Commentaire de Maldoror sur NDA candidat pour 2012 : il déchire un billet de 10 euros !

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Commentaire de Maldoror

sur NDA candidat pour 2012 : il déchire un billet de 10 euros !

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Maldoror 22 novembre 2010 21:23

C’est possible, je ne trouve pas de disposition pénale l’interdisant expressément mais ça peut être le cas de la jurisprudence. J’ai lu que ça l’était mais que ça ne l’est plus, à confirmer donc.

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