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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Etienne Chouard - Le référendum d'initiative populaire


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YVAN BACHAUD 13 novembre 2012 18:24

Seul Nicolas DUPONT-AIGNAN avait le RIP/RIC dans sa profession de foi présidentielle.PAS Marine LE PEN ;

Le front de gauche a le RIC/RIP dans son programme page 25 
IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE 

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

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Il en est de même de EELV page 160

V. Une démocratie réelle associant les citoyens et garantissant les contre-pouvoirs

La participation du plus grand nombre est la condition d’une réponse aux défis écologiques. Comme l’énonce l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les citoyens « ont droit de concourir personnellement » à la formation de la loi.

Une VIème République dans une Europe fédérale

La VIème République s’attachera donc à redéfinir les processus décisionnels à tous les échelons dans une logique d’inclusion systématique de la population.

Des outils participatifs et délibératifs (budgets participatifs, jurys citoyens, conférences de consensus) seront largement diffusés .La démocratie directe sera enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) ;surtout elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative.

1 % des citoyens pourront réclamer un référendum.

Après vérification de la constitutionnalité de la demande (pour veiller au respect des droits humains et environnementaux) et de sa cohérence par rapport aux compétences de l’échelon territorial concerné, s’ouvrira une deuxième étape. Au cours de celle-ci, 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits, la votation étant ouverte aux résidents étrangers. 

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82 à 88% des Français sont POUR le RIC/RIP.. 

La souveraineté nationale appartenant au peuple il est impératif qu’il puisse l’exercer en toutes matières sans RIC cela n’est pas possible..

Pour la peine de mort le peuple devrait d’abord voter pour la sortie de l’Union européenne. Et le rétablissement est très minoritaire selon les sondages.

Aux USA il y a eu 174 référendums le 06.11.2012 DONT #50 RIC...

Le peuple doit pouvoir se prononcer sur tous sujets ouverts a ses représentants c’est le simple bon sens. 

La démocratie c’est le pouvoir au peuple pas a ses PRÉTENDUS représentants en fait DÉSIGNÉS par les états majors et à la botte de la caste qui les désigne.





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