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Commentaire de diogene2synapses

sur Soral : entretiens de Novembre


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diogene2synapses diogene2synapses 20 novembre 2011 18:40

Anecdote intéressante, sur la page "Banque de France" de Wikipédia :
 

" ...En 1973, les statuts de la Banque de France, laissés en suspens à la libération, sont modifiés par la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973, signée par Pompidou, Messmer, Giscard d’Estaing et parue au Journal officiel le 4 janvier 1973. Dans l’article 25, il est stipulé que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France10 ». En pratique, cela signifie qu’on oblige la République à emprunter sur les marchés à obligation contre taux d’intérêt. ..."

 

Le 22 juillet 1981, 45 députés, dont Pierre Messmer qui avait signé la loi 73-7, ont déposé le projet de Loi n°157, pour permettre à la République d’emprunter sans intérêts dans le cadre de ses investissements économiques. Ce projet n’a jamais été voté.

 

Les dispositions de la loi de 1973 sur l’interdiction faite au Trésor Public d’emprunter à la Banque de France ont été reconduites dans la Loi n°93-980 du 4 août 1993.

 

 

Apparemment donc, des députés et Pierre Messmer (qui fut premier ministre donc quand la loi de 73 fut mise en place), aurait cherché à retirer cette loi quelques semaines, apres la victoire de la gauche ! sans succès. Alors est ce des remords ? ou bien tout simplement, le choc pétrolier étant passé, plus besoin de cette loi ??


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