Kostic

@Donatien : Vous vous croyez en ’’Mission’’, pour étaler pareille propagande ?

France Inter et France Culture ! Pas de contradicteurs sérieux là dedans ...

Cela montre tout de même ce dont est capable l’extrémisme politiquement correct. La réduction des liberté et de la liberté d’expression en est une des conséquences. Bref, c’est un fascisme modéré que vous soutenez.

@Super Cochon — Le pacte du nouveau Reich, oui !

@microf En parlant de culture, vous devriez penser à vous rénover, parce que vos affirmations suintent la sottise. Le misérabilisme dont vous parlez, c’est s’accrocher au cou d’une autre pour ne pas se noyer. La vie, c’est d’apprendre à nager et de n’être une charge pour personne.

@galilee 

@galilee  Commentaire approuvé par ceux qui ont pu découvrir la face sombre du notariat français.
Que chacun se méfie alors des trolls de cette profession, qui viennent pourrir les témoignages les plus édifiants sur les travers de cette profession d’un autre âge.

Je vais donc apporter ma contribution à l’édification des tiers, sur cette véritable voyoucratie, qui a su intégrer les codes mafieux de la république comme peu l’auront fait.
L’exemple des recherches d’héritiers faites par des généalogistes pour le compte de notaires. Sachez tout d’abord que bien des notaires ne pratiquent pas ainsi et savent très bien retrouver les héritiers eux-mêmes. Ce qui n’empêche pas les généalogistes de se prétendre indispensables.

La force de ces professionnels est d’avoir pu constituer un bloc jurisprudentiel validant leurs procédés illégaux de prélèvements moyens d’une trentaine de pour cent des héritages nets (et sans limite de montant !). Ce qui offre aux généalogistes impliqués un C.A. annuel avoisinant les 150 millions d’euros.

Or, que dit la loi ?

S’agissant d’une prestation de services, l’article L441-3 du Code de commerce a vocation à s’appliquer. Il a (pour eux) le défaut de limiter la facturation à la valeur effective des prestations prouvées (en pratique, environ 700 euros par dossier).

Un contrat dit ’’de révélation’’ lui est alors substitué pour parvenir à ce montant ahurissant. Problème, son usage (après le délit initial de soustraction à la loi citée !) est interdit par l’article L221-18 et quelques autres du Code de la consommation.

Autre problème le fait que ce contrat illégal se règle au pourcentage des successions que les généalogistes n’ont pas à connaître, mais connaissent tout de même, moyennant la violation du secret professionnel notarial !

Ce n’est évidemment pas tout, mais rien que cela vous démontre que la justice est corrompue et protège ces délinquants, au mépris des droits des héritiers ! Mais, que ne ferait donc pas une mafia, devant ces successions à détourner ?