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Commentaire de Latigeur

sur Le port du niqab ou le pantalon


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Latigeur Latigeur 16 août 2011 22:20

Si elle a été embarquée c’est parce qu’elle ne voulait pas fournir de pièce d’identité ou n’en avait pas sur elle. Si elle avait justifié de son identité, elle aurait été verbalisée.

Selon la loi, "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Par espace public, on entend les voies publiques, les transports en commun, les commerces et centres commerciaux, les établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administration... 

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende 

Sont notamment interdits le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement rendant impossible l’identification de la personne. 

Si une personne voilée refuse de se découvrir dans un service public, il lui sera demandé de quitter les lieux. "La loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir", dispose la loi. En cas de refus d’obtempérer, la police ou la gendarmerie interviendra pour dresser un procès-verbal et contrôler l’identité de la personne. Si la personne voilée accepte de montrer son visage, elle recevra une convocation pour une audience devant un juge de proximité, précise Le Figaro ; si elle refuse, elle sera emmenée au poste de police. 


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