Commentaire de sheeldon sur Etienne Chouard : Loi Pompidou 1973

sheeldon 30 juillet 2011 10:40

A partir du 1er octobre, saisir les Prud’hommes ne sera plus gratuit.

Le projet de loi de finances rectificatives 2011 instaure en effet une taxe, appelée "droit de timbre", pour entamer toute action en justice.

il faudrait pas que les gueux abusent non plus .....

07/08 15:15 - Latigeur

C’est vrai que la situation économique, financière et sociale de l’Angleterre est bien meilleure (...)
01/08 11:39 - tchoo

Non seulement les riches ne payent plus ou très peu d’impôts mais ils touchent des intérêts servis (...)
01/08 10:01 - RepublicainVox

Wikipédia | Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de Francehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_n%C2%
31/07 05:58 - À Mehdi The

Ah bon ??? Comment tu expliques alors que l Etat français doit emprunter sur le marché auprès (...)
31/07 00:21 - joelim

Ce type est puissant ! Son discours est limpide et étayé que demander de plus... Qu’il se présente (...)
30/07 23:29 - alia

Discours sensé et réfléchis qui soulévent de vrais problémes. Sa nous changent de certains qui se (...)

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