et essayiste

Alain Gérard Slama est historien, journaliste, membre du comité éditorial du Figaro. Il est (ou a été) membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du Conseil d’analyse de la société, du Conseil économique social et environnemental et, de 2002 à 2012 du Comité consultatif national d’éthique. Il est l’auteur de différents ouvrages d’histoire politique dont « L’angélisme exterminateur » : « Essai sur l’ordre moral contemporain » (paru en 1993), Le siècle de monsieur Pétain : « Essai sur la passion identitaire » (en 2005), « La société d’indifférence » (en 2009) et de « Ces écrivains qui ont fait la République » sorti en 2012 et dont il prépare actuellement le 2ème tome.

Claude Hagège - Linguiste

Claude Hagège est linguiste, professeur au Collège de France, locuteur d’une vingtaine de langues, lauréat en 1981 du prix Volney décerné par l’Institut de France, titulaire cinq ans plus tard du Prix de l’Académie française, puis en 1995 de la médaille d’or du CNRS – la plus haute distinction scientifique française. Auteur d’ouvrages majeurs de la linguistique contemporaine, il a publié en 2012 un livre très engagé, « Contre la pensée unique » (Odile Jacob), dans lequel il estime que, dans la mesure où la langue nous permet de tisser notre pensée, la généralisation de l’anglais comme unique vecteur international de tous types d’échanges entraînera fatalement l’intensification de la pensée unique.

Léonie Simaga - De la Comédie Française, comédienne et metteur en scène

Fille de professeurs, Léonie Simaga est comédienne et metteur en scène. Diplômée de l’IEP Paris, après un passage par les classes préparatoires (Hypokhâgne à Concorcet, Khâgne à Henri-IV), elle a intégré la Comédie Française en 2005, dont elle est sociétaire depuis 2010, ceci après avoir étudié au Studio-Théâtre d’Asnières puis au Conservatoire national d’art dramatique. Tandis qu’elle jouera dans « Andromaque » de Racine dès la fin février 2014 puis dans « Phèdre » du même auteur dès le mois de juin, elle travaille actuellement sur la mise en scène de « Othello » de William Shakespeare, qui sera joué du 23 avril au 1er juin 2014 au Théâtre du Vieux-Colombier.

Ben - Artiste plasticien

Membre du groupe Fluxus et proche du Lettrisme, Ben est considéré comme un artiste majeur de l’avant-garde artistique française, connu pour ses performances, installations et peintures. Il définit son art comme un « un art d’appropriation » et pense que l’art est dans l’intention - il suffit donc de le signer. Il signe donc depuis plus de 50 ans des trous, des boîtes mystères, des coups de pied, Dieu, des poules, etc. Pourtant, par le livre qui vient de sortir « Ben, ministres des cultures », il tient aussi à démontrer qu’il n’est pas seulement « un rigolo qui provoque mais que la théorie a toujours précédé l’œuvre pratique. »

(*) Jérémie Zimmermann : « La protection de la vie privée est un droit fondamental » (Ce soir ou jamais - CSOJ - du 25 octobre 2013)

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