Inéligibilité pour injures racistes, sexistes ou homophobes

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 août, la loi organique sur « la confiance dans la vie politique ». La loi prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire, l'interdiction des emplois familiaux, la suppression de l'indemnité de frais de mandats et la création de la banque de la démocratie pour financer les candidats et les partis.

La proposition d’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les candidats n’a pas été retenue en raison d’un « risque d’inconstitutionnalité » ( et on devrait s’en réjouir car cette idée était outrancièrement robespierriste et chacun sait qu’entre le robespierrisme et le terrorisme il n’y a qu’un pas , on se demande bien ce qu’il adviendrait d’une république qui aurait l’outrecuidance de déclarer inéligible les détourneurs de fonds publics , le tranchant des lames de guillotine ne serait jamais très loin ).

A la place, la loi prévoit une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » en cas de manquement à la probité. Et là il faut s’accrocher car cette peine d'inéligibilité pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans sauf décision contraire du juge, concerne notamment, les personnes ayant été condamnées pour « injure publique à caractère racial, injure publique à caractère homophobe, diffamation publique à caractère racial, diffamation publique à caractère homophobe, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe, apologie de crimes contre l’humanité, contestation de crimes contre l’humanité, discrimination ».

On pourra donc continuer d'élire un repris de justice dans des affaires d’abus de bien sociaux, si tant est qu’il n’aura pas été condamné aussi pour un de ces délits d’opinion. Voilà l'expression rigoureuse du bon sens républicain !

Quelques cerveaux malades pourraient y voir le risque que des associations et des juges puissent être instrumentalisés pour faire taire des adversaires politiques et que la traque au dérapage puisse dès lors primer sur le débat et les questions de fond. Pour peu qu'un pouvoir ait envie de se débarrasser de gêneurs, il aura à sa disposition, avec cet amendement, de quoi nourrir ses ambitions. Mais ne nous affolons pas, les personnes saines d’esprit savent que nous sommes en » démocratie « , cette inquiétude n’a donc pas lieu d’être, elle ne saurait être légitime que dans des régimes tels que ceux qui sévissent au Venezuela ou en Corée du nord. Le principe de l'inéligibilité pour des délits relevant de la liberté d'expression ne représente par conséquent aucun danger pour les droits fondamentaux. 

Les plus paranoïaques d'entre nous s’inquiéteront également du contexte dans lequel cette loi est votée c'est-à-dire celui dans lequel les mots « racisme », « antisémitisme », « homophobie », « incitation à la haine et à la discrimination » ont aujourd’hui des contenus si large qu’ils permettent selon des circonstances (quasi totalement subjective se fondant souvent sur des intentions cachées ) d’englober toute personne qui aurait le culot de s’opposer à l’immigration massive, à la théorie du genre, au mariage pour tous, à la politique Israélienne ou à la discrimination positive pour ne citer que ces cas là. On pourrait d’ailleurs s’attendre à voir un jour la notion d’islamophobie compléter la loi et la boucle sera bouclée, tout dépendra du travail de réseautage du CCIF qui aura alors l’occasion de se plaindre du deux poids deux mesures de cette loi : un élu aurait le droit d’être islamophobe mais pas antisémite ? Le CCIF devra s’inspirer du lobbying de la LICRA, qui selon son président lui-même, Alain Jakubowicz, est à l’origine de cet amendement.

En effet, le vote de cet amendement est l'aboutissement d'un long travail de lobbying : « Cela fait des années que l'on essayait d'amender dans ce sens la loi Pleven de 1972 » confie le président de la Licra , la perspective de la loi sur la moralisation de la vie politique est lui étant apparue comme une occasion inespérée d'infléchir la loi dans ce sens.

Le texte a recueilli une large majorité au Palais Bourbon avec 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions. Les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine se sont abstenus. On s’étonnera de ce que les insoumis, qui sont pourtant aux avant-postes de la résistance et la pointe de diamant de la révolution qui vient, n’aient rien trouvé à redire. Les députés FN quant à eux étaient de sortie. Quelques urgences à régler , sans aucun doute. Seul le groupe « Les Républicains », qui a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, a voté contre. On peut d’ailleurs se demander si c’est l’amendement attentatoire à la liberté d’expression qui justifie cette position ou alors le traumatisme de la dernière campagne présidentielle puisque la loi interdit également les emplois familiaux pour les ministres, parlementaires et élus locaux.

Reste que la seule députée à être courageusement montée au créneau contre à cet amendement de manquement à la probité, c’est Emmanuelle Ménard (députée indépendante mais apparentée FN) : « Vous ouvrez la porte à l’arbitraire, au chantage de ces associations qui multiplient les procès, les transformant en un véritable fonds de commerce. Adieu Voltaire, bonjour Torquemada ! Je le dis à mes collègues de la République en marche : attention à ne pas entacher vos débuts par un texte attentatoire à cette liberté d’expression qui est l’un des socles de notre démocratie. » 

Inutile de préciser qu’elle n’a guère été applaudie, en tous cas pas par madame Obono ( que l’on voit gronder madame Ménard 3 minute 50 seconde après le lancement de la vidéo ) qui prétendait pourtant avoir signé, au nom de la liberté d’expression, la pétition contre la mise en examen du groupe ZEP pour « injure publique » et « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » à cause d’un rap satirique dont le titre était « Nique la France ».

Quoi qu’il en soit, si cet amendement survit au passage du texte de loi devant le conseil constitutionnel, ce sera un énième coup de canif contre une liberté d’expression déjà bien entamée en France et l’ouverture d’un nouveau marché politico-médiatique lucratif pour les associations prétendument antiracistes. La criminalisation des opinions devient la référence dominante dans l’ordre des faits répréhensibles. Mais il s'agit sans doute d'un détail insignifiant. 

Sources :

Robert Badin

Europe 1

Tags : Politique Racisme Homophobie Liberté d’expression Polémique