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Commentaire de septime1

sur Manif pour tous : Maître Triomphe empêche une arrestation arbitraire


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septime1 1er juin 2013 13:53

Erratum 

Pardonnez-moi, j’aurais du tourner 7 fois mon cerveau sur lui-même avant d’intervenir. Je n’avais pas vu qu’il s’agissait en fait d’un cas particulier (si la détention excède 7 jours) s’ajoutant au cas classique (simple détention de - de 7 jours : 100 000 euros / 7 ans d’emprisonnement).



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