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Commentaire de septime1

sur Manif pour tous : Maître Triomphe empêche une arrestation arbitraire


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septime1 1er juin 2013 13:47

Je suis allé regarder ce que contenait l’article 432-4 du code pénal.

Je ne suis pas juriste mais brandir l’article 432-4, dans cette situation, semble être une démarche erronée, non ? En ce sens que l’article stipule bien que la durée durée doit exceder 7 jours, or la personne dans le panier à salade n’y est que depuis quelques heures. En quel cas, le bluff est-il autorisé ?

Voici l’article 432-4 :

Article 432-4

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.

Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.

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